NOVEMBRE
Arrêté en date du 05 novembre 2026 portant sur la sécurité des immeubles Impasse Perrier
Attestation de publication
Arrêté portant interdiction d’accéder à l’impasse Perrier et d’accéder et d’habiter les immeubles situés 3, 7 et 9 Impasse Perrier à Clermont-Ferrand
Attestation de publication
Arrêté portant nomination des membres du CA du CCAS modifiée
Attestation de publication
Arrêté du 2 novembre 2026 portant interdiction d'accéder et d'habiter à l'immeuble 3 impasse Perrier
Arrêté du 2 novembre 2026 portant interdiction d'accéder et d'habiter l'immeuble situé au 7 et 9 impasse Perrier
Attestation de publication
Arrêté en date du 30 octobre 2026 portant délégation à Madame Anaïs SAUZEDDE pour assurer ses fonctions d’officier d’état civil et célébrer un mariage le 3 novembre 2026.
Arrêté en date du 30 octobre 2026 portant délégation à Madame Anaïs SAUZEDDE pour assurer ses fonctions d’officier d’état civil et célébrer un mariage 7 novembre 2026.
Attestation de publication
OCTOBRE
Arrêtés temporaires octobre 2026 AN
Décisions Conventions octobre 2026 AN
VOIRIE - arrêtés permanents du mois octobre 2026
VOIRIE - arrêtés temporaires du mois octobre 2026
Attestation de publication
Arrêté portant au déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde de la ville de Clermont-Ferrand le 30 octobre 2026
Arrêté relatif à l’incendie au 11 impasse Perrier à Clermont-Ferrand le 30/10/2026
Arrêté portant interdiction d’habiter et d’accéder au 3 impasse Perrier suite à l’incendie le 30/10/2026
Attestation de publication
Listes d'aptitude de promotion interne 2026
Tableaux d'Avancement de grade 2026
Attestation de publication
Arrêté du 14/10/26 portant suppression de la régie d’avance (EAJE Neyron)
Arrêté du 02/10/26 portant modification d’une régie de recettes et d’avances (Spectacles Vivants)
Arrêté du 05/10/26 portant modification d’une régie de recettes et d’avances (Régie du Pôle des Centres culturels)
Attestation de publication
Arrêté portant modification du cahier des charges du lotissement n°333 sis rue Sully / rue Louis Cuoq / rue Abbé Prévost commune de Clermont-Ferrand.
Attestation de publication
Arrêté de déport (M. LE HEN à M. DISSARD)
Attestation de publication
Décision relative à l’approbation d’une convention de mise à disposition d’un logement situé 72 bis boulevard Etienne Clémentel à Clermont-Ferrand
Arrêté interdisant la vente d’alcool entre 20h et 8 h sur le secteur Charras
Arrêté interdisant la vente d’alcool entre 20h et 8 h sur le secteur Fontgiève
Arrêté interdisant la vente d’alcool entre 20h et 8 h sur le secteur hyper-centre
Attestation de publication
Arrêté permanent "PIED A TERRE"
Attestation de publication
Décision portant autorisation de mandat spécial
Attestation de publication
Décisions de M le Maire en date du 28/09/26, portant sur :
- la fourniture de matériaux de construction en métaux – lot 1 : clôture et grillage
- l’achat de fournitures sanitaires et plomberie pour la construction, l’exploitation et la maintenance des bâtiments communaux
- les travaux de plâtrerie, peinture, faux plafonds dans les bâtiments communaux
- des travaux de chauffage ventilation climatisation dans les bâtiments communaux
- le contrôle et le suivi règlementaire de la présence d’amiante et de plomb dans les bâtiments communaux avec la société AC Environnement
- la fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes extérieures pour les bâtiments municipaux de la Ville de Clermont-Ferrand
Attestation de publication
Arrêtés temporaires - Septembre 2026
Décisions et Conventions - Septembre 2026
Voirie - Arrêtés permanent du mois septembre 2026
Voirie - Arrêtés temporaires du mois septembre 2026
Attestation de publication
Composition CAP représentants du personnel
Attestation de publication
Arrêté en date du 29/09/2026 portant sur le don d’un véhicule vétuste de la Ville de Clermont-Ferrand à l’Association « Les Anciens et les Amis de la Casamance »
Attestation de publication
SEPTEMBRE
Composition CAP représentants collectivité
Composition CCP représentants collectivité
Composition CCP représentants du personnel
Attestation de publication
Arrêté en date du 21/09/26 relatif à l’opposition au transfert de plein droit des pouvoirs de police spéciale.
Attestation de publication
Arrêté de désignation des représentants de la Ville
Arrêté de prorogation des délais de la quatrième campagne obligatoire de ravalement de façades en date du 25 septembre
Attestation de publication
Arrêté du 22 septembre portant délégation de signature en matière de police des opérations funéraires
Arrêté du 22 septembre portant sur la délégation de la célébration des mariages
Attestation de publication
Arrêté de désignation à la présidence de la CAO
Arrêté de désignation à la présidence de la CDSP
Attestation de publication
Arrêté de délégation aux adjoints
Arrêté de délégation aux Conseillers Municipaux Délégués
Attestation de publication
Arrêté préfectoral n° 20261513, en date du 21 septembre 2026, portant organisation de l’élection des membres de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme.
Attestation de publication
Arrêté en date du 21 septembre 2026 modifiant la composition du conseil médical.
Attestation de publication
Arrêté en date du 11 septembre 2026 portant délégation à Madame Lucie MIZOULE pour assurer ses fonctions d’officier d’état civil et célébrer un mariage le 19 septembre 2026
Attestation de publication
Arrêté de mise en péril du 5 rue de Romagnat en date du 01 09 26
Attestation de publication
AOÛT
Arrêtés temporaires Août 26
Décisions et conventions - août 2026
Voirie - arrêtés permanents du mois août 2026
Voirie - arrêtés temporaires du mois août 2026
Attestation de publication
Arrêté portant sur la concession dangereuse cimetière des Carmes
Attestation de publication
Arrêté portant sur le renouvellement de la commission communale d'accessibilité
Attestation de publication
Arrêté en date du 12 août portant sur la lutte contre l'habitat indigne
Attestation de publication
JUILLET
Arrêtés permanents - juillet 2026
Arrêtés temporaires - juillet 2026
Décisions et conventions - juillet 2026
Voirie - arrêtés permanents - juillet 2026
Voirie - arrêtés temporaires - juillet 2026
Attestation de publication
Arrêté en date du 21 juillet portant délégation donnée à Monsieur Aliaume COUCHARD pour célébrer un mariage
Attestation de publication
Arrêté en date du 17 juillet 2026 fixant les reprises de concessions en terrain commun
Attestation de publication
Arrêté en date du 21 juillet 2026 portant délégation de signature de signature à Monsieur Jérôme MEYNADIER pour les certificats de non-péril relatifs aux immeubles situés sur le territoire de la Commune de Clermont-Ferrand
Arrêté en date du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYNADIER afin de raccourcir les délais de mise en œuvre des procédures de mise en sécurité
Décision en date du 24 juin 2026 relative à la désignation du Cabinet DMMJB Avocats pour défendre les intérêts et représenter la Ville de Clermont-Ferrand dans le cadre du recours déposé par l’association Observatoire Clermontois des Droits et Libertés
Attestation de publication
Arrêté de délégation période estivale 2026
Bordereau d’acquittement de transaction
Attestation de publication
Arrêté de délégation de signature DGS
Arrêté temporaire C. POHU
Arrêté en date du 16 juillet portant délégation donnée à Mme Cécile Audet pour célébrer un mariage
Attestation de publication
Arrêté de délégation Conseillers municipaux délégués
Attestation de publication
Arrêté en date du 10 juillet 2026 relatif à l’utilisation exceptionnelle du centre sportif Edith TAVERT comme ERP pour la protection des personnes vulnérables pendant la période de canicule
Attestation de publication
Arrêté de délégation pour la célébration de mariage
Arrêté de délégation pour la célébration de mariage
Attestation de publication
Décision en date du 26 juin 2026 relative à la désignation du Cabinet d’avocats Philippe PETIT pour défendre les intérêts et représenter la Ville de Clermont-Ferrand dans le cadre des recours indemnitaires déposés par des agents de la Ville concernant la NBI dite REP/REP+
Décision en date du 26 juin 2026 relative à la désignation du Cabinet DMMJB pour défendre les intérêts et représenter la Ville de Clermont-Ferrand dans le cadre du recours déposé par un agent de la Ville
Attestation de publication
Arrêté en date du 3 juillet 2026 portant délégation à Monsieur Alexis Blondeau pour assurer les services concernant les ressources humaines et le dialogue social
Attestation de publication
Arrêté en date du 02/07/2026 portant désignation des représentants de la Ville dans les organismes extérieurs
Attestation de publication
JUIN
Arrêtés temporaires juin 2026
Décisions et conventions juin 2026
Voirie - arrêtés permanents - juin 2026
Voirie - arrêtés temporaires - juin 2026
Attestation de publication Internet actes admin juin 26
Décision en date du 30/06/26 relative à la désignation du Cabinet d’avocats PETIT ET ASSOCIES, Maître Levent SABAN, pour défendre les intérêts et représenter la Ville de Clermont-Ferrand
Arrêté en date 30/06/26 portant désignation des représentants de Monsieur le Maire aux conseils d’écoles des groupes scolaires de la Ville de Clermont-Ferrand
Attestation de publication
Arrêté de délégation célébration mariage du 30 juin
Arrêté de délégation célébration mariage du 1er juillet
Attestation de publication
Arrêté en date du 23 juin 2026 portant interdiction d’accès à l’ensemble des équipement sportifs de la Ville de Clermont-Ferrand.
Attestation de publication
Arrêté de délégation pour représenter le Maire aux Commissions d’arrondissement de sécurité à compter du 27 juin 2026
Attestation de publication
Arrêté de désignation du référent PRADA
Arrêté de désignation groupes scolaires
Arrêté global de désignation des représentants
Attestation de publication
Arrêté de 2ème prorogation du délai de fin de la 3ème campagne obligatoire de ravalement de façades
Annexe 1 : arrêté de lancement de la 3ème campagne datant du 10 juin 2021
Annexe 2 : arrêté de prorogation du delai de fin de la 3ème campagne datant du 5 juin 2025
Arrêté de délégation pour la célébration de mariage
Arrêté de délégation pour la célébration de mariage
Attestation de publication
Arrêté de délégation pour la célébration de mariage
Attestation de publication
Arrêté de délégation pour la célébration de mariage
Arrêté de circulation pour la rue de l'Oradou - 2026P1555
Arrêté de circulation pour la rue de l'Oradou - 2026P1556
Arrêté de circulation pour la rue de l'Oradou - 2026P1557
Arrêté de circulation pour la rue de l'Oradou - 2026P1558
Attestation de publication
Arrêté portant interdiction de regroupement de personnes sur le parking 1er mai
Arrêté portant interdiction consommation d’alcool espace public
Arrêté portant interdiction de regroupement sur certaines voies privées ouvertures au public secteur Charras
Arrêté portant réglementation de la limite de la circulation Couvre feu pour les mineurs de moins de 16 ans
Arrêté portant interdiction d’utilisation d’artifices, barbecues, feux de pleins airs
Arrêté portant interdiction de regroupement de personnes sur une partie de la voie publique et certaines voies privées place de la Fontaine
Arrêté portant interdiction de regroupement de personnes sur une partie de la voie publique et certaines voies privées square des Liondards
Arrêté portant interdiction de regroupement de personnes sur une partie de la voie publique et certaines voies privées square Olympe de Gouges
Arrêté portant interdiction de regroupement de personnes sur une partie de la voie publique et certaines voies privées rue des Hauts de Chanturgue
Arrêté portant interdiction de regroupement et mendicité de personnes sur une partie de la voie publique et certaines voies privées
Attestation de publication
Arrêté de délégation pour la célébration de mariage
Attestation de publication
Arrêté de délégation pour la célébration de mariage
Attestation de publication
Arrêté de délégation pour la célébration de mariage
Attestation de publication
Arrêté de désignation à l'AFCCRE
Arrêté d'adhésion à l'AFCCRE
Attestation de publication
Arrêté de délégation pour la célébration de mariage
Arrêté de délégation pour la célébration de mariage
Attestation de publication
Arrêté de désignation Conseil médical
Attestation de publication
MAI
Attestation de publication Internet actes admin mai 26
Rue de Poterat n° 2026P1216
Rue Meyrand des Pradeaux n° 2026P1217
Avenue Vercingétorix et rue de Poterat n° 2026P1218
Rue de Poterat n° 2026P1219
Rue Meyrand des Pradeaux n° 2026P1220
Rue Meyrand des Pradeaux et rue de Poterat n° 2026P1221
Attestation de publication
Arrêté de renouvellement des adhésions au sein de l'AMF 63 et France Urbaine
Arrêté portant nomination des membres du CA du CCAS
Attestation de publication
Arrêté fixant délégation des Adjoints
Arrêté fixant délégation des CMD
Attestation de publication
Arrêté de délégation commissions de sécurité du 04/05/2026 au 26/06/2026
Attestation de publication
AVRIL
Arrêtés permanents - avril 2026
Arrêtés temporaires - avril 2026
Décisions et conventions - avril 2026
Voirie - arrêtés permanents - avril 2026
Voirie - arrêtés temporaires - avril 2026
Attestation de publication
Arrêté d'interdiction renforcée consommation et vente d’alcool sur le secteur Fontgiève Mai - Septembre 2026
Arrêté d'interdiction renforcée consommation et vente d’alcool sur le secteur Charras Mai - Septembre 2026
Arrêté d'interdiction à la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote
Arrêté d'interdiction de regroupement de personnes sur le secteur Gaillard
Attestation de publication
Arrêté en date du 29 avril 2026 portant délégation aux adjoints
Arrêté en date du 29 avril 2026 portant délégation de signature en matière de commande publique organisée par Direction générale adjointe de la ville de Clermont-Ferrand
Bordereau d'acquittement de transaction A290426DAJAJM du 29.04
Arrêté en date du 29 avril 2026 portant délégation de signature en matière de commande publique pour la Direction des actions juridiques et des achats
Bordereau d'acquittement de transaction A290426DAJAJM2 du 29.04
Attestation de publication
Arrêté portant délégation d'astreinte
Arrêté de délégation pour représenter le Maire aux Commissions d’arrondissement de sécurité
Attestation de publication
Arrêté temporaire de délégation d’astreinte aux adjoints
Attestation de publication
Arrêtés d’occupation du domaine public
Attestation de publication
Arrêté du 17 avril 2026 portant délégation d’astreinte aux adjoints
Attestation de publication
Convention du groupement de commandes « Nettoyage locaux Maison du Tourisme Clermont Auvergne Volcans »
Attestation de publication
Arrêté de délégation pour représenter le Maire aux Commissions d’arrondissement de sécurité
Attestation de publication
Arrêté portant sur la réglementation de l'éclairage public sur le territoire de la Ville de Clermont-Ferrand
Attestation de publication
Arrêté portant délégation de signature au service Autorisations du Droit des Sols
Arrêté portant délégation des actes courants RH
Arrêté portant délégation d’accès au Répertoire Électoral Unique
Arrêté portant commissionnement en matière d’urbanisme
Attestation de publication
MARS
Arrêté portant désignation pour les commissions d'arrondissement de sécurité
Arrêté portant délégation de la gestion des affaires communales (signature des bordereaux comptables)
Arrêté portant sur la délégation de la célébration des mariages
Arrêté portant délégation en matière de police des opérations funéraires
Arrêté portant délégation aux adjoints d'astreinte
Attestation de publication
Arrêtés permanents - mars 2026
Arrêtés temporaires - mars 2026
Décisions et conventions - mars 2026
Voirie - arrêtés permanents - mars 2026
Voirie - arrêtés temporaires - mars 2026
Attestation de publication
FÉVRIER
Arrêtés permanents février 2026
Arrêtés temporaires février 2026
Décisions et conventions février 2026
Voirie - Arrêtés permanents du mois de février 2026
Voirie - Arrêtés temporaires du mois de février 2026
Attestation de publication
Arrêté temporaire portant interdiction de regroupement de personnes sur la voie publique et sur les voies privées ouvertes au public (abords 39 avenue de l'Union Soviétique)
Attestation de publication
Arrêté délégation de signature DGS
Bordereau de transaction
Attestation de publication
Délibération n°DEL20251219 061 du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2025 : NPRU LA GAUTHIERE - Dossier de création de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
Attestation de publication
JANVIER
Arrêtés permanents janvier 2026
Arrêtés temporaires janvier 2026
Décisions et conventions janvier 2026
Voirie - arrêtés permanents janvier 2026
Voirie - arrêtés temporaires janvier 2026
Attestation de publication
Arrêté renforcé consommation et vente alcool Charras Janvier - Avril 2026
Arrêté renforcé consommation et vente alcool Fontgiève Janvier-Avril 2026
Arrêté Composition CAP Représentants du Personnel 14.01.2026
Attestation de publication