Charte d’utilisation et de modération des médias sociaux et digitaux de la Ville de Clermont-Ferrand

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Merci de l’intérêt que vous portez à la Ville de Clermont-Ferrand et à ses activités en visitant, participant ou utilisant, les outils numériques de la ville qui sont des espaces d’information et d’échanges communautaires.

Par le fait de réagir, ou de visiter ces espaces, vous acceptez pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et vous engagez, lors de chacune de vos visites à la respecter. Vous êtes donc invité à consulter les règles de bonne pratique ci-dessous.

La présence de la Ville de Clermont-Ferrand par le biais de ses pages officielles et son site internet ont pour but de communiquer et d’informer sa communauté. Cet espace convivial se constitue autour de l’équipe municipale en charge de la communication clermontoise et de diffuser son actualité, ses valeurs, ses projets et d’informer sur ses multiples domaines d’activités.

Ces informations concernent obligatoirement la ville ou traitent d’un sujet en lien avec la vie locale, les articles peuvent être déclinés sous forme d’actualité, d’événement, de page de présentation, de kiosque (en PDF et lisible sur calaméo), de formulaire, de vidéo, de photo... ces informations sont relayées sur les réseaux sociaux en fonction de leur nature.

Règles de modération

Concernant la modération des publications Facebook, Twitter ou Instagram, tous les citoyens sont invités à y participer. En devenant utilisateur de ces pages, vous vous engagez à ce que le contenu de vos contributions respecte la loi et certaines règles élémentaires permettant le bon fonctionnement des débats, échanges et autres interactions sur les pages officielles de la ville de Clermont-Ferrand.

Le service communication de la Ville assure l’administration et l’animation de ces pages et les demandes formulées seront étudiées et feront l’objet d’une réponse, si nécessaire, dans les meilleurs délais.

Les commentaires et publications laissés sur ces pages font l’objet d’une modération à posteriori et en assurant de préserver la qualité des contributions. Si une publication est estimée non conforme aux usages numériques, à la loi française, à la charte de bonne conduite, la personne en charge de la modération se réserve le droit de masquer ou de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis. En dernier recours, il aura la possibilité de bannir de la page tout utilisateur qui agirait à l’encontre de ces règles et n’interviendrait que pour perturber l’action d’information de la municipalité.

À ce titre, sont notamment interdits (liste non exhaustive) :

Tout message à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile...
Tout message incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme, incitant à la discrimination ou à la haine
Tout message sous forme d’attaques ou d’insinuations fondés sur les croyances ou les absences de croyance, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle
Tout message qui porterait atteinte à l’image ou a la réputation d’une personne physique ou morale ou d’une marque.
Tout message qui porterait atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.
Tout message reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par les droits de la propriété intellectuelle (marques, droits d’auteurs et droits voisins), sans que cette liste soit limitative
Tout message portant atteinte au droit à l’image, au droit de la vie privée ; à la protection des données personnelles d’un tiers.
Tout message destiné à faire la promotion d’un commerce ou d’un produit ne sont pas autorisés afin d’éviter toute concurrence déloyale. Aussi, les messages à caractère publicitaires, de type petites annonces
Tout message contenant des coordonnées téléphoniques ou postales n’est pas autorisé.

La publication répétée de messages identiques ou similaires est assimilée à du spam et les messages seront systématiquement supprimés.

Les pages des réseaux sociaux de la Ville de Clermont-Ferrand ne sont pas un lieu de débat politique. Les contenus à caractère politique, partisan seront systématiquement supprimés, de même que les commentaires dénigrant des élus ou agents de la ville.

Avant de poster un commentaire, merci de vérifier qu’il est en lien direct avec le sujet de la publication. Les commentaires hors-sujet et sans intérêt particulier pour les échanges seront supprimés.

Merci de ne pas utiliser les pages de la Ville de Clermont-Ferrand pour toute question personnelle. Nous vous invitons dans ce cas à contacter directement la marie par courriel : contact@ville-clermont-ferrand.fr ou sur le formulaire de contact du site internet de la ville, ou en message privé depuis la page Facebook. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits sur ces dernières vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) via la gestion des Relations Usagers en ligne sur le site ICI sur https://ici.clermont-ferrand.fr/, ou par courriel à cnil@clermontmetropole.eu.

Bonnes pratiques en ligne

Afin de rendre les espaces communautaires de la Ville de Clermont-Ferrand plus agréables et constructifs pour tous, il est important de veiller au respect d’un certain nombre de règles de bonne conduite. De manière non-exhaustive :

Exprimez-vous poliment, dans une langue claire et compréhensible par le plus grand nombre. N’abusez pas des abréviations, du langage SMS et en majuscule car cela signifie crier sur internet
Citez vos sources et vérifiez les informations que vous relayez pour ne pas participer à la promulgation de rumeurs et canulars du web que vous pouvez détecter sur http://hoaxbuster.com
Lorsque vous répondez à un intervenant, veillez à le citer dans votre réponse afin d’assurer un échange constructif et efficace (en commençant par @ suivi du pseudo du contributeur)
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à poster leurs publications sur le mur de la page Facebook de la “Ville de Clermont-Ferrand". Ils peuvent, en revanche, envoyer un message privé ou passer par le formulaire contact du site internet de la ville.

En respectant ces principes, vous participez à faire de ces pages un lieu d’échange agréable pour tous.

Responsabilité

Les contributions publiées sur les pages de la “Ville de Clermont-Ferrand" sont sous la responsabilité des personnes les ayant publiées.

Conservation des données et contributions

Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par les sociétés Meta, Twitter ou Google, chaque internaute souhaitant exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra directement s’adresser directement aux entreprises concernées.

Droit d’auteur sur les contributions

Chaque utilisateur autorise la Ville de Clermont-Ferrand à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié, partagé ou identifié sur les différents réseaux sociaux de la Ville de Clermont-Ferrand. Cette autorisation est valable pour tout le monde et pour la durée des droits d’auteurs.

L’utilisateur garantit à la Ville de Clermont-Ferrand qu'il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction de la publication et de la diffusion des contributions qu’il met en ligne. À ce titre, l’utilisateur garantit la Ville contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.

Les publications et le nom de la Ville de Clermont-Ferrand sont soumis à des droits d’auteur et ne peuvent pas être modifiées, rognées, transformées ou utilisées sans que n’apparaisse le logo de la Ville ou que les droits soient clairement identifiables dans leur parution. Pour toute demande d’utilisation, sous réserve d’acceptation, contactez le service communication par courriel : communication@ville-clermont-ferrand.fr.

En respectant ces quelques règles et conditions, vous contribuez au rayonnement de la ville de Clermont-Ferrand et de ses habitants. Ces pages sont aussi les vôtres, ne l’oubliez pas.

Nous nous efforçons de répondre aux questions posées sur les pages de nos réseaux sociaux en moins de 72 heures.