Plan démocratie locale Clermont change avec vous !

🔹Mieux écouter, mieux répondre, mieux rendre compte

La démocratie locale permet aux habitants de prendre part concrètement à la vie de leur ville, de faire entendre leurs préoccupations et leurs propositions, mais aussi d’obtenir des réponses.

À Clermont-Ferrand, plusieurs dispositifs de participation citoyenne existent aujourd’hui. Leur multiplication au fil des années a toutefois rendu la démocratie locale plus complexe et parfois moins lisible pour les habitants. Les dispositifs se sont superposés et les instances
de proximité n’ont pas toujours permis d’identifier clairement les interlocuteurs, les moyens de participer ou les suites données aux propositions formulées.

Avec le Plan démocratie locale « Clermont change avec vous », la Ville souhaite proposer une organisation plus simple, plus accessible et davantage tournée vers l’action.

L’objectif est clair : rapprocher la décision municipale du quotidien des habitants, mieux identifier les interlocuteurs et assurer un meilleur suivi des propositions et des projets.

La participation citoyenne complète la démocratie représentative. Les habitants peuvent faire remonter les sujets, proposer, contribuer et suivre. Les élus restent responsables des arbitrages et des décisions. Les services municipaux accompagnent la transformation des
propositions en réalisations concrètes.

Le Plan « Clermont change avec vous » vise ainsi à mieux articuler participation citoyenne, décision politique et action municipale.
 

🔹10 Conseils de quartier au cœur de la démocratie de proximité

Les Conseils de quartier deviennent l’outil central de la démocratie de proximité à Clermont-Ferrand.

Au nombre de 10, ils seront organisés autour de périmètres à taille humaine, cohérents avec les bassins de vie. Leur définition s’appuie sur les secteurs IRIS de l’INSEE, avec une attention portée à l’équilibre démographique entre les différents territoires.

Cette nouvelle organisation doit permettre aux habitants de disposer d’un cadre clairement identifié pour faire remonter les sujets du quotidien, proposer des projets et suivre leur réalisation.

🔹Des habitants volontaires

Les Conseils de quartier seront ouverts aux habitants qui souhaitent s’engager. Il n’y aura pas de sélection entre les candidats.

Pour participer, il faudra :

• avoir au moins 18 ans à la date de candidature ;
• être inscrit sur les listes électorales de Clermont-Ferrand ;
• s’engager pour une durée minimale d’un an.

Un appel à participation sera organisé chaque année.

Cet engagement dans la durée permettra aux Conseils de quartier de travailler dans le temps, de suivre les projets et de mesurer les suites données aux propositions.

🔹Une nouvelle "Charte de la démocratie participative et de l’engagement citoyen"

Une "Charte de la démocratie participative et de l’engagement citoyen" définira les droits, les responsabilités et les engagements réciproques de la Ville et des habitants participant aux différentes instances de démocratie locale.

Elle reposera notamment sur la transparence, l’assiduité et le respect de l’intérêt général.

🔹Un fonctionnement régulier et transparent

Les Conseils de quartier ne seront pas uniquement des lieux d’échange. Ils auront vocation à faire émerger des projets de proximité et à accompagner leur mise en œuvre.

Leur activité reposera notamment sur :

• Des réunions de travail régulières
  Pour identifier les sujets, échanger sur les besoins du quartier et construire des propositions.
• Des visites de terrain
  Pour partir des réalités observées dans les quartiers et identifier concrètement les problématiques rencontrées par les habitants.
• Une restitution publique annuelle
  Une réunion ouverte à l’ensemble des habitants permettra de présenter l’activité du Conseil de quartier et l’avancement des projets.

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🔹Les Assises des Conseils de quartier

Chaque année, les Assises des Conseils de quartier réuniront les participants et permettront de présenter les projets réalisés ou en cours.

Ce rendez-vous sera également l’occasion de valoriser les initiatives conduites dans les quartiers, de faire connaître le travail des Conseils à l’ensemble des Clermontois et de sensibiliser plus largement aux enjeux de la démocratie participative.

🔹Un interlocuteur identifié dans chaque quartier

Dans chacun des 10 quartiers, un binôme paritaire d’élus référents, issu de la Majorité municipale, sera clairement identifié.

Ces élus seront les relais de l’action municipale sur le terrain. Ils pourront faire remonter les demandes des habitants, assurer le lien avec les services municipaux et rendre compte des actions engagées.

Des permanences de quartier permettront également aux habitants de venir échanger directement avec leurs élus référents.

🔹Une présence renforcée du Maire dans les quartiers

La proximité reposera également sur une présence régulière du Maire dans les quartiers.

Des marches urbaines seront organisées pour aller à la rencontre des habitants, des commerçants, des associations et des acteurs locaux.

Des permanences délocalisées du Maire, organisées plusieurs fois par an, permettront également aux Clermontoises et aux Clermontois d’échanger directement avec lui.

La participation citoyenne doit pouvoir déboucher sur des réalisations concrètes. Le Plan « Clermont change avec vous » prévoit donc de donner aux Conseils de quartier les moyens d’agir sur leur environnement de proximité.

🔹1,5 M€ par an pour les projets des quartiers

Le budget participatif évolue pour devenir un « Fonds participatif des quartiers ».

Ce fonds sera destiné à soutenir financièrement les projets de proximité élaborés au sein des Conseils de quartier.

Une enveloppe dédiée de 1,5 million d’euros par an permettra de donner aux Conseils de quartier une véritable capacité d’action et d’accompagner la réalisation de projets répondant aux besoins identifiés dans les quartiers.

🔹La création d’une Assemblée citoyenne de la vie locale

Une nouvelle Assemblée citoyenne de la vie locale sera créée. Elle réunira des habitants tirés au sort qui travailleront avec la Municipalité autour d’un grand thème chaque année, portant sur des enjeux structurants pour la vie locale.

À l’issue de leurs travaux, les membres de l’Assemblée rédigeront un rapport qui sera remis au Maire.

Dans un souci de transparence, ces rapports seront rendus publics et présentés au Conseil municipal.

🔹La Réserve communale de sécurité civile

La Ville créera également une Réserve communale de sécurité civile, conformément à la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.

Elle sera composée d’habitants majeurs et bénévoles pouvant être mobilisés pour des missions civiques, de solidarité, de prévention et d’appui à la population.
La Réserve pourra notamment intervenir lors d’événements exceptionnels ou de grands rassemblements.

Ses missions seront complémentaires de celles des services publics compétents et ne pourront en aucun cas s’y substituer.
 

🔹Une exigence renforcée de suivi et de transparence

Avec la publication régulière d’informations relatives à l’activité des instances, à leurs travaux et à leurs projets dans les quartiers.

À travers ce Plan, la Municipalité souhaite que les Clermontois puissent contribuer activement à la vie démocratique de la ville et soient véritablement les premiers partenaires de l’action municipale de proximité.

Cette nouvelle organisation doit également permettre de clarifier les responsabilités de chacun : aux habitants la possibilité de faire remonter les sujets, de proposer, de contribuer et de suivre ; aux élus la responsabilité d’arbitrer, de décider et de rendre compte ; aux services municipaux la mission d’accompagner la transformation des propositions en réalisations concrètes.

Le Plan démocratie locale « Clermont change avec vous » donnera lieu à la mobilisation progressive des moyens humains, matériels et budgétaires nécessaires à son déploiement. Avec le Plan « Clermont change avec vous », la Ville fait le choix d’une démocratie de proximité fondée sur la confiance, l’engagement, la présence sur le terrain, au plus près des habitants, et l’efficacité de l’action publique.