CONSTITUTION DES JURYS D'ASSISES POUR L'ANNÉE 2027En application des dispositions de la loi n° 78 - 788 du 28 Juillet 1978 modifiée, la liste préparatoire des membres du Jury d'Assises est établie sous l'autorité du Maire dans chacune des communes composant la circonscription. Cette liste est obtenue par un tirage au sort public parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales communales. La ville de Clermont-Ferrand procédera à ce tirage au sort en séance publique : Le Mardi 26 Mai 2026 à 14h30Au Service des Élections, situé au 15 Mail d'Allagnat |
