- En ce moment
- Ajouter aux favoris
Avis d'enquête publique
Par arrêté en date du 29 juin 2026, le Maire de Clermont-Ferrand a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de cession, subordonné à une désaffectation, du chemin des Domaines de Beaulieu et d'une portion du Chemin de Puy Long situés à Clermont-Ferrand.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Clermont-Ferrand, service de l'Urbanisme, 1 rue du Port, Place de la Poterne, 63000 Clermont-Ferrand, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30, sauf le jeudi, de 12h00 à 16h30 :
Du lundi 7 septembre 2026 au lundi 21 septembre 2026 inclus
soit une durée de 15 jours
Les éléments constitutifs du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête, elles pourront également être adressées par écrit à l'attention de Madame le commissaire-enquêteur, Mairie de Clermont-Ferrand, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60, 63033 Clermont-Ferrand.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences et se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Clermont-Ferrand, service de l'Urbanisme, 1 rue du Port, Place de la Poterne, 63000 Clermont-Ferrand,
- le lundi 7 septembre 2026 de 9h00 à 12h00
- le lundi 21 septembre 2026 de 13h30 à 16h30
Dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées ainsi que le registre d'enquête publique. Ces pièces seront tenues à la disposition du public en Mairie de Clermont-Ferrand, aux jours et heures habituels d'ouverture du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les éléments constitutifs du dossier
| 
|
| 
|
| 
|