La Ville de Clermont-Ferrand a adopté son vaste Schéma de Transition Énergétique et Écologique (STEE) en 2018, un document stratégique pour son territoire en matière de développement durable. C'est une véritable "feuille de route" à l'horizon 2030 et 2050 en matière de politique air, énergie, climat, environnement.
Cette démarche vient compléter toutes les actions déjà engagées sur le territoire ; elle apporte une cohérence d’ensemble et des moyens pour agir sur le long terme.
Prime à la conversion et bonus écologique
La prime à la conversion, anciennement prise à la casse
Le dispositif de la prise à la casse est remplacé par la prime à la conversion, à l'origine mise en place en France. Il s'agit d'un simple objectif : inciter les Français à acheter ou louer un véhicule peu polluant et à évacuer leur ancien véhicule polluant, en respectant les dispositions de l'article D251-3 du Code de l'énergie.
Le bonus écologique
Le bonus écologique a un objectif : inciter et aider les particuliers de France à se procurer un véhicule neuf à moteur électrique et/ou hydrogène. Afin de définir le montant de ce bonus, les éléments pris en compte sont le prix du véhicule en question et le revenu fiscal de référence du demandeur, et le montant maximal que peut atteindre le bonus écologique est de 7000€. Ainsi, le bonus écologique obtenu pour l’achat d’un véhicule d’une gamme plus abordable comme Peugeot (plus d’info sur cette page) sera un peu moins conséquent que celui d’un véhicule plus onéreux.
Pour les citoyens et demandeurs résidant dans les départements d’outre-mer, le bonus écologique est majoré de 1000€.
Rappel : Le bonus écologique ne peut être attribué qu’une fois tous les 3 ans pour les particuliers achetant une voiture neuve depuis le 1er janvier 2023.
Rappel
Pour déposer votre demande liée à la prime écologique concernant l’achat ou la location d’un véhicule électrique, il faut que la date de facturation ou de versement correspondant au premier loyer du véhicule dit ‘“propre” soit antérieure à la date du 14 février 2024. Concernant les véhicules neufs dont la commande fut effectuée à partir de cette même date ou après, le dépôt des dossiers est suspendu. Pour ces véhicules, une mise à jour du téléservice sera effectuée prochainement.
A compter du 14 février 2024, le bonus pour les véhicules d'occasion s'arrête.
Nous vous rappelons également que conformément aux dispositions de l’article D.215-13 du code de l’énergie, les formulations de demandes d’aides doivent être effectuées dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule (ou du versement du premier loyer dans le cadre d’une location) au plus tard.
Les critères de la prime à la conversion et du bonus écologique en 2024
Des modalités d'attribution plus fermes
Les conditions d'obtention de la prime à la conversion et du bonus écologique se sont affinées au fil du temps, notamment à la suite de la modification du décret du 12 février qui a été appliquée au début de l'année 2024.
Une partie des véhicules à moteur électrique ne bénéficient plus du bonus écologique depuis cette modification : en effet, l'achat des voitures et camionnettes correspondant au Crit'air 1 ne permet plus de bénéficier de ces aides.
Quelles conditions le demandeur de l’aide doit-il respecter ?
Afin d’être éligible à la prime à la conversion et au bonus écologique, les demandeurs doivent remplir certaines conditions.
Il doit tout d’abord être majeur et domicilié en France. Ensuite, le revenu fiscal de référence du demandeur doit être inférieur ou égal à 24900€ pour une voiture dont la source d’énergie est considérée comme propre, ou bien inférieur ou égal à 15400€ pour une voiture dont la source d’énergie inclut partiellement l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol.
Rappel : Si vous souhaitez connaître le montant de votre revenu fiscal de référence, consultez vos avis d’imposition.
Les sommes attribuées à la prime de conversion
Un nouveau décret a été publié le 12 février 2024 concernant les barèmes actualisés de la prime à la conversion : cette dernière a diminué de 1000€ pour les ménages qui mettent leur véhicule à la casse dans le but d'acquérir un véhicule propre.
La prime dépend du moteur et du revenu fiscal, mais le nombre de kilomètres parcourus par le plaignant est désormais un critère à prendre en compte. Si le trajet domicile-travail dépasse 30 km ou s'il a parcouru plus de 12000 km dans le cadre du travail, le demandeur est qualifié de "gros rouleur".
| Source d’énergie de la voiture | RFR par part inférieur à 7 100 € |
RFR par part entre 7 100 et 15 4000 € ET gros rouleur |
RFR par part entre 7 100 et 15 4000 € | RFR par part entre 15 400 et 24 900 € |
| Électricité, hydrogène ou une combinaison des deux | 5 000 € | 5 000 € | 1 500 € | 1 500 € |
| Essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol | 3 000 € | 3 000 € | 500 € | Non éligible |
La Ville publie chaque année un rapport téléchargeable ici :
Rappelons que l'objectif pour l’ensemble du territoire de Clermont Auvergne Métropole est de devenir un territoire à énergie positive d'ici 2050, en réduisant par deux les consommations d'énergie du territoire par rapport à 2012 et en couvrant des besoins résiduels par des énergies renouvelables locales.