Proposition Citoyenne

La Proposition Citoyenne c’est quoi ?

La Proposition Citoyenne est un nouveau dispositif de participation citoyenne proposé par la Ville de Clermont Ferrand qui permet de créer des interactions entre les citoyens, les élus et l’administration.

Les Clermontois et les Clermontoises qui ont une idée ou une question sur leur ville peuvent déposer une proposition qui si elle réunit un nombre suffisant de signatures pourra faire l’objet d’une décision du Maire ou d’une délibération du Conseil Municipal.

Comment déposer une idée ?

Il suffit de se rendre sur www.clermontparticipatif.fr pour déposer une proposition ou au format papier à l’accueil de l’hôtel de Ville.

Qui peut déposer une proposition citoyenne ?

Les déposants (tout comme les signataires) doivent être des personnes de plus de 16 ans, résidant à Clermont-Ferrand, sans condition de nationalité.

Une proposition citoyenne peut être déposée par un citoyen seul, un groupe de citoyens, une association ou encore un regroupement d’associations.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour que la proposition citoyenne soit étudiée elle doit :

relever de la compétence communale et ne doit pas faire l’objet d’une concertation en cours
relever de l’intérêt général, être à visée collective et ne pas générer de bénéfices privés
respecter les principes républicains et ne doit pas être de nature discriminatoire
ne pas avoir fait l’objet d’une précédente Proposition Citoyenne sur le même sujet dans l’année passée.

Concrètement, comment ça fonctionne ?

Étape 1 : le Dépôt

La proposition est déposée sur la plateforme en ligne Clermont Participatif ou en version papier à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Étape 2 : l’étude de recevabilité

La Ville de Clermont Ferrand dispose de 2 mois pour étudier la recevabilité de la proposition.

Durant cette période, la proposition n’est pas visible en ligne.

Étape 3 : la phase de signature

Si la proposition est recevable, elle devient visible en ligne.

Le déposant dispose de 4 mois pour réunir au moins 700 signatures sur clermontparticipatif.fr.

L’Administration effectue ensuite un contrôle des signatures (10%).

Étape 4 : mise en place d’un atelier citoyen

Une fois les 700 signatures obtenues, la proposition sera présentée lors d’un atelier citoyen pour étudier sa faisabilité. Cet atelier citoyen permettra de compléter, reformuler ou émettre un avis en lien avec les instances participatives de la Ville puis transmettra la proposition au Maire.

L’atelier citoyen est composé d’habitants tirés au sort et des services de la Ville concernés. Il n’y a pas de délais à respecter concernant cette étape.

Étape 5 : la décision du Maire

Selon la teneur de la proposition et l’avis rendu par l’atelier citoyen, le Maire peut :

inscrire la proposition à l’ordre du jour (pour délibération ou pour information)
prendre une décision au titre de ses attributions propres (par exemple un arrêté)
effectuer une réponse publique s’il ne donne pas suite