Terrasses

Enseigne

Demande d’autorisation obligatoire

  • Toute pose ou changement d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable.
  • Délai d'instruction : 2 mois (toutes zones confondues) conformément à  l'article R 581-13 du code de l'environnement

Les enseignes sont soumises à  la taxe locale sur la publicité extérieure en vertu de loi 2008-776 du 04/08/2008 (cf Taxe locale sur la publicité extérieure).

Règlement Local de Publicité intercommunal

Depuis mai 2023, les enseignes doivent satisfaire au nouveau Règlement Local de Publicité intercommunal de Clermont Auvergne Métropole portant règlement de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes et du code de l'environnement. Le RLPi adapte la réglementation nationale en matière d’affichage (issue du Code de l’environnement), au contexte local des communes de Clermont Auvergne Métropole.


Afin d’assurer la protection du cadre de vie, il fixe des règles par grande zone, applicables à la publicité, aux pré-enseignes et aux enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

À qui s’adresse le RLPi ?

Vous êtes commerçant, artisan, responsable d’entreprise, professionnel de la publicité, une association, une collectivité…, consultez le Règlement Local de Publicité intercommunal pour :

  • ouvrir un local et y installer une enseigne ;
  • changer l’enseigne d’un local ;
  • installer, remplacer ou modifier une pré-enseigne, une enseigne ou une publicité.

Un règlement pour 3 types d'affichage

Enseigne : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
Publicité : ensemble des inscriptions, formes ou images destiné à informer le public ou à attirer son attention.
Pré-enseigne : inscription, forme ou image signalant la proximité d'une activité déterminée.

    Retrouvez toutes les informations concernant le RLPi sur le site de Clermont Auvergne Métropole


    CONTACT :

    Mairie de Clermont-Ferrand
    DCUPEP - Service Commerce
    par courrier  : 15 Mail d'Allagnat - 63000 Clermont-Ferrand