JUIN
- Convention cadre d’intervention foncière de la ZAC Saint-Jean (Clermont-Ferrand)
- Bordereau d'acquittement
- Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour l'opération d'aménagement Saint-Jean
- Annexes à la Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour l'opération d'aménagement Saint-Jean
- Bordereau d'acquittement de transaction - Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour l'opération d'aménagement Saint-Jean
AVRIL
FEVRIER
- Arrêtés permanents février 2024 AN
- Arrêtés temporaires février 2024 AN
- Décisions conventions février 2024 AN
Attestation de publication internet RAA février 2024
- 8537 - NPRU Approbation dossier création ZAC les vergnes
- 8538 - NPRU approbation dossier creation ZAC Saint-Jacques Nord
Attestation de publication : Arrêté préfectoral 20240330 - élections du 7 et 14 avril 2024
- 1 8564 - Approbation du dossier de création de la ZAC Saint-Jean 1
- 2 8564 - Approbation du dossier de création de la ZAC Saint-Jean 1