L'inscription :
• C’est une démarche personnelle, individuelle de professionnel.le.s de santé, salarié.e.s ou non, réalisée via le site : www.reservesanitaire.fr
• La Ville n'a pas à être sollicitée, ni même informée de cette démarche. Une fois la candidature retenue par Santé Publique France, un contrat d'engagement volontaire est proposé à l’angent.e.
Les Missions (et/formations)
• En cas de besoin de ressources exceptionnelles, les autorités de santé lancent un appel à mission auprès des réservistes sanitaires. Ces derniers postulent à la mission proposée. Santé Publique France envoie un ordre de mission aux réservistes retenu.e.s.
• Avec ce document, l'agent.e (titulaire ou contractue.le) de notre collectivité doit demander l'accord à son employeur. Il faut donc adresser une demande sur papier libre avec l'ordre de mission annexé visée par sa hiérarchie à la DCPP: ffournerie@ville-clermont-ferrand.fr
• La collectivité peut donner un accord selon deux modalités administratives:
◦ réalisation de la mission en temps de travail
◦ en cumul d'activité à titre accessoire (durant congés payés ou RTT).
• Durant la crise sanitaire en cours, et si la collectivité n'a pas à solliciter cet.te agent.e pour des missions prioritaires, la Ville pourra donner des accords de missions de réserviste sanitaire sur le temps de travail. Ainsi, l'agent.e sera positionné.e sur un congé spécial d'activité de réserviste. Il/elle conservera sa rémunération, l'acquisition de droit aux congés, ses droits à l'avancement, etc. ; sous réserve qu'il fournisse à la DRH en fin de mission un état des services faits durant la mission (document fourni par SPF). Une convention de mise à disposition, gérée par la DRH, devra être signée.
Post-mission:
L'agent.e ayant fourni son état des services faits se voit maintenir ses droits comme indiqué ci-dessus. La DRH sollicitera l'indemnisation forfaitaire journalière auprès de SPF, à titre compensatoire.