Aller au contenu principal
Fermer
Ouvrir la rechercher
Recensement des conventions anti-graffitis

La Ville de Clermont-Ferrand représentée par M le Maire responsable des traitements vous informe que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du Recensement des contrats de conventions anti-graffitis. Les destinataires des données sont les personnels de la DSPTP Direction des Services à la Population et de la Tranquillité Publique. Ces destinataires assurent la stricte confidentialité des données à caractère personnel en leur possession. Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d’un droit d’accès et de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. La durée de conservation des informations est de 10 ans , les archivages sont faits dans le respect du code du Patrimoine. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Délégué à la Protection des Données qui en assurera la gestion :Mél : cnil@clermontmetropole.eu