- En ce moment
- Ajouter aux favoris
Enquête Publique préalable au déclassement par anticipation du domaine public de l’ancienne rue Adrien Mabrut et des parkings situés le long de la rue du château des vergnes (ZAC des vergnes) sur la commune de Clermont-Ferrand
Par arrêté n° A101025DUAD01 en date du 10 octobre 2025, une enquête publique sera ouverte à la mairie de Clermont-Ferrand, siège de l’enquête, pour une durée de 15 jours, du mardi 4 novembre 2025 au mardi 18 novembre 2025 inclus.
👉 Le registre et le dossier d’enquête publique seront mis à la disposition du public :
pendant toute la durée de l’enquête et consultables aux horaires habituels d’ouverture de la mairie de Clermont-Ferrand : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
👉 Le commissaire enquêteur, Monsieur Henri DUBREUIL, recevra les observations du public, en Mairie de Clermont-Ferrand :
- le mardi 4 novembre 2025 de 14h00 à 16h30,
- le mardi 18 novembre 2025 de 14h00 à 16h30.
Avis d'enquête publique
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique préalable au déclassement par anticipation du domaine public de l’ancienne rue Adrien Mabrut et des parkings situés le long de la rue du château des Vergnes.