Le Bus des Droits

Un Bus Mobile de Conseils et d'orientation Juridiques pour tous les Clermontois dans tout Clermont-Ferrand

Grâce au budget participatif de Clermont-Ferrand, les habitants voient se concrétiser une idée proposée et votée : la mise en place d'un bus mobile dédié au conseil et à l'orientation juridiques. Ce service public inédit se déplace dans les quartiers de Clermont-Ferrand pour aller à la rencontre des Clermontois, au plus près de leurs besoins juridiques quotidiens.

Le bus de conseils juridiques propose un accès gratuit et confidentiel à des conseils de premier niveau. Les habitants de Clermont-Ferrand peuvent poser leurs questions juridiques en toute confiance : les échanges sont anonymes et respectueux de la vie privée de chaque citoyen. 

Avantages du service : 

• Consultation juridique gratuite et sans rendez-vous
• Anonymat et confidentialité garantis
• Proximité : le bus vient dans votre quartier
• Accessibilité pour tous les Clermontois

Le projet est construit en partenariat avec la faculté de droit de l'UCA et le Conseil Départemental de l'accès aux droits (CDAD). Le CDAD contribue en formant les étudiants qui s'investissent dans le projet. L'idée est de permettre à des étudiants en droit de faire part de leurs connaissances aux habitants qui en ont besoin. Pour mieux les aider, ils sont formés par le CDAD qui est professionnel du sujet. 

Les étudiants font aussi des immersions dans les services de la Ville qui travaillent sur l'accès aux droits (Maison France Services, centres sociaux, santé publique, CCAs, etc.). Ainsi ils peuvent soutenir ces services et se former pour mieux aider les habitants. 

La formation des étudiants a déjà démarré en février 2025 et se poursuivra jusqu'en décembre. Les étudiants sont également accompagnés par l'UCA : leur enseignant leur donne des conseils et leur implication dans ce projet est intégrée dans une UE spéciale, ce qui leur permet de dédier du temps à ce projet.

Le rôle du bus mobile juridique n'est pas de traiter en détail chaque problématique juridique, mais de vous orienter et de vous conseiller efficacement. L'objectif est que votre demande puisse être dirigée vers le bon interlocuteur spécialisé : 

• Avocats du barreau de Clermont-Ferrand
• Associations d'aide juridique spécialisées
• Service juridique de la Ville
• Institutions compétentes (CAF, Pôle emploi, etc.)

Ce dispositif d'aide juridique mobile est directement issu des propositions et des votes des habitants dans le cadre du budget participatif de Clermont-Ferrand. 

Le budget participatif clermontois permet aux citoyens de proposer et de choisir les projets qui amélioreront leur quotidien et celui de leurs concitoyens.

Le bus de conseils et d'orientation juridiques circulera régulièrement dans les différents quartiers de Clermont-Ferrand. Les dates et lieux de passage sont programmés pour couvrir l'ensemble du territoire communal et seront communiqués : 

• Sur cette page web officielle
• Via les canaux d'information municipaux de Clermont-Ferrand
• Sur les réseaux sociaux de la Ville Prochains passages : consultez régulièrement cette page pour connaître les dates et horaires de passage du bus juridique dans votre quartier.

 👉 Pour en savoir plus sur le budget participatif de Clermont-Ferrand et découvrir les autres projets financés et choisis par les habitants, consultez la page officielle du Budget participatif de Clermont-Ferrand : clermontparticipatif.fr

Le projet prévoit une mise en service prévisionnelle en janvier 2027.

Caractéristiques du projet

• Type : Action de Solidarité
• Zone d'intervention : Concerne toute la Ville
• Budget alloué : 100 000 € 

État d'avancement du projet 

• Dépôt des projets 15 janvier 2021 - 31 janvier 2021
• Analyse des projets 1er février 2021 - 2 juin 2021
• Vote des projets 9 juin 2021 - 23 juin 2021
• Réalisation des projets 30 juin 2021 - 31 décembre 2025 

     Le programme est finalisé

• Évaluation 1^er avril 2022 - 30 septembre 2022