En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, plusieurs décrets sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024 : le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs de mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.
Ils prévoient notamment que les Villes de plus de 40 000 habitants et employant plus de 50 agents publient annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.
L’objectif à atteindre est de 75/100 minimum.
Pour la Ville de Clermont-Ferrand le résultat obtenu est de 75 points en 2024, le tableau ci-dessous indiquant le résultat obtenu à publier sur le site.
