Politique de confidentialité

Fichiers de contacts utilisés pour la communication institutionnelle

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD Règlement Général sur la Protection des Données), nous vous informons que la Direction de la Communication de Clermont Auvergne Métropole et la Direction du Protocole, des Événements et des Manifestations de la Ville de Clermont-Ferrand traitent vos données de contact, dans le cadre de leur intérêt légitime, pour vous proposer notamment des inscriptions à des événements et toutes autres informations de communication institutionnelle.

Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand sont chacune Responsable de traitement pour les envois d’information qui les concernent.

Les destinataires des données de contacts sont :

  • Les agents habilités de la Direction de la Communication de Clermont Auvergne Métropole et leurs supérieurs hiérarchiques.
  • Les agents habilités de la Direction du Protocole, des Événements et des Manifestations de la Ville de Clermont-Ferrand et leurs supérieurs hiérarchiques.
  • Les Techniciens informatiques et les sous-traitants à des fins techniques exclusivement.

Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations vous concernant, d’un droit de limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez vous opposer à l’usage de vos données de contact qui ont été collectées lors de vos précédents échanges avec les divers Services de la Ville de Clermont-Ferrand ou de Clermont Auvergne Métropole. Pour tout renseignement complémentaire ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par courriel à cnil@clermontmetropole.eu ou via le portail de Gestion de la Relation Usager : https://ici.clermontmetropole.eu ou https://ici.clermont-ferrand.fr .

Durée de conservation

Vous avez la possibilité de vous désinscrire de nos listes de diffusion lors de chaque envoi d’information. L’archivage intermédiaire et définitif des données de contact est réalisé selon les dispositions du Code du Patrimoine.