Les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle par décision du Maire de Clermont-Ferrand, et ce dans la limite de douze dimanches par an, en vertu de l'article L3136-26 du code du travail.
La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante et ce, après avis du Conseil Municipal. Lorsque le nombre des dimanches autorisés excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de Clermont Auvergne Métropole.
Chaque salarié volontaire pour travailler un dimanche perçoit en contrepartie une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Il bénéficie également d'un repos compensateur équivalent en temps, accordé soit par roulement, soit collectivement dans la quinzaine qui précède ou qui suit la suppression du repos.
Spécificité pour les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m²
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés mentionnés par l'article L3133-1 (à l'exception du 3ème) sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois.
Dérogations au repos dominical à Clermont-Ferrand
Le Conseil Municipal de la ville de Clermont-Ferrand s'est prononcé en faveur de cinq dérogations au repos dominical.
Retrouvez ci-dessous les dates des dimanches arrêtés.
Pour 2023 :
- Télécharger l'arrêté concernant le commerce de détail 2023
- Télécharger l'arrêté concernant les concessionnaires automobiles 2023
Pour 2024 :