Logo Clermont-FD

Demandes de décors floraux et de lots (objets publicitaires , coupes...)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) nous vous informons que la Direction du Protocole, des Évènements et des Manifestations de la Ville de Clermont-Ferrand vous propose, dans le cadre de l'exercice de ses missions publiques, un téléservice réservé aux associations Clermontoises pour faire la demande de décors floraux et de lots (objets publicitaires , coupes…).Les destinataires des informations sont les agents habilités du Pôle Administratif et Financier gestionnaire de ces demandes et leurs supérieurs hiérarchiques, les techniciens informatiques et les sous-traitants à des fins techniques exclusivement.. La Commune de Clermont-Ferrand est responsable de traitement. Les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. les données en ligne (archives courantes) sont supprimées trois mois après la date de la manifestation. Elles sont archivées selon les dispositions du Code du Patrimoine. Les personnes peuvent exercer leurs droits en s’adressant au délégué à la protection des données par courriel à cnil@clermontmetropole.eu.