La gestion des jours de congé 2019 :
La date butoir du solde de jours de congé 2019 est fixée au 30 novembre 2020.
La gestion des jours de congés 2019 et 2020 posés pendant le confinement :
Sur demande de l'agent.e, l'encadrant.e peut annuler les jours de congé posés et validés pendant la période de confinement, à savoir entre le 17 mars et 10 mai inclus.
Cette disposition s'applique à tous les agents à l'exception :
• des agent.e.s dont le calendrier de travail est annualisé. Dans ce cas, le calendrier de travail fixé annuellement est maintenu.
• des agent.e.s bénéficiant d'un congé de départ en retraite offert par la collectivité. Dans ce cas, les jours de congé sont maintenus.
La date butoir du solde des jours de congé 2020 est fixée au 30 juin 2021.
Les jours de RTT :
Les agent.e.s en situation de travail à distance et éligibles au régime de RTT peuvent déclarer des heures ouvrant droit à RTT pour la période du 17 mars au 10 mai inclus.
Pour rappel, afin de bénéficier de jours RTT, un agent.e travaillant à temps plein doit comptabiliser plus de 24h30 d’heures supplémentaires sur le trimestre.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux agent.e.s placés en ASA. En effet, les ASA ne générant pas de RTT, les agents concernés ne peuvent pas déclarer d'heures ouvrant droit à RTT pour la même période.