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Concessions et Opérations funéraires

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) nous vous informons que le service de l'ETAT-CIVIL de la Ville de Clermont-Ferrand propose aux opérateurs funéraires, dans le cadre de l'exercice de ses missions publiques, un téléservice pour gérer les déclarations d’opérations funéraires: soins de conservation, Transports Sans Mise en Bière , Transports Avec Mise en Bière et autres types. Les destinataires des informations sont l'ensemble des Personnels des services gestionnaires de ces informations. M le Maire de Clermont-Ferrand est le responsable des traitements. Les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. La durée de conservation des demandes est de trois mois. Les personnes peuvent exercer leurs droits en s’adressant au délégué à la protection des données par courriel à  cnil@clermontmetropole.eu