Complément Politique de confidentialité gestion des demandes d’abonnement de stationnement

La Ville de Clermont-Ferrand représentée par Monsieur le Maire responsable des traitements vous informe que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandeurs d’un abonnement de stationnement résident. Les destinataires des données sont les personnels de la direction du commerce et de l’usage partagé de l’espace public et le la direction de la prévention de la tranquillité publique, chargés d’apporter ce service public aux usagers. Ces destinataires assurent la stricte confidentialité des données à caractère personnel en leur possession.

Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui les concernent, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Les données sont conservées en ligne pendant une durée de 2 ans à compter de l’émission de l’abonnement. À l’issue de cette période, les données sont toutes anonymisées.

Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Délégué à la Protection des Données qui en assurera la gestion : Mail : cnil@clermontmetropole.eu