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Comment faire ?

En matière de sécurité incendie et d'accessibilité PMR des établissements recevant du public (ERP), les démarches ne peuvent s'effectuer qu'en version papier, conformément au décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016

Vous trouverez ci-joint :

Liste des pièces pour constituer un dossier.
Formulaire Cerfa de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public ( E.R.P ).
Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Notice de sécurité incendie 1 : E R P de la 1^ère à la 4^ème catégorie.
Notice de sécurité incendie 2 : E R P de la 5^ème catégorie sans hébergement ( plus de 19 personnes ) et de la 5^ème catégorie avec locaux à sommeil.
Notice de sécurité incendie 3 : E R P de la 5^ème catégorie sans hébergement ( moins de 19 personnes )