Comment faire ? | Ville de Clermont-Ferrand

Liste des pièces pour constituer un dossier.
Formulaire Cerfa de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public ( E.R.P ).
Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Notice de sécurité incendie 1 : E R P de la 1^ère à la 4^ème catégorie.
Notice de sécurité incendie 2 : E R P de la 5^ème catégorie sans hébergement ( plus de 19 personnes ) et de la 5^ème catégorie avec locaux à sommeil.
Notice de sécurité incendie 3 : E R P de la 5^ème catégorie sans hébergement ( moins de 19 personnes )