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7. Règlementation
Chapiteaux

Toute installation d’un chapiteau en vue d’y accueillir du public, et quelle que soit sa situation (domaine public ou domaine privé), doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. L’imprimé indique les pièces à fournir et doit être déposé au service 2 mois au moins avant le début de la manifestation.