Autorisation d'ouverture de buvette temporaire

Consulter l'arrêté municipal portant interdiction de tenir des buvettes temporaires et buffets sur l'espace public et dans les bâtiments communaux à la date du 15 septembre et jusqu'à nouvel ordre

 

À l’occasion :

  • d’une manifestation organisée par une association
  • d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
  • d’une manifestation sportive

Les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire doivent obtenir au préalable l’autorisation de la Ville. 
Selon les cas, il ne peut être vendu que des boissons du 1er groupe (équipements sportifs – établissements scolaires - églises…) ou des deux premiers groupes :

  • 1er groupe : boissons sans alcool
  • 3eme groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière…

Il ne peut être accordé plus de 5 autorisations par an et par demandeur sauf pour les associations sportives agréées au titre du code des sports où le nombre est porté à  10.

Le demandeur doit déposer l’imprimé dans un délai minimum de 15 jours avant la date prévue de la manifestation.