Il prend la suite du Plan d'Occupation des Sols (POS), simple document de zonage, et décline un projet urbain qui prend en compte plusieurs thématiques (habitats, activités économiques, tourisme, culture, performance énergétique,...) dans le respect du développement durable.
Outil de gestion du sol, le Plan local d'urbanisme (PLU) organise le cadre de vie sur le territoire de la Ville. Il dessine le visage de la Ville de demain.
C'est aussi un outil réglementaire, qui définit les règles d'usage des sols sur l'ensemble du territoire. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle du territoire d'une commune.
Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
Quelle différence entre le POS et le PLU ?
Le POS est un instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols de la commune. Il définit un zonage du territoire communal régissant toutes les règles d'utilisations des sols.
Le PLU n'est pas un simple partage des terrains en secteurs, c'est un document prospectif qui définit les grandes orientations d'une commune pour l'avenir dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et sans conséquences négatives pour les générations futures, prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire.
Un PLU-Grenelle, apporte une dimension environnementale, avec au cOeur du dispositif :
- La lutte contre l'étalement urbain,
- La lutte contre les changements climatiques,
- La préservation de la biodiversité,
- Un urbanisme de projet.