CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00

MEMBRES PRESENTS :	Serge GODARD, Maire, présidant la séance Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Adjoints Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY, Conseillers Municipaux

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Jacqueline CHAPON (à Alain MARTINET), Odile VIGNAL (à Yves REVERSEAU), Pascal GENET (à Isabelle LAVEST), Adjoints Patricia AUCOUTURIER (à Cyril CINEUX), Michel FANGET (à Christine PERRET), Conseillers Municipaux
Excusé(e)s :	/
Absent(e)s :	/

Secrétaire :	Sandrine CLAVIERES

Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2.

Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2.

Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3.

Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.

Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5.

Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des voeux.

Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des voeux.

Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du voeu relatif aux liaisons ferroviaires.

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7.

Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26.

Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27.

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

INTERCOMMUNALITE

1 - Rapport d'activité 2011 de Clermont Communauté

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

2 - Démolition cités d'Herbet

Les propositions sont adoptées à la majorité

Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, Jacques LANOIR, Bruno SLAMA et Michel FANGET ne prennent pas part au vote.

VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

3 - Rapport annuel eau et assainissement 2011

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

4 - Contrat Enfance / Jeunesse 2012 - 2015	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
5 - Label exposition d'intérêt national attribué à l'exposition Métamorphoses au Musée Bargoin	Les propositions sont adoptées à la majorité

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES AVEC DEBAT

6 - Adaptation de l'état des effectifs

Les propositions sont adoptées à la majorité

COMMUNICATION DU MAIRE SUR L’HOTEL DIEU

II - VOEUX ET MOTIONS

a - Voeu concernant l'Hôtel Dieu présenté par le Groupe A Gauche 100 % et le Groupe Communiste	Le vœu est adopté à l'unanimité
b - Voeu concernant le quartier d'Herbet présenté par le Groupe A Gauche 100 % et le Groupe Communiste	Le vœu est adopté à l'unanimité
c - Voeu liaisons ferroviaires entre Clermont-Ferrand et Paris présenté par le Groupe UMP et Apparentés	Le vœu est rejeté à la majorité
d - Voeu de soutien aux trois chanteuses du groupe punk-rock Pussy Riot	Le vœu est adopté à la majorité

III – QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

INTERCOMMUNALITE

7 - Adhésion de la Communauté de Communes du Pays d'Ambert et du SIVOM Couze Pavin au SIEG du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle éclairage public

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

8 - Etablissement Public Foncier SMAF - Adhésion de communes nouvelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

FINANCES

9 - Admissions en non-valeur	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
10 - Garanties d'emprunts	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
11 - Taxe sur la consommation finale d'électricité - Coefficient multiplicateur pour 2013	Les propositions sont adoptées à la majorité

ACTION FONCIERE

12 - Acquisitions, ventes et échanges d'immeubles - Diverses propriétés	Les propositions sont adoptées à la majorité
13 - Aménagement des accès au site des Carmes	Les propositions sont adoptées à la majorité
14 - Rachat d'immeubles par le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand à l'Etablissement Public Foncier SMAF boulevard Daniel Mayer	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
15 - Rachat de parcelles à l'Etablissement Public Foncier SMAF - Projet de vignoble sur les côtes de Clermont-Ferrand - Aménagement rue Auger	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
16 - Suppression des alignements rues Arago et Ramond	Les propositions sont adoptées à la majorité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

17 - Adhésion à l'Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage (AGSGV63)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
18 - Aménagement et mise en valeur des remparts de Montferrand - Prorogation de la déclaration de projet et de la Déclaration d'Utilité Publique	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
19 - Changement d'usage d'un logement social propriété de Logidôme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Serge GODARD, Dominique ADENOT et Michel FANGET ne prennent pas part au vote
20 - Crèche "Panoramique" à Croix-de-Neyrat : avenant n° 1 à la convention du 30 novembre 2010 signée avec l'OPHIS du Puy-de-Dôme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
21 - Ecocité Clermont Métropole - projet de convention pour la participation financière de Michelin aux études sur la réduction de la vulnérabilité au risque d'inondation sur les sites des Carmes et Cataroux	Les propositions sont adoptées à la majorité
22 - Secteur Ernest Cristal - Révision de la Participation pour Voirie et Réseaux	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
23 - Vente de logements rue Pierre Besset par SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais	Les propositions sont adoptées à la majorité Pascal GENET ne prend pas part au vote.

MARCHES PUBLICS

24 - Convention constitutive de groupement de commande entre la ville de Clermont-Ferrand et plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme et de l'Allier

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

25 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

26 - Marchés Publics - Avenants

Les propositions sont adoptées à la majorité

VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

27 - Délégation de Service Public Réseau de chaleur des quartiers Croix-de-Neyrat - Champratel- Les Vergnes - Avenant n°4	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
28 - Rapport annuel des Délégations de Service Public de chauffage urbain des quartiers Croix-de-Neyrat - Champratel - Les Vergnes	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
29 - Rapport annuel des Délégations de Service Public de chauffage urbain du quartier de La Gauthière	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
30 - Station GPS aux Cézeaux	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

31 - Attribution de subvention à un organisme de droit public au titre des congrès et des manifestations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
32 - Attribution de subventions à des associations au titre des congrès et des manifestations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
33 - Délégation de Service Public - Informations relatives aux conditions d'exécution du service public - Parking Gambetta (exercice 2011)	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
34 - Délégation de Service Public - Informations relatives aux conditions d'exécution du service public - Parkings exploités par VINCI (exercice 2011)	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
35 - Délégation de Service Public - Informations relatives aux conditions d'exécution du service public - Polydome (exercice 2011)	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
36 - Délégation de Service Public - Informations relatives aux conditions d'exécution du service public - SEM de la Gare Routière (exercice 2011)	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
37 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine de la santé	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
38 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Alain MARTINET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Roger GIRARD et Philippe BOHELAY ne prennent pas part au vote.

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

39 - Attribution de subventions exceptionnelles	Les propositions sont adoptées à la majorité
40 - Coopérative de Mai - Présentation du rapport relatif aux conditions d'exécution du service public pour l'année 2011	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
41 - Eglise Saint-Eutrope : Etude de maîtrise d'oeuvre / Plan de financement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
42 - Soutien à la vie associative	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
43 - Subvention au Centre Régional d'Art Dramatique (CRAD)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
44 - Subvention à l'association POP'ART dans le cadre d'un partenariat avec Citéjeune	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Olivier BIANCHI, Roger GIRARD, Fatima CHENNOUF-TERRASSE ne prennent pas part au vote.
45 - Subventions de fonctionnement à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
46 - Subventions exceptionnelles à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT

47 - Bourses municipales pour stages effectués dans les villes jumelles - compléments	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
48 - Ecoles privées clermontoises - Règle de participation financière de la Commune	Les propositions sont adoptées à la majorité
49 - Subvention exceptionnelle à l'AMOPA	Les propositions sont adoptées à la majorité
50 - Subventions exceptionnelles d'équipement à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Christophe BERTUCAT ne prend pas part au vote.
51 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES JURIDIQUES

52 - Indemnisation pour dommage	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
53 - Indemnisations pour dommages de travaux publics	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
54 - Travaux Pôle d'Echange Intermodal de la Gare - Création d'une Commission Ad'Hoc	Les propositions sont adoptées à l'unanimité