CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 décembre 2007

MEMBRES PRESENTS :	Serge GODARD, Maire, présidant la séance Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Adjoints Patricia AUCOUTURIER, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Philippe BOHELAY, Gérard BOHNER, Françoise BONVALLOT, Jean-Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Yves CARROY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Georges FAURE, Roger GIRARD, Danièle GUILLAUME, Mireille LACOMBE, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Christine PERRET, Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Eric SEVRE, Jean-Philippe VALENTIN, Conseillers Municipaux
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Jean-Yves FAFOURNOUX, Claudine LAFAYE, Chantal MERCIER-COURTY, Franck ROLLE, Conseillers Municipaux
Excusé(e)s :	Nicole DUMAS, Michel FANGET, Patricia GUILHOT, Conseillers Municipaux
Absent(e)s :	Fatiha AMARA, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE, Conseillers Municipaux
Secrétaire :	Paula RIBEIRO

Mmes AUCOUTURIER, CHENNOUF-TERRASSE et REMBERT sont entrées en séance à la question n° 2.

I -QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

FINANCES 1 - Décision modificative n° 3 - Exercice 2007	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 35, Contre : 9, Abstention(s) : 2
2 - Budget primitif 2008 et fixation des tarifs	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 38, Contre : 11, Abstention(s) : 0

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE 3 - Résiliation du bail Natalys	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 37, Contre : 0, Abstention(s) : 12
4 - Mise en valeur des abords du marché Saint Pierre - lancement d'une consultation.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
5 - Prolongement de la ligne du tramway - Déplacement du Centre Commercial des Vergnes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
6 - Convention de groupement de commande avec le SMTC pour l'opération de médiation urbaine de proximité	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

II –VŒUX ET MOTIONS

- Voeu de soutien à trois psychiatres clermontois

Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 43, Contre : 0, Abstention(s) : 6

III -QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

INTERCOMMUNALITÉ 7 - Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

FINANCES 8 - Admissions en non-valeur	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
9 - Garanties d'emprunts A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTION FONCIÈRE 10 - Taxes d'urbanisme : remises gracieuses de pénalités de retard (transférée Huis-clos e).
11 - Acquisition par l'Etablissement Public Foncier SMAF et revente à Logidôme de l'immeuble situé 23 avenue de l'Union Soviétique.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
12 - Acquisitions d'immeubles par l'Etablissement Public Foncier SMAF.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
13 - Acquisitions et ventes d'immeubles - Diverses propriétés A - B - C - D - E	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
14 - Revente d'immeubles par l'Etablissement Public Foncier SMAF à des bailleurs sociaux	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
15 - Vente de l'immeuble cadastré HZ n° 74 à l'OPHIS du Puy-de-Dôme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE 16 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007 - Soutien aux projets associatifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mme SAUGUES et MM. FAURE, SEVRE et IBRAHIM-OUALI ne prennent part ni au débat , ni au vote.
17 - Démolition de logements sociaux à Champratel	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 45, Contre : 3, Abstention(s) : 1
18 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la sauvegarde des remparts de Montferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
19 - ZAC Jaude Ouest 2 : compte rendu annuel	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 44, Contre : 0, Abstention(s) : 5

MARCHÉS PUBLICS 20 - Marchés Publics - Avenants

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT 21 - Convention de déversement d'eaux usées au réseau d'assainissement collectif : TRELLEBORG

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 22 - Attribution d'une subvention au titre des congrès	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
23 - Subventions à la Mission des Relations Internationales	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mmes AUCOUTURIER, AUROI, BONNET, CHAPON, CHENNOUF-TERRASSE, DULAC-ROUGERIE et RIBEIRO ne prennent part ni au débat, ni au vote.
24 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Mission des Relations Internationales	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mmes AUCOUTURIER, AUROI, BONNET, CHAPON, CHENNOUF-TERRASSE, DULAC-ROUGERIE et RIBEIRO ne prennent part ni au débat, ni au vote.
25 - Club de la presse Clermont-Ferrand Auvergne	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
26 - Délégations de service public - Présentation des rapports relatifs aux conditions d'exécution du service public - Parcs de stationnement - Salins et Poterne (exercice 2006)	Le Conseil Municipal prend acte de cette information

27 - Partenariat entre la Ville, l'Association Clermont Commerce et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Clermont-Ferrand/Issoire	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
28 - Participation à la campagne de communication 2008 destinée à promouvoir la fréquentation touristique de la ville en fin de semaine	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
29 - Participations familiales pour les structures petite enfance (crèches collectives, familiales, haltes-garderies) - paiement avec des CESU (Chèque Emploi Service Universel).	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
30 - Subvention à la SATCAR.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité M. GODARD ne prend part ni au débat, ni au vote.
31 - Subventions à des associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
32 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine de la santé	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
33 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE 34 - Coopérative de Mai - Commission consultative des services publics locaux	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
35 - Eglise Notre Dame de la Prospérité à Montferrand - Programme de travaux et plan de financement.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
36 - Eglise Notre Dame du Port - Tranche complémentaire de travaux et plan de financement.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
37 - Opéra Municipal - Indemnisation d'un architecte	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
38 - Soutien à la culture et à diverses associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mmes BODET, REMBERT, RIBEIRO et MM. BARDOT, BIANCHI, GIRARD, LESBRE, SEVRE, VIRGOULAY ne prennent part ni au débat, ni au vote.
39 - Subvention exceptionnelle à l'association Pop Art	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
40 - Subvention à la réunion des Musées nationaux.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
41 - Subventions affectées à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mmes CHAPON, GUILLAUME, VIGNAL et M. BOHELAY ne prennent part ni au débat, ni au vote.
42 - Subventions exceptionnelles à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socio-éducatives et socioculturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

43 - Subventions exceptionnelles à des associations culturelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité MM. GIRARD et SEVRE ne prennent part ni au débat, ni au vote.

EDUCATION ET SPORT 44 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la société des amis des universités de Clermont-Ferrand "Alliance Universitaire d'Auvergne"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
45 - Attribution de subvention - reversement de 2/3 de la taxe sur les spectacles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
46 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations sportives.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
47 - Chèque 1ère licence - Subventions aux associations sportives.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
48 - Périmètres scolaires : modifications	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
49 - Subvention exceptionnelle à une association étudiante	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
50 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT 51 - Concours des maisons fleuries	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
52 - Construction d'un bâtiment pour le CPIE de Theix - Quitus à LOGIDOME.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mme GUILLAUME et MM. FAURE, GODARD, LANOIR, MAYOT et SEVRE ne prennent part ni au débat, ni au vote.
53 - Convention de groupement de commandes entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale et Clermont Communauté pour un marché de dératisation-désinsectisation.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
54 - Mise en oeuvre du plan énergie + : installation de panneaux solaires sur la Maison des Sports et les vestiaires du Stade des Cézeaux - Demande de subvention F.E.D.E.R. - Adoption du plan de financement.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
55 - Renouvellement de la convention Ville de Clermont-Ferrand - EDF et Gaz de France Distribution.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES 56 - Attribution de matériels informatiques réformés à différentes associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
57 - Indemnité compensant les jours de repos travaillés et modification des décrets n° 2002-60 et 2002-63 du 14 janvier 2002	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
58 - Logement de fonction des agents concierges des groupes scolaires	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

59 - Mises à disposition	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
60 - Modifications de l'état des effectifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
61 - Recrutement d'agents non titulaires sur emplois permanents	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
62 - Remboursement des frais de déplacement des agents de la Ville de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
63 - Régime indemnitaire de la filière Police Municipale	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
64 - Taux des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

IV - QUESTIONS DIVERSES

V – HUIS CLOS

a) - Attribution de bourses doctorales municipales	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
b) - Indemnisation pour dommages accidentels	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
c) - Indemnisations pour dommage de travaux publics	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
d) - Information au Conseil Municipal des actes accomplis en exécution du mandat donné à Monsieur le Maire pour ester en justice	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
e) - Taxes d'urbanisme : remises gracieuses de pénalités de retard	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire

Serge Godard