CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00

MEMBRES PRESENTS :	Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Adjoints Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Conseillers Municipaux

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim BARA à Christophe BERTUCAT, Adjoints Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER à Alparslan COSKUN, Conseillers Municipaux

Excusé(e)s:	Christian PORTEFAIX, Conseiller Municipal

Absent(e)s :	François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX, Conseillers Municipaux

Secrétaire :	Marianne MAXIMI

Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la présentation du diaporama de la question n°1.

Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent pendant le débat de la question n°2.

Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°3, 4, 5 et 6.

Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc BLANC.

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

1 - Rapport Général pour l'Egalité des Droits

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

FINANCES 2 - Présentation du rapport 2019 de l'Observatoire des Engagements	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
3 - Actualisation des Autorisations de Programme	Les propositions sont adoptées à la majorité
4 - Actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissement	Les propositions sont adoptées à la majorité
5 - Budget Primitif 2020	Les propositions sont adoptées à la majorité
6 - Vote des taux d'impositions des contributions directes locales	Les propositions sont adoptées à la majorité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

7 - Rapport d'activité 2018 de la Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes en situation de Handicap

Le Conseil Municipal prend acte la communication de ce rapport.

ENVIRONNEMENT

8 - Permis de végétaliser : modalités d'occupation temporaire du domaine public

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT

9 - Tour de France et Critérium du Dauphiné 2020

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

II - DESIGNATION

Le principe du vote à main levée est adopté à l’unanimité pour la désignation n°10

10 - Désignation d'un représentant de la Ville auprès de l'association ECVF

Madame Manuela FERREIRA de SOUSA est désignée à la majorité pour représenter la Ville de Clermont-Ferrand au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’association Elu.e.s Contre les Violences faites aux Femmes – ECVF

III – QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

INTERCOMMUNALITE 11 - Rapport annuel Eau et Assainissement 2018	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport
FINANCES 12 - Admissions en non-valeur	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
13 - Convention de mise à disposition de service de contrôle des eaux de la Direction du Cycle de l'Eau de Clermont Auvergne Métropole au profit de la Ville de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
14 - Délégation du conseil municipal à Monsieur le Maire en matière de gestion de la dette	Les propositions sont adoptées à la majorité
15 - Fonds de concours pour le financement des investissements communs (infrastructure informatique mutualisée) - programme 2019 - Avenant n°1	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
16 - Garanties d'emprunt	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la délibération : Pierre MIQUEL, membre de l'Assemblée Générale et Odile VIGNAL, membre du Conseil d'Administration d'AUVERGNE HABITAT

17 - Information du Conseil Municipal sur l'utilisation de crédits ouverts sur le chapitre « dépenses imprévues »	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
18 - Information du Conseil Municipal sur les demandes de cofinancement effectuées par Monsieur le Maire depuis le 1er janvier 2019	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
19 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de gestion de dette	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
20 - Proposition de mise en place d'une charte éthique du mécénat	Les propositions sont adoptées à la majorité
21 - Rapport annuel des administrateurs de la Société Publique Locale Clermont Auvergne	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport
22 - Rapport annuel des administrateurs de la Société Publique Locale Clermont Auvergne Tourisme	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport

ACTION FONCIERE 23 - Acquisition d'emprise pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) aux Gravanches	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
24 - Déclassement de parcelles sur le site de l'ESC et de la maison des associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
25 - Désaffectation et déclassement d'une partie du domaine public rue de l'Oradou	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
26 - Information du Conseil municipal sur les acquisitions par exercice ou délégation du Droit de Préemption Urbain	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
27 - Portage foncier par l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
28 - Rachat d'immeuble à l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne et revente 30 rue de la Liève	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
29 - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne et échange foncier 50 avenue de la République	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
30 - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne et revente - 68 avenue de la République et 1 rue d'Effiat	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
31 - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier Smaf et revente rue Bourzeix à Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
32 - Vente d'immeuble rue de Rabanesse	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE 33 - Adoption de la convention de partenariat pour le renforcement de la tranquillité résidentielle et de la sécurité publique dans l'habitat social des quartiers prioritaires de l'agglomération clermontoise et de la convention financière liée à ce dispositif interbailleurs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la délibération : Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL et Nicaise JOSEPH, membres du Conseil d’Administration de LOGIDOME ; Valérie BERNARD et Odile VIGNAL en tant que membres de l'OPHIS ; Pierre MIQUEL, membre de l'Assemblée Générale et Odile VIGNAL, membre du Conseil d’Administration d'AUVERGNE HABITAT
34 - Approbation du Protocole d'Engagements Réciproques et Renforcés dans le cadre de la prorogation du contrat de ville jusqu'en 2022	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
35 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la brumisation aux abords de la scène nationale et du stade nautique Coubertin	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
36 - Fusion LOGIDÔME/SEAu, modifications statutaires et de capital	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la délibération : Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL et Nicaise JOSEPH, membres du Conseil d’Administration de LOGIDOME ; Marion CANALES, Présidente, Grégory BERNARD, Nicolas BONNET et Jean Pierre BRENAS, membres du Conseil d’Administration et Jean-Christophe CERVANTES, membre de l’Assemblée Générale, de la SEAu
37 - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne sur le secteur Saint-Jean	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
38 - Régénération urbaine du quartier Saint-Jean - Lancement de la concertation conformément aux dispositions de l'article L 103-2 du Code de l'urbanisme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

39 - Régénération urbaine du quartier Saint-Jean à Clermont-Ferrand Mandat SPL. Préparation de la concession d'aménagement, réalisation des études amont nécessaires et des travaux d'accompagnement de l'implantation du nouveau lycée et des équipements liés

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote de la délibération : Marion CANALES en tant que Présidente, M. le Maire, Grégory BERNARD, Cyril CINEUX et Nicolas BONNET en tant que membres du Conseil d’Administration de la SPL Clermont Auvergne

40 - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Trémonteix - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2018

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote de la délibération : Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL et Nicaise JOSEPH, membres du Conseil d’Administration de LOGIDOME

MARCHES PUBLICS 41 - Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et services associés des points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
42 - Groupement de commandes entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand pour des prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement pour le logiciel libre "PUBLIK" dans le cadre de la mise en oeuvre et de l'hébergement de portails de gestion de la relation usagers	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
43 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
44 - Projet convention de groupement de commandes dératisation/désinsectisation	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

45 - Adhésion à l'association ECVF

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

46 - Attribution de subvention - Comité de quartier Saint-Jacques

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

47 - Attribution de subvention au titre des animations commerciales - Association Le Triangle d'Or

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

48 - Foire exposition de Clermont-Ferrand / Cournon : convention de partenariat	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la délibération : M. le Maire, Saïd Akim BARA, Marion CANALES et Manuela FERREIRA DE SOUSA, membres du Conseil d’Administration ; Nadia GUERMIT-MAFFRE, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER et Dominique ROGUE-SALLARD, membres de l'Assemblée Générale
49 - Présentation du rapport d'activités 2018 de Polydome	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
50 - Dispositif d'aide au BAFA - Convention avec divers organismes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la délibération : Cécile AUDET, Philippe BOHELAY, Nicolas BONNET et Sondès EL HAFIDHI, membres du Conseil d’Administration du Centre permanent d’éducation à l’environnement (CEPE)
51 - Epicerie solidaire ESOPE 63	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
52 - Participation à un atelier de chantier d'insertion sociale et professionnelle "Job chantiers"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
53 - Projets innovants : jardins et espaces partagés	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
54 - Soutien à la vie associative - subventions de fonctionnement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
55 - Soutien à la vie associative - subventions exceptionnelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
56 - Subventions au titre de la Ville apprenante	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la délibération : Jean-Pierre BRENAS, membre du Conseil d’Administration de l’Institut d’Auvergne du Développement des Territoires (IADT)

57 - Subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
58 - Subventions exceptionnelles aux associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
59 - Subventions de fonctionnement dans le domaine de la santé	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
60 - Subventions à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socioéducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la délibération : Christophe BERTUCAT, membre du Foyer de jeunes et d'éducation populaire amicale laique de Chanteranne à titre personnel
61 - Subvention de fonctionnement à l'union des associations et des comités de quartier de Clermont-Ferrand et de son agglomération	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE 62 - Attribution d'une subvention à l'association Boom'structur	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
63 - Attribution d'une subvention à l'association HS_PROJETS	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
64 - Attribution de subventions de fonctionnement aux compagnies de spectacle vivant	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
65 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles diverses	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la délibération : Christiane JALICON, membre des Amis du Vieux Clermont à titre personnel
66 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le domaine de la musique, de la danse et du chant choral	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

67 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations du secteur image	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la délibération : Isabelle LAVEST, membre du FRAC ; Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI et Christiane JALICON, membres de l'Association des Artistes d'Auvergne ; Isabelle LAVEST et Dominique BRIAT, membres de l’association Les Amis du Rio.
68 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
69 - Convention avec la métropole (CRR) concernant la mise à disposition de locaux	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
70 - Coopérative de Mai - Présentation du rapport relatif aux conditions d'exécution du service public pour l'année 2018	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
71 - Soutien au Centre Lyrique Clermont Auvergne	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
72 - Soutien à l'association Europavox	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
73 - Soutien à l'association Pop'Art	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la délibération : Dominique BRIAT, membre du Conseil d’Administration à titre personnel
74 - Soutien à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
75 - Soutien à l'Ecole Supérieure d'Art de Clermont Métropole	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

76 - Soutien à l'Orchestre National d'Auvergne A.G.O.R.A. (Association pour la Gestion de l'Orchestre d'Auvergne)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la délibération : Isabelle LAVEST, Christiane JALICON et Dominique ADENOT, membres du Conseil d’Administration ; Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT et Jean-Pierre BRENAS, membres de l'Assemblée Générale
77 - Soutien à la Comédie de Clermont-Ferrand - Scène Nationale et adoption de la convention de mise à disposition du bâtiment de la Scène Nationale à l'association	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la délibération : Françoise NOUHEN, Isabelle LAVEST, Sondès EL HAFIDHI, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER et Jean-Pierre BRENAS, membres de l'Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la Comédie de Clermont-Ferrand - Scène Nationale
78 - Subvention exceptionnelle à une association étudiante dans le cadre de "Clermont fête ses étudiants"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
79 - Subventions exceptionnelles aux associations étudiantes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
80 - Subventions exceptionnelles aux associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT 81 - Mise à jour des secteurs scolaires	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
82 - Réglement intérieur des inscriptions scolaires et des activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
83 - Convention avec OVE-ITEP (Institut Thérapeutique d'Education Pédagogique) de Montferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
84 - Renouvellement de la convention d'objectifs avec l'Association Départementale des Francs et Franches Camarades du Puy-De-Dôme (FRANCAS)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

85 - Subvention de fonctionnement à l'Office Municipal du Sport de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la délibération : Françoise NOUHEN, Christophe BERTUCAT, Christine DULAC-ROUGERIE, Simon POURRET, Dominique ROGUE-SALLARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Louis COUSTES et Florent NARANJO, membres du Conseil d’Administration de l’OMS de Clermont-Ferrand
86 - Subvention de fonctionnement à l'Université Clermont Auvergne dans le cadre du "Perf Arbitrage"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
87 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
88 - Subventions exceptionnelles à des associations culturelles et sportives dans le cadre du SMAP	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT

89 - Avenant n°1 à la convention de partenariat Ville - LPO Auvergne-Rhône-Alpes Direction territoriale Auvergne

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

90 - Avenant n°1 à la convention de partenariat Ville - Union nationale de l'apiculture française (UNAF)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

91 - Avenant n°2 à la convention de partenariat Ville-Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prend pas part au vote de la délibération : Nicolas BONNET, membre de l'Assemblée Générale du Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne

AFFAIRES JURIDIQUES

92 - Information au Conseil Municipal sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport

93 - Transaction pour règlement d'un litige entre Clermont Auvergne Métropole, la Ville de Clermont-Ferrand et la Société d'Equipement de l'Auvergne (SEAu)

Les propositions sont adoptées à la majorité

Ne prennent pas part au vote de la délibération : Marion CANALES en tant que présidente, Grégory BERNARD, Nicolas BONNET et Jean Pierre BRENAS, membres du Conseil d'Administration et Jean-Christophe CERVANTES, membre de l’Assemblée Générale de la SEAu

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

94 - Actualisation du tableau des effectifs

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

95 - Convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité d'Activités Sociales et Culturelles (CASC) du personnel de la Ville de Clermont-Ferrand et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTIONS INTERNATIONALES

96 - Accord de partenariat avec Cuneo (Italie)

Les propositions sont adoptées à la majorité

97 - Soutien au secours populaire 63

Les propositions sont adoptées à l'unanimité