Hôtel de Ville
10, rue Philippe-Marcombes BP 60
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Services ouverts de 8 h 30 à 16 h 30
Tél. 04 73 42 63 63
Fax 04 73 42 63 39
Numéro vert : 08 00 30 00 29
N° Vert ANRU : 08 00 63 20 03
contact@ville-clermont-ferrand.fr
Crédits
- Directeur de publication : Olivier Bianchi, Maire de Clermont-Ferrand
- Textes : Direction de la communication, Services municipaux de la mairie de Clermont-Ferrand
- Conception, Graphisme, Développements : Direction des Usages Numériques (DUN), Service communication de la Ville de Clermont-Ferrand et De Bussac Multimédia
- Hébergement : Neyrial
- Photographies : Pôle multimédia (direction de la communication), Shutterstock
- Plan dynamique de la Ville : Banque de Données Urbaines (BDU)
- Traductions : SB Traduction
Situation au répertoire SIRENE
Identifiant SIRET : 216 301 135 00010
Identifiant SIREN : 216 301 135
Raison sociale : COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
Activité principale exercée : 751A
Politique de confidentialité des données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition le cas échéant, d’un droit à la portabilité (contrat), d'un droit à la limitation du traitement, d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort dans les conditions prévues à l'article 85 de la loi et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Elles peuvent exercer ces droits en s’adressant au délégué à la protection des données par courriel à cnil@clermontmetropole.eu. La Ville de Clermont-Ferrand est responsable des traitements.
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Homologation RGS
La commission d’homologation, réunie en date du 01/12/2016, sur la base du dossier de sécurité présenté en séance, atteste la conformité RGS des téléservices Formulaires d'état civil, Kiosque Famille et Concessions Funéraires pour une durée de 3 ans.
Droits et copyrights
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