CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 avril 2007

 

MEMBRES PRESENTS :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Gilles-Jean PORTEJOIE, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Françoise NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Michel CANQUE, Yves CARROY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Jean-Yves FAFOURNOUX, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger GIRARD, Danièle GUILLAUME, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Christine PERRET, Martine REMBERT, Paula RIBEIRO, Jean-Philippe VALENTIN

 

 

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :

Christine DULAC-ROUGERIE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Catherine GUELON-NEYRIAL, Patricia GUILHOT, Claudine LAFAYE, Jacques LANOIR, Alexandre POURCHON, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE

 

Excusé(e)s :

Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Nicole DUMAS, Alain LAFFONT, Paule OUDOT, Franck ROLLE

 

 

Absent(e)s :

Fatiha AMARA

 

 

Secrétaire :

Paula RIBEIRO

 

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

 

ACTION FONCIERE

1 - Site des Gravanches

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

2 - Convention d'approvisionnement en Gaz Naturel Véhicules (GNV) entre la Ville de Clermont-Ferrand et EDF Gaz de France Distribution

 

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

3 - Création d'une commission accessibilité pour les personnes handicapées

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

ENVIRONNEMENT

4 - Enquête Publique : Demande d'autorisation d'extension du Centre d'Enfouissement Technique de Puy Long et d'institution de servitudes d'utilité publique

 

Les propositions sont adoptées à la majorité 

Pour : 38, Abstention(s) : 10, Contre : 0

 

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

5 - Apprentissage : dispositifs pour la rentrée 2007/2008

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

II - QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

 

FINANCES

6 - Garanties d'emprunt A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

7 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière d'emprunt 2007 et de gestion active de la dette 2007 A - B - C - D - E - F - G

 

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

8 - Insertions publicitaires dans les magazines municipaux d'information - Modification des tarifs 2007 .

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

9 - Mise à jour du patrimoine communal - Intégration comptable non budgétaire.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

10 - Taxes d'urbanisme - remise gracieuse de pénalités de retard.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

ACTION FONCIERE

11 - Acquisitions d'immeubles - diverses propriétés A - B - C

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

12 - Acquisitions d'immeubles par l'établissement public foncier / SMAF

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

13 - Approbation du projet de modification 6 du Plan d'Occupation des Sols

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

14 - Bail commercial 94 avenue de la république

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

15 - Changement d'usage d'un logement propriété d'Auvergne Habitat - avis de la commune

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

16 - Mise en oeuvre d'une procédure de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols et définition des modalités de la concertation.

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

17 - Politique de la Ville 2007 - soutien aux projets associatifs

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Madame BERNARD et Messieurs FAURE, GIRARD et MAYOT ne prennent part ni au débat ni au vote

18 - Zone d'aménagement concerté jaude ouest 1 : approbation du projet de modification n° 2 du plan d'aménagement de zone

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

MARCHES PUBLICS

19 - Marché de mobilier urbain - Avenant n° 2 - Fourniture d'un abribus

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

20 - Marchés Publics - Avenants.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

21 - Convention de déversement d'eaux usées  au réseau d'assainissement collectif du CHU

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

22 - Convention de mise à disposition d'une liaison fibre optique entre la commune de Clermont-Ferrand et le Conseil Général du Puy-de-Dôme

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

23 - Attribution de subventions au titre des congrès

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

24 - Attribution de subventions à des associations de solidarité

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Madame BODET ne prend part ni au débat ni au vote

25 - Dénomination d'une salle Marcelle Coulamy au Changil

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

26 - Octroi d'une subvention à l'OPHIS  Puy-de-Dôme.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

27 - Subvention au profit de l'association des assistantes maternelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

28 - Subventions exceptionnelles pour l'organisation de congrès universitaires.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

29 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine de la santé

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

30 - Aide à la création

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

31 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations d'anciens combattants, aux comités de quartier et à diverses associations

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Madame BERNARD ne prend part ni au débat ni au vote

32 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

33 - Coopérative de Mai - Aide aux associations assurant une programmation

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

34 - Restauration du mobilier de l'église Notre Dame du Port - Plan de financement.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

35 - Soutien à la culture et à diverses associations

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

36 - Subventions de fonctionnement à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

37 - Subventions exceptionnelles aux comités de quartiers

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

38 - Subventions exceptionnelles à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

39 - Subventions exceptionnelles à des associations culturelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

EDUCATION ET SPORT

40 - Attribution d'une subvention à l'association Lire la Ville

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

41 - Création d'une commission consultative des Affaires Scolaires

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

42 - Périmètres scolaires : modifications

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

43 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

44 - Subventions exceptionnelles d'équipement à des associations sportives.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

45 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

46 - Subventions exceptionnelles à des associations étudiantes

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

47 - Subventions à divers organismes et associations de l'enseignement

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 


 

ENVIRONNEMENT

48 - Subvention de fonctionnement à l'Aduhme

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Mesdames VIGNAL et BERNARD et Monsieur BARDOT ne prennent part ni au débat ni au vote

 

AFFAIRES JURIDIQUES

49 - Adhésion de la Ville à l'AVUF - Association des Villes Universitaires de France

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

50 - Information du Conseil Municipal des actes accomplis en exécution du mandat donné à Monsieur le Maire pour ester en justice

 

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

 

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

51 - Modification de l'état des effectifs

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

III - QUESTIONS DIVERSES

 

52 - Dénomination de voies

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

IV – HUIS CLOS

 

a/ - Bourses municipales 2007 pour stages universitaires effectués dans les villes jumelées.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

b/ - Indemnisations pour dommages accidentels.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

c/ - Indemnisations pour dommages de travaux publics

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

 

                                                                                                                                      Fait à Clermont-Ferrand, le

 

 

                                                                                                                                                     Le Maire

 

 

 

                                                                                                                                              Serge Godard