CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 avril 2007

MEMBRES PRESENTS :	Serge GODARD, Maire, présidant la séance Gilles-Jean PORTEJOIE, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Françoise NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Michel CANQUE, Yves CARROY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Jean-Yves FAFOURNOUX, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger GIRARD, Danièle GUILLAUME, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Christine PERRET, Martine REMBERT, Paula RIBEIRO, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Christine DULAC-ROUGERIE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Catherine GUELON-NEYRIAL, Patricia GUILHOT, Claudine LAFAYE, Jacques LANOIR, Alexandre POURCHON, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE
Excusé(e)s :	Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Nicole DUMAS, Alain LAFFONT, Paule OUDOT, Franck ROLLE
Absent(e)s :	Fatiha AMARA
Secrétaire :	Paula RIBEIRO

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

ACTION FONCIERE 1 - Site des Gravanches

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT 2 - Convention d'approvisionnement en Gaz Naturel Véhicules (GNV) entre la Ville de Clermont-Ferrand et EDF Gaz de France Distribution

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES 3 - Création d'une commission accessibilité pour les personnes handicapées

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT 4 - Enquête Publique : Demande d'autorisation d'extension du Centre d'Enfouissement Technique de Puy Long et d'institution de servitudes d'utilité publique

Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 38, Abstention(s) : 10, Contre : 0

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES 5 - Apprentissage : dispositifs pour la rentrée 2007/2008

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

II - QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

FINANCES 6 - Garanties d'emprunt A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
7 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière d'emprunt 2007 et de gestion active de la dette 2007 A - B - C - D - E - F - G	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
8 - Insertions publicitaires dans les magazines municipaux d'information - Modification des tarifs 2007 .	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
9 - Mise à jour du patrimoine communal - Intégration comptable non budgétaire.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
10 - Taxes d'urbanisme - remise gracieuse de pénalités de retard.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTION FONCIERE 11 - Acquisitions d'immeubles - diverses propriétés A - B - C	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
12 - Acquisitions d'immeubles par l'établissement public foncier / SMAF	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE 13 - Approbation du projet de modification 6 du Plan d'Occupation des Sols	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
14 - Bail commercial 94 avenue de la république	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
15 - Changement d'usage d'un logement propriété d'Auvergne Habitat - avis de la commune	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
16 - Mise en oeuvre d'une procédure de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols et définition des modalités de la concertation.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
17 - Politique de la Ville 2007 - soutien aux projets associatifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Madame BERNARD et Messieurs FAURE, GIRARD et MAYOT ne prennent part ni au débat ni au vote
18 - Zone d'aménagement concerté jaude ouest 1 : approbation du projet de modification n° 2 du plan d'aménagement de zone	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

MARCHES PUBLICS 19 - Marché de mobilier urbain - Avenant n° 2 - Fourniture d'un abribus	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
20 - Marchés Publics - Avenants.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT 21 - Convention de déversement d'eaux usées au réseau d'assainissement collectif du CHU	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
22 - Convention de mise à disposition d'une liaison fibre optique entre la commune de Clermont-Ferrand et le Conseil Général du Puy-de-Dôme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES 23 - Attribution de subventions au titre des congrès	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
24 - Attribution de subventions à des associations de solidarité	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Madame BODET ne prend part ni au débat ni au vote
25 - Dénomination d'une salle Marcelle Coulamy au Changil	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
26 - Octroi d'une subvention à l'OPHIS Puy-de-Dôme.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
27 - Subvention au profit de l'association des assistantes maternelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
28 - Subventions exceptionnelles pour l'organisation de congrès universitaires.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
29 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine de la santé	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE 30 - Aide à la création	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
31 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations d'anciens combattants, aux comités de quartier et à diverses associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Madame BERNARD ne prend part ni au débat ni au vote
32 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
33 - Coopérative de Mai - Aide aux associations assurant une programmation	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
34 - Restauration du mobilier de l'église Notre Dame du Port - Plan de financement.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
35 - Soutien à la culture et à diverses associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
36 - Subventions de fonctionnement à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
37 - Subventions exceptionnelles aux comités de quartiers	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
38 - Subventions exceptionnelles à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
39 - Subventions exceptionnelles à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT 40 - Attribution d'une subvention à l'association Lire la Ville	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
41 - Création d'une commission consultative des Affaires Scolaires	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
42 - Périmètres scolaires : modifications	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
43 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
44 - Subventions exceptionnelles d'équipement à des associations sportives.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
45 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
46 - Subventions exceptionnelles à des associations étudiantes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
47 - Subventions à divers organismes et associations de l'enseignement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT 48 - Subvention de fonctionnement à l'Aduhme

Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mesdames VIGNAL et BERNARD et Monsieur BARDOT ne prennent part ni au débat ni au vote

AFFAIRES JURIDIQUES 49 - Adhésion de la Ville à l'AVUF - Association des Villes Universitaires de France	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
50 - Information du Conseil Municipal des actes accomplis en exécution du mandat donné à Monsieur le Maire pour ester en justice	Le Conseil Municipal prend acte de cette information

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES 51 - Modification de l'état des effectifs

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

III - QUESTIONS DIVERSES

52 - Dénomination de voies

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

IV – HUIS CLOS

a/ - Bourses municipales 2007 pour stages universitaires effectués dans les villes jumelées.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
b/ - Indemnisations pour dommages accidentels.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
c/ - Indemnisations pour dommages de travaux publics	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire

Serge Godard