CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE
DU 26 septembre
2008 à 18 h 00
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MEMBRES PRESENTS : |
Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain
BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile
AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ,
Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle
GUILLAUME, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT,
Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER,
Corinne NAJIM, Thierry ORLIAGUET, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET,
Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis
VIRGOULAY |
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Excusé(e)s ayant donné
pouvoir : |
Djamel IBRAHIM-OUALI, Patricia
AUCOUTURIER, Cyril CINEUX, Michel FANGET |
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Excusé(e)s : |
René MAYOT |
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Absent(e)s : |
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Secrétaire : |
Sandrine CLAVIERES |
Monsieur Jean-Philippe VALENTIN quitte la séance après le
voeu a) relatif aux étudiants. Madame Christine PERRET quitte la séance après
le voeu e) relatif à la mise en place d'un abattoir mobile. Messieurs Didier MULLER et Thierry ORLIAGUET
quittent la séance après le voeu f) relatif au statut de la Poste. Le rapport n° 64 relatif au parrainage de la
frégate FORBIN est retiré de l'ordre du jour.
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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FINANCES
AVEC DEBAT |
Les
propositions sont adoptées à la majorité
Pour : 41, Contre : 4, Abstention(s) : 9 |
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3 - Instauration de la taxe d'habitation sur les logements
vacants |
Les
propositions sont adoptées à la majorité
Pour : 48, Contre : 6, Abstention(s) : 0 |
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ACTION
FONCIERE AVEC DEBAT |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT
AVEC DEBAT 5 - Rapport annuel sur le prix et
la qualité de l'eau
exercice 2007 |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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AFFAIRES
ECONOMIQUES ET SOCIALES AVEC DEBAT 6 - Délégations de service public - Présentation des
rapports relatifs aux conditions d'exécution du service public - Parcs de
stationnement - Exercice 2007 - Annexes 1 - 2 - 3 - 4. |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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AFFAIRES
CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE AVEC DEBAT |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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9 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de
l'Opéra Municipal |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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DESIGNATIONS 10 - Représentations de la Ville auprès de divers
établissements et organismes |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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INTERCOMMUNALITE 11 - Etablissement Public Foncier Smaf : modification des
statuts |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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FINANCES 12 - Garanties d'emprunts |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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15 - Mise en oeuvre de la taxe
locale sur la publicité
extérieure tarif 2009. |
Les
propositions sont adoptées à la majorité
Pour : 44, Contre : 4, Abstention(s) : 1 |
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16 - Nouveaux tarifs pour visites d'assainissement non
collectif |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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ACTION
FONCIERE 18 - Acquisition de locaux avenue
Raymond Bergougnan en vue de l'aménagement d'une école maternelle |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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21 - Acquisitions ventes et échanges d'immeubles - Diverses
propriétés. |
Les propositions
sont adoptées à la majorité Pour : 48,
Contre : 0, Abstention(s) : 1 |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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URBANISME-POLITIQUE
DE LA VILLE 24 - Approbation du projet de modification
N°7 du Plan
d'Occupation des Sols |
Les
propositions sont adoptées à la majorité
Pour : 45, Contre : 4, Abstention(s) : 0 |
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25 - Contrat Urbain de Cohésion
Sociale - Soutien aux projets associatifs |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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26 - Demande de subventions auprès de l'ANRU et du Conseil
Régional d'Auvergne pour les opérations 2008 |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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27 - Zone d'Aménagement Concerté République : compte rendu
annuel à la collectivité. |
Les
propositions sont adoptées à la majorité
Pour : 48, Contre : 0, Abstention(s) : 1 |
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MARCHES
PUBLICS |
Les
propositions sont adoptées à la majorité
Pour : 44, Contre : 0, Abstention(s) : 5 |
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VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT 29 - Participation financière Agence
de l'Eau Loire-Bretagne. |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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30 - Subvention d'équipement relative à des travaux
d'aménagement boulevard Berthelot. |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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AFFAIRES
ECONOMIQUES ET SOCIALES 31 - Attribution d'une subvention à une
association de solidarité |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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32 - Attribution de subventions à des associations au titre
des congrès et manifestations |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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33 - Avenant à la convention pluriannuelle avec
l'association "Les Enfants du Parc" |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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36 - Subvention à une association
travaillant dans le domaine de la santé |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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37 - Subventions à des associations
travaillant dans le domaine social |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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AFFAIRES
CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE 38 - Aide à la création. |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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39 - Carte Citéjeune. |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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40 - Soutien aux projets associatifs
dans le champ éducatif
hors Z.U.S |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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EDUCATION
ET SPORT 44 - Attribution d'une subvention à l'AFEV dans le cadre
de l'action d'accompagnement à la scolarité |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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45 - Bourses municipales 2008 pour
stages universitaires effectués dans les villes jumelées |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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49 - Subventions exceptionnellles à des
associations sportives |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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50 - Subventions à des associations étudiantes dans le
cadre de Clermont Fête ses Etudiants |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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ENVIRONNEMENT 52 - Demande d'autorisation d'ouverture
d'une animalerie à
la Faculté de Médecine |
Les
propositions sont adoptées à la majorité
Pour : 42, Contre : 1, Abstention(s) : 6 |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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54 - Rapport 2007 sur le prix et
la qualité du service
public d'élimination des déchets |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à la majorité
Pour : 42, Contre : 0, Abstention(s) : 2 |
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AFFAIRES
JURIDIQUES |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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PERSONNEL-MOYENS
DES SERVICES 59 - Application des dispositions
de la loi 2008-351 du 16 avril 2008 sur la journée de solidarité |
Les
propositions sont adoptées à la majorité
Pour : 41, Contre : 1, Abstention(s) : 6 |
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60 - Autorisation de recruter des agents non titulaires sur
des emplois permanents |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à la majorité
Pour : 48, Contre : 0, Abstention(s) : 1 |
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Les
propositions sont adoptées à la majorité
Pour : 48, Contre : 0, Abstention(s) : 1 |
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ADMINISTRATION
GENERALE |
Le
Conseil Municipal prend acte de cette information |
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65 - Remboursement des frais de
déplacement à l'étranger
des Elus |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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VOEUX ET
MOTIONS |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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67 - Motion nationale des Maires
Présidents de Conseils
d'Administration de CHU. |
Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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VOEUX ET
MOTIONS 68 - Voeu de soutien à l'ensemble des salariés d'Altadis et
à la Ville de Riom présenté par Madame SAVRE. |
Les
propositions sont adoptées à la majorité
Pour : 49, Contre : 0, Abstention(s) : 4 |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les
propositions sont adoptées à la majorité
Pour : 45, Contre : 4, Abstention(s) : 2 |
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le
Maire
Serge
Godard