CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 septembre 2008 à 18 h 00

 

MEMBRES PRESENTS :

Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Thierry ORLIAGUET, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

 

 

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :

Djamel IBRAHIM-OUALI, Patricia AUCOUTURIER, Cyril CINEUX, Michel FANGET

 

Excusé(e)s :

René MAYOT

 

 

Absent(e)s :

 

 

 

Secrétaire :

Sandrine CLAVIERES

 

Monsieur Jean-Philippe VALENTIN quitte la séance après le voeu a) relatif aux étudiants. Madame Christine PERRET quitte la séance après le voeu e) relatif à la mise en place d'un abattoir mobile.  Messieurs Didier MULLER et Thierry ORLIAGUET quittent la séance après le voeu f) relatif au statut de la Poste.  Le rapport n° 64 relatif au parrainage de la frégate FORBIN est retiré de l'ordre du jour. 

 

QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

 

1 - Rapport d'activité de Clermont Communauté

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

FINANCES AVEC DEBAT

2 - Décision modificative n°2 - exercice 2008

 

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 41, Contre : 4, Abstention(s) : 9

 

3 - Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 48, Contre : 6, Abstention(s) : 0

 

ACTION FONCIERE AVEC DEBAT

4 - Extension du périmètre de Droit de Préemption Urbain simple et mise en place d'un périmètre de prise en compte d'une opération d'aménagement

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT AVEC DEBAT

5 - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau exercice 2007

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES AVEC DEBAT

6 - Délégations de service public - Présentation des rapports relatifs aux conditions d'exécution du service public - Parcs de stationnement - Exercice 2007 - Annexes 1 - 2 - 3 - 4.

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE AVEC DEBAT

7 - Coopérative de Mai - Choix du délégataire

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

8 - Opéra Municipal - Transaction avec l'Architecte

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

9 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Opéra Municipal

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

DESIGNATIONS

10 - Représentations de la Ville auprès de divers établissements et organismes

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

INTERCOMMUNALITE

11 - Etablissement Public Foncier Smaf : modification des statuts

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

FINANCES

12 - Garanties d'emprunts

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

13 - Information du conseil municipal sur les décisions prises en matière de gestion active de la dette : renégociation dexia

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

14 - Insertions publicitaires dans les magazines municipaux d'information - Modification des tarifs 2007-2008

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

15 - Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure tarif 2009.

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 44, Contre : 4, Abstention(s) : 1

 

16 - Nouveaux tarifs pour visites d'assainissement non collectif

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

17 - Taxe de séjour : proposition de tarifs 2009.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

ACTION FONCIERE

18 - Acquisition de locaux avenue Raymond Bergougnan en vue de l'aménagement d'une école maternelle

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

19 - Acquisitions et ou reventes d'immeubles par l'Etablissement Public Foncier / SMAF à des bailleurs sociaux.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

20 - Acquisitions par l'Etablissement Public Foncier SMAF

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

21 - Acquisitions ventes et échanges d'immeubles - Diverses propriétés.

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 48, Contre : 0, Abstention(s) : 1

 

22 - Immeuble 2, rue du Puits Artésien

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

23 - Rue des Farges : Déclaration d'Utilité Publique

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

24 - Approbation du projet de modification N°7 du Plan d'Occupation des Sols

 

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 45, Contre : 4, Abstention(s) : 0

 

25 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Soutien aux projets associatifs

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

26 - Demande de subventions auprès de l'ANRU et du Conseil Régional d'Auvergne pour les opérations 2008

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

27 - Zone d'Aménagement Concerté République : compte rendu annuel à la collectivité.

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 48, Contre : 0, Abstention(s) : 1

 

MARCHES PUBLICS

28 - Marchés Publics - Avenants

 

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 44, Contre : 0, Abstention(s) : 5

 

VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

29 - Participation financière Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

30 - Subvention d'équipement relative à des travaux d'aménagement  boulevard Berthelot.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

31 - Attribution d'une subvention à une association de solidarité

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

32 - Attribution de subventions à des associations au titre des congrès et manifestations

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

33 - Avenant à la convention pluriannuelle avec l'association "Les Enfants du Parc"

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

34 - Délégations de service public - Présentation des rapports relatifs aux conditions d'exécution du service public - Gare Routière - Exercice 2007 - Annexe

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

35 - Délégations de service public - Présentation des rapports relatifs aux conditions d'exécution du service public - Polydôme - Exercice 2007

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

36 - Subvention à une association travaillant dans le domaine de la santé

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

37 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine social

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

38 - Aide à la création.

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

39 - Carte Citéjeune.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

40 - Soutien aux projets associatifs dans le champ éducatif hors Z.U.S

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

41 - Subvention exceptionnelle à l'association Concordia

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

42 - Subventions exceptionnelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

43 - Subventions exceptionnelles à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

EDUCATION ET SPORT

44 - Attribution d'une subvention à l'AFEV dans le cadre de l'action d'accompagnement à la scolarité

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

45 - Bourses municipales 2008 pour stages universitaires effectués dans les villes jumelées

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

46 - Convention de prestation de services SCBA SASP

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

47 - Subvention d'équipement à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

48 - Subvention exceptionnelle à la "Maison d'à côté"

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

49 - Subventions exceptionnellles à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

50 - Subventions à des associations étudiantes dans le cadre de Clermont Fête ses Etudiants

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

51 - Tarif Chèque Première Licence

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

ENVIRONNEMENT

52 - Demande d'autorisation d'ouverture d'une animalerie à la Faculté de Médecine

 

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 42, Contre : 1, Abstention(s) : 6

 

53 - Enquête Publique : Procédure d'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement SCI Le Bois Joli

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

54 - Rapport 2007 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

55 - Subvention de fonctionnement à l'Aduhme

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 42, Contre : 0, Abstention(s) : 2

 

AFFAIRES JURIDIQUES

56 - Indemnisation pour dommages accidentels

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

57 - Information au Conseil Municipal des actes accomplis en exécution du mandat donné à Monsieur le Maire pour ester en justice

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

58 - Transactions amiables

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

59 - Application des dispositions de la loi 2008-351 du 16 avril 2008 sur la journée de solidarité

 

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 41, Contre : 1, Abstention(s) : 6

 

60 - Autorisation de recruter des agents non titulaires sur des emplois permanents

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

61 - Convention de mise à disposition de service entre la Commune et Clermont Communauté - Services informatiques - Avenant

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

62 - Mise à disposition d'un agent

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 48, Contre : 0, Abstention(s) : 1

 

63 - Modifications de l'état des effectifs.

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 48, Contre : 0, Abstention(s) : 1

 

ADMINISTRATION GENERALE

64 - Parrainage de la frégate FORBIN

 

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

 

65 - Remboursement des frais de déplacement à l'étranger des Elus

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

VOEUX ET MOTIONS

66 - Voeu portant sur l'organisation d'une concertation entre les étudiants et les différents partenaires relative aux tarifs transports/étudiants

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

 

67 - Motion nationale des Maires Présidents de Conseils d'Administration de CHU.

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

VOEUX ET MOTIONS

68 - Voeu de soutien à l'ensemble des salariés d'Altadis et à la Ville de Riom présenté par Madame SAVRE.

 

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 49, Contre : 0, Abstention(s) : 4

 

69 - Voeu de solidarité avec les agents de la Poste du centre de tri de Lempdes présenté par le groupe de la Majorité

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

70 - Voeu relatif à la mise en place d'un abattoir mobile sur le territoire de la Ville à l'occasion de la fête de l'Aïd El-Kébir

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

71 - Voeu proposé par l'ensemble des groupes de Gauche appelant à référendum sur le changement de statut de la Poste

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 45, Contre : 4, Abstention(s) : 2

 

 

                                                                                                                                       Fait à Clermont-Ferrand, le

 

 

                                                                                                                                                     Le Maire

 

 

 

                                                                                                                                               Serge Godard