CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00

MEMBRES PRESENTS :	Serge GODARD, Maire, présidant la séance Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Adjoints Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY, Conseillers Municipaux

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Monique BONNET (à Philippe GORCE), Jacqueline CHAPON (à Alain MARTINET), Adjointes Nicole BARBIN (à Jean-Pierre BRENAS), Jean-Michel DUCLOS (à Alain LAFFONT), Isabelle LAVEST (à Pascal GENET), Corinne NAJIM (à Patricia AUCOUTURIER), Odile SAUGUES (à Olivier BIANCHI), Conseillers Municipaux

Excusé(e)s :	Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET, Conseillères Municipales

Absent(e)s :

Secrétaire :	Sandrine CLAVIERES

Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1.

Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.

Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5.

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5.

Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT.

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

FINANCES

1 - Budget Primitif 2013 et fixation des tarifs

Les propositions sont adoptées à la majorité

ACTION FONCIÈRE AVEC DÉBAT

2 - Vente des locaux 143 boulevard Lafayette à l'association "Auvergne Active"

Les propositions sont adoptées à la majorité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE AVEC DÉBAT

3 - Soutien à la vie associative

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES AVEC DÉBAT

4 - Mise en place des contrats d'avenir

Les propositions sont adoptées à la majorité

5 - Fixation des ratios d'avancement pour l'année 2013

Les propositions sont adoptées à la majorité

Ne prennent pas part au vote : 21

II – VŒUX ET MOTIONS

a) - Voeu pour la pérennité des aides alimentaires de l'Union Européenne présenté par le Groupe Communiste	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : 6
b) - Voeu pour une dérégionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : 6
c) - Voeu concernant l'adoption du droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections locales présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts	Les propositions sont adoptées à la majorité Ne prennent pas part au vote : 8
d) - Voeu pour la revalorisation du point d'indice dans la Fonction Publique présenté par le Groupe Communiste	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : 6

III - QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

INTERCOMMUNALITÉ

6 - Rapport d'activité 2011 du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

FINANCES 7 - Admissions en non-valeur	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
8 - Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de gestion active de la dette	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
9 - Garanties d'emprunt	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, Jacques LANOIR, Bruno SLAMA, Michel FANGET ne prennent pas part au vote.
10 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière d'emprunt 2012	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
11 - Rapport annuel sur la dette 2012	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
12 - Remise gracieuse de majorations appliquées aux taxes d'urbanisme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTION FONCIÈRE

13 - Acquisition d'un appartement par l'Etablissement Public Foncier /SMAF - Îlot du Gallet

Les propositions sont adoptées à la majorité

14 - Acquisitions, vente et échanges d'immeubles - Diverses propriétés

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Pascal GENET ne prend pas part au vote.

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE 15 - Campagne de ravalement de façade	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
16 - Compte rendu annuel à la collectivité 2011 - ZAC de Trémonteix	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
17 - Compte rendu annuel à la collectivié 2011 - ZAC République	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
18 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Soutien aux projets associatifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Christophe BERTUCAT, Pascal GENET, Philippe BOHELAY ne prennent pas part au vote.
19 - Elargissement en 2x3 voies de l'autoroute A71 - Mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols	Les propositions sont adoptées à la majorité

MARCHÉS PUBLICS

20 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

21 - Marchés publics - Avenant

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

22 - Délégation de Service Public - Réseau de chaleur des quartiers Croix-de-Neyrat - Champratel - Les Vergnes - Avenant n° 5

Les propositions sont adoptées à la majorité

23 - Elargissement à deux fois trois voies de l'A71 - Convention de rétablissement des réseaux de la ville de Clermont-Ferrand

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 24 - Attribution de subvention à une association au titre des congrès et des manifestations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
25 - Convention entre la Ville, la CCI et Clermont Commerce	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
26 - Délégation de Service Public - Présentation du rapport relatif aux conditions d'exécution du service public - Parking Poterne/Cathédrale (Exercice 2011/2012)	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport
27 - Participation au financement des structures petite enfance crèches parentales	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
28 - Subvention de fonctionnement à l'Association des Déportés et Internés Résistants et Patriotes (ADIRP)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
29 - Subvention à des associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
30 - Subvention à la Mission des Relations Internationales	Les propositions sont adoptées à la majorité Jacqueline CHAPON, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Pascaline BIDOUNG, Bruno SLAMA, Bernard DANTAL, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Michel FANGET ne prennent pas part au vote.
31 - Subventions aux associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
32 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine de la santé	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

33 - Attribution de subvention au titre de l'aide à la création

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

34 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

35 - Délégation de Service Public pour l'exploitation de la salle de musiques actuelles de la Coopérative de Mai - Avenant n°1 - Extension du périmètre de la délégation	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Olivier BIANCHI, Roger GIRARD, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Michel FANGET ne prennent pas part au vote.
36 - Soutien à la culture et à diverses associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Olivier BIANCHI, Roger GIRARD, Chantal MERCIER-COURTY, Alain BARDOT, Pascaline BIDOUNG, Christine PERRET, Christiane JALICON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Michel FANGET, Christophe BERTUCAT, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jérôme GODARD, Didier MULLER, Eric SEVRE ne prennent pas part au vote.
37 - Subvention à l'Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne	Les propositions sont adoptées à la majorité Serge GODARD, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Pascal GENET ne prennent pas part au vote.
38 - Subventions exceptionnelles à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
39 - Subventions à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Jacqueline CHAPON, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Cécile AUDET, Eric SEVRE, Yves REVERSEAU ne prennent pas part au vote.

EDUCATION ET SPORT

40 - Aménagement d'un terrain de sports et de vestiaires à Croix-Neyrat - Demande de subvention auprès de l'Etat

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

41 - Attribution de bourses doctorales municipales

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

42 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Christine DULAC-ROUGERIE, Christophe BERTUCAT, Alain BARDOT, Jérôme GODARD, Guy BALLET, Sandrine CLAVIERES, Michel FANGET ne prennent pas part au vote.

43 - Attribution de subventions à des écoles d'enseignement supérieur	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Chantal MERCIER-COURTY, Olivier BIANCHI ne prennent pas part au vote.
44 - Chèques 1ère Licence - Subventions à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
45 - Ecole maternelle de Champratel : transfert et dénomination	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
46 - Subvention exceptionnelle à une association sportive	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
47 - Subventions à des associations étudiantes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT

48 - Concours des maisons fleuries

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

49 - Projet de convention avec l'association des piégeurs du Puy-de-Dôme portant sur la régulation des populations de corbeaux

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

50 - Renouvellement de la convention avec l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES JURIDIQUES

51 - Information au Conseil Municipal des actes accomplis en exécution du mandat donné à Monsieur le Maire pour ester en justice

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES 52 - Adaptation de l'état des effectifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
53 - Adaptation du régime indemnitaire des agents du cadre d'emplois des rédacteurs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
54 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité d'Activités Sociales et Culturelles du personnel de la Ville de Clermont-Ferrand et du Centre Communal d'Action Sociale	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Christophe BERTUCAT, Patricia AUCOUTURIER, Isabelle LAVEST, Danièle GUILLAUME, Alain LAFFONT, Jérôme GODARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Corinne NAJIM, Eric SEVRE, Yves REVERSEAU, Anne COURTILLÉ ne prennent pas part au vote.
55 - Organisation des astreintes pôle funéraire du service état civil	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

56 - Règlement des cimetières

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

IV - QUESTIONS DIVERSES

- Dénomination de voies publiques

Les propositions sont adoptées à l'unanimité, après vote pour le retrait de la proposition sur la rue Paul Eychart

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012

Le Maire

Serge Godard

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

Ne prennent pas part au vote : 21

II – VŒUX ET MOTIONS

Ne prennent pas part au vote : 6

Ne prennent pas part au vote : 6

Ne prennent pas part au vote : 8

Ne prennent pas part au vote : 6

III - QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

IV - QUESTIONS DIVERSES