CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 décembre 2021 à 16 h 00

MEMBRES PRESENTS :	Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Adjoints Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL, Conseillers Municipaux

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Adjointe Géraldine BASTIEN à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Julien BONY, Estelle BRUANT à Marion BARRAUD, Wendy LAFAYE à Anna AUBOIS, Catherine PINET-TALLON à Cécile LAPORTE, Conseillers Municipaux

Excusé(e)s :	/

Absent(e)s :	/

Secrétaire :	Alexis BLONDEAU

Rémi CHABRILLAT et Cécile LAPORTE arrivent pendant la présentation du diaporama de la question n°2.

Lucie MIZOULE arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Magali GALLAIS).

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

COMMISSION n°1 : Ressources humaines – Finances - Administration générale - Innovation démocratique – Energie - Ville en transition - Relations usagers et transition numérique

1 - Information aux conseillers municipaux : état récapitulatif des indemnités versées en 2021

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

2 - Budget Primitif 2022

Les propositions sont adoptées à la majorité

3 - Soutien à l'association Clermont-Massif Central 2028

Les propositions sont adoptées à la majorité

Ne prennent pas part au vote de la question n° 3 : M. le Maire, Isabelle LAVEST, Christine DULAC ROUGERIE et Rémi CHABRILLAT, membres du Conseil d’Administration

COMMISSION N°2 : Urbanisme - Aménagement et architecture - Politique foncière - Mobilité durable - Cadre de vie - Espace public – Logement – Habitat - Rénovation urbaine - Tranquillité publique et prévention - Commerce et artisanat - Politique mémorielle – Environnement - Nature en ville

4 - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Clermont Auvergne Métropole (PLUi) / Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Conseil Municipal prend acte de cette information et de la tenue du débat

5 - Adhésion à la fédération des boutiques à l'essai

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

II - DESIGNATIONS

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la question 6

6 - Commissions préparatoires au Conseil Municipal : composition

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

III – QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

COMMISSION n°1 : Ressources humaines – Finances - Administration générale - Innovation démocratique – Energie - Ville en transition - Relations usagers et transition numérique

7 - Actualisation des autorisations de programme	Les propositions sont adoptées à la majorité
8 - Admission en non valeur	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
9 - Budget annexe BAMBA : création à compter du 1er janvier 2022	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
10 - Constitution de provisions pour créances douteuses et reprise sur provisions	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
11 - Convention d'adhésion de la Commune de Clermont-Ferrand au service commun garage de Clermont Auvergne Métropole	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
12 - Demandes de garanties d'emprunt	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question n°12 : Marion CANALES, Rémi CHABRILLAT, Sondès EL HAFIDHI, Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Jean-Christophe CERVANTES, Grégory BERNARD et Eric FAIDY, membres de la SEML Assemblia au titre de la Ville et de la Métropole
13 - Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de gestion de la dette pour l'année 2022	Les propositions sont adoptées à la majorité
14 - Information du Conseil Municipal sur les demandes de co-financement effectuées par Monsieur le Maire depuis le 1er janvier 2021	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
15 - Réitération de la convention de mise à disposition de service de contrôle des eaux de la Direction du cycle de l'eau de Clermont Auvergne Métropole au profit de la Ville de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
16 - Vote des taux d'imposition des contributions directes locales	Les propositions sont adoptées à la majorité

17 - Information du conseil municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
18 - Approbation à la prise de participation d'Assemblia dans la SAS Foncière Assemblia	Les propositions sont adoptées à la majorité Ne prennent pas part au vote de la question n°18 : Marion CANALES, Rémi CHABRILLAT, Sondès EL HAFIDHI, Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Jean-Christophe CERVANTES, Grégory BERNARD et Eric FAIDY, membres de la SEML Assemblia au titre de la Ville et de la Métropole
19 - Adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
20 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité d'Activités Sociales et Culturelles (CASC) du personnel de la Ville de Clermont-Ferrand et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
21 - Mise en oeuvre du télétravail	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
22 - Organisation du temps de travail	Les propositions sont adoptées à la majorité
23 - Actualisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre intégrant un travail sur le budget carbone et constitution d'un groupement de commandes Ville de Clermont-Ferrand, CCAS de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
24 - Homologation de sécurité des systémes d'information	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
25 - Participation à un atelier de chantier d'insertion sociale et professionnelle "job' chantiers"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

26 - Attribution de subventions au titre des animations commerciales 2021	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
27 - Adoption de la nouvelle convention financière 2021-2023 mise à jour du dispositif de tranquillité résidentielle "ACTEO"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question n°27 : Marion CANALES, Rémi CHABRILLAT, Sondès EL HAFIDHI, Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Jean-Christophe CERVANTES, Grégory BERNARD et Eric FAIDY, membres de la SEML Assemblia au titre de la Ville et de la Métropole ; Dominique BRIAT et Odile VIGNAL, en tant que membres d’Auvergne Habitat ; Valérie BERNARD, membre du CA de l’OPHIS
28 - Convention Ville-T2C	Les propositions sont adoptées à la majorité
29 - Informations au Conseil Municipal sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO)	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
30 - Prolongation en 2021 de la convention de reversement des Forfaits Post Stationnements de la Ville à la Métropole	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
31 - Renouvellement de la convention d'adhésion de la commune de Clermont Ferrand au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
32 - Cession de parcelles LO 663, 666 et 662p rue des Chanelles pour un projet de construction	Les propositions sont adoptées à la majorité
33 - Cession de parcelles pour la réalisation d'une extension d'une surface commerciale rue de l'Oradou	Les propositions sont adoptées à la majorité
34 - Déclassement et cession d'une emprise du domaine public rue d'Assas/place Huguet à Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
35 - Désaffectation d'espace public - Déclassement du domaine public et vente boulevard Panoramique	Les propositions sont adoptées à la majorité

36 - Information du Conseil municipal sur les acquisitions par exercice ou délégation du Droit de Préemption Urbain	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
37 - Information sur l'opération d'aménagement du secteur Regensburg	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
38 - Portage foncier par l'EPF Auvergne	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
39 - Rue Thévenot Thibaud vente au groupe Edouard Denis	Les propositions sont adoptées à la majorité
40 - Régénération urbaine du quartier Saint-Jean à Clermont-Ferrand, avenant n°1 au mandat d'études et de travaux d'aménagement confié à la SPL Clermont Auvergne	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question n°40 : Grégory BERNARD, Cyril CINEUX, Marion CANALES, Odile VIGNAL et Jean-Christophe CERVANTES, membres du Conseil d’Administration de la SPL Clermont Auvergne au titre de la Ville et de la Métropole
41 - Renouvellement de convention de partenariat avec l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

COMMISSION N°3 : Relations internationales - Vie universitaire et étudiante – Sport – Attractivité - Culture

42 - Appel à projet - expérimentations éphémères au Petit Vélo / Attribution de subventions à des associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
43 - Attribution d'une subvention à l'association Clermont Auvergne Opéra	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question n°43 : Isabelle LAVEST membre du CA au titre de la Ville et Dominique BRIAT, membre du CA au titre de la métropole
44 - Attribution d'une subvention à l'association Europavox	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
45 - Attribution d'une subvention à l'association HS_PROJETS	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

46 - Attribution d'une subvention à l'association l'Etonnant Festin	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
47 - Attribution d'une subvention à l'association Pop'Art	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la question n°47 : Dominique BRIAT à titre personnel pour l’association Pop'Art
48 - Attribution d'une subvention à l'association Sauve qui peut le Court-Métrage	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
49 - Attribution d'une subvention à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question n°49 : Odile VIGNAL, membre du CA au titre de la Métropole et Jean-Pierre BRENAS, membre du CA au titre de la Région ; Valérie BERNARD, membre du CA comme personnalité qualifiée
50 - Attribution d'une subvention à l'Ecole Supérieure d'Art de Clermont Métropole	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question n°50 : Isabelle LAVEST, présidente, Dominique BRIAT et Jérôme AUSLENDER, membres du Conseil d'Administration au titre de la métropole ; M. le Maire et Sondès EL HAFIDHI, membres du CA au titre de la Ville
51 - Attribution d'une subvention à l'Orchestre National d'Auvergne A.G.O.R.A. (Association pour la Gestion de l'Orchestre d'Auvergne)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question n°51 : Isabelle LAVEST, Frédéric PILAUD, Christiane JALICON et Estelle BRUANT, membres du Conseil d’Administration ; Dominique BRIAT au titre de la Métropole ; Jean-Pierre BRENAS, membre de l’Assemblée Générale au titre de la Région

52 - Attribution d'une subvention à la Comédie de Clermont-Ferrand - Scène Nationale	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question n°52 : Isabelle LAVEST, Sondès EL HAFIDHI, Laetitia BEN SADOK, Rémi CHABRILLAT, Jérôme AUSLENDER et Alparslan COSKUN, membres du Conseil d’Administration ; Dominique BRIAT, membre du Conseil d’Administration au titre du Département
53 - Attribution de subventions de fonctionnement aux compagnies de spectacle vivant	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
54 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles diverses	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question n° 54 : Stanislas RENIÉ à titre personnel pour « Il était une fois Montferrand » ; Christiane JALICON à titre personnel pour « Les Amis du Vieux Clermont »
55 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles du secteur image	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question n°55 : Isabelle LAVEST, membre du FRAC Auvergne et de l'Association des Artistes d'Auvergne ; Sondès EL HAFIDHI et Dominique BRIAT, membres de l'association Les Amis du Rio au titre de la Ville et de la Métropole
56 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le domaine de la musique, de la danse et du chant choral	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
57 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
58 - Soutien à l'association Boom'structur	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

59 - Epicerie solidaire ESOPE 63	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
60 - Prix de l'engagement étudiant	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
61 - Subvention exceptionnelle à un projet international	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la question n°61 : Samir EL BAKKALI à titre personnel
62 - Subventions exceptionnelles aux associations étudiantes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
63 - Subvention de fonctionnement à l'Office Municipal du Sport de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question n°63 : Christine DULAC ROUGERIE, Christophe BERTUCAT, Claudine KATCHADOURIAN-TECER, Valérie BERNARD, Samir EL BAKKALI, Yannick VIGIGNOL, Alexis BLONDEAU et Cécile LAPORTE, membres de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur
64 - Subventions d'équipement à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question n°64 : Christine DULAC ROUGERIE, Christophe BERTUCAT, Claudine KATCHADOURIAN-TECER, Valérie BERNARD, Samir EL BAKKALI, Yannick VIGIGNOL, Alexis BLONDEAU et Cécile LAPORTE, membres de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur de l'Office Municipal des Sports de Clermont-Ferrand
65 - Subventions de fonctionnement à des associatons sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

COMMISSION N°4 : Petite enfance - Enfance – Jeunesse – Education - Vie associative - Politique de la ville et centres sociaux - Economie sociale et solidaire - Egalité des droits et lutte contre les discriminations - Accueil des nouvelles populations - Politique sociale – Solidarité – Inclusion - Santé publique

66 - Subvention Ville Apprenante	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la question n° 66 : Marion BARRAUD à titre personnel pour Insignis
67 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la mise en oeuvre des marchés pop solidaires de la fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la question n° 67 : Charles-André DUBREUIL à titre personnel pour le Secours Populaire Français 63
68 - Convention "bouger, grandir !" entre la ville de Clermont-Ferrand et le conseil départemental du Puy-de-Dôme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
69 - Convention de partenariat entre la Ville de Clermont-Ferrand et le collège Lucie Aubrac pour la mise en place d'un projet éducatif à visées sportives et culturelles en direction d'élèves de la Segpa et des élèves décrocheurs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
70 - Avenant N°3 à la convention pluriannuelle avec l'association CEPE	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question n°70 : Laetitia BEN SADOK, Estelle BRUANT et Cécile AUDET, membres du Conseil d’Administration au titre de la Ville
71 - Soutien à la vie associative - subventions de fonctionnement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la question n°71 : Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à titre personnel pour Rencontres et Culture Arménienne

72 - Soutien à la vie associative - subventions exceptionnelles	En raison de l’annulation de son festival par l’organisateur Paroles de Bibs 63 Images, la subvention mise aux voix de 1 000 € est retirée en séance. La délibération sera modifiée en conséquence. Les propositions sont adoptées à l'unanimité
73 - Subventions à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socioéducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question n°73 : Manuela FERREIRA DE SOUSA à titre personnel pour Os Camponeses Minhotos ; Jérôme GODARD à titre personnel pour le Comité Départemental du prix de la résistance et de la déportation ; Christophe BERTUCAT à titre personnel pour le Foyer des Jeunes et d’éducation populaire amicale laique de Chanteranne
74 - Subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
75 - Subventions exceptionnelles aux associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

IV – QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 21 h 05.

Fait à Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2021

Le Maire

Olivier BIANCHI