MEMBRES PRESENTS : |
Olivier BIANCHI, présidant la séance |
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Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Adjoints
Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL, Conseillers municipaux |
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Excusé(e)s ayant donné pouvoir : |
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Cyril CINEUX, Christophe BERTUCAT pouvoir à Christine DULAC ROUGERIE, Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU, Adjoints
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY, Estelle BRUANT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER, Lucie MIZOULE pouvoir à Pierre MIQUEL, Conseillers Municipaux |
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Excusé(e)s : |
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Secrétaire : |
Alexis BLONDEAU |
Mme Catherine PINET-TALLON arrive pendant le diaporama de la question n°1 (fin du pouvoir donné à Mme Géraldine BASTIEN).
M. Alexis BLONDEAU arrive pendant le diaporama de la question n°2.
M. Eric FAIDY quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Alexis BLONDEAU.
M. Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°24 et donne pouvoir à M. Pierre MIQUEL.
COMMISSION 1 : Ressources humaines – Finances - Administration générale - Innovation démocratique – Energie - Ville en transition - Relations usagers et transition numérique
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COMMISSION 2 : Urbanisme - Aménagement et architecture - Politique foncière - Mobilité durable - Cadre de vie - Espace public – Logement – Habitat - Rénovation urbaine - Tranquillité publique et prévention - Commerce et artisanat - Politique mémorielle – Environnement - Nature en ville
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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M. BERNARD signale les modifications, remises sur table en séance, qui doivent être apportées dans les annexes 1 et 2 suite à des erreurs matérielles. Ces annexes de la délibération seront modifiées en conséquence
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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4 - Élaboration du programme local de l'habitat (PLH) 2023 / 2028 |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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5 - Contrat du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) d'intention Saint-Jean / Le Brézet |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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COMMISSION 3 : Relations internationales - Vie universitaire et étudiante – Sport – Attractivité – Culture
COMMISSION 4 : Petite enfance - Enfance – Jeunesse – Education - Vie associative - Politique de la ville et centres sociaux - Economie sociale et solidaire - Egalité des droits et lutte contre les discriminations - Accueil des nouvelles populations - Politique sociale – Solidarité – Inclusion - Santé publique
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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COMMISSION 1 : Ressources humaines – Finances - Administration générale - Innovation démocratique – Energie - Ville en transition - Relations usagers et transition numérique
10 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de dette |
Le conseil prend acte de cette information.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ne prennent pas part au vote de la question n°13 : Sylviane TARDIEU et Odile VIGNAL |
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ne prennent pas part au vote de la question n°14 : M. le Maire, Isabelle LAVEST, Christine DULAC ROUGERIE et Rémi CHABRILLAT |
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ne prennent pas part au vote de la question n°15 : Isabelle LAVEST, Sondès EL HAFIDHI, Laetitia BEN SADOK, Rémi CHABRILLAT, Jérôme AUSLENDER, Alparslan COSKUN, et Dominique BRIAT |
16 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics (délibération communicable sur demande auprès du service des assemblées) |
Le conseil prend acte de cette information.
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17 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2025 avec l'Aduhme |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ne prennent pas part au vote de la question n°17 : Rémi CHABRILLAT, Nicolas BONNET, Jérôme AUSLENDER, Thomas WEIBEL et Christophe BERTUCAT |
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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COMMISSION 2 : Urbanisme - Aménagement et architecture - Politique foncière - Mobilité durable - Cadre de vie - Espace public – Logement – Habitat - Rénovation urbaine - Tranquillité publique et prévention - Commerce et artisanat - Politique mémorielle – Environnement - Nature en ville
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ne prennent pas part au vote de la question n°24 : Christine DULAC ROUGERIE, Jérôme AUSLENDER, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Charles-André DUBREUIL, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT et Estelle BRUANT |
25 - Convention pluriannuelle de partenariat avec le CEN Auvergne (2021-2025) - Année 2022 |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ne prend pas part au vote de la question n°25 : Laetitia BEN SADOK |
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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27 - Servitudes de canalisations et de travaux secteur Fontaine du Bac (délibération communicable sur demande auprès du service des assemblées) |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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28 - Acquisition consorts C./B. sur les Côtes (délibération communicable sur demande auprès du service des assemblées) |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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29 - Côtes de Clermont / Chanturgue - Acquisitions foncières - Diverses parcelles M. F. (délibération communicable sur demande auprès du service des assemblées) |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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30 - Côtes de Clermont / Chanturgue - Acquisition foncière - Parcelle …… (délibération communicable sur demande auprès du service des assemblées) |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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31 - Côtes de Clermont / Chanturgue - Acquisition foncière - Parcelle …… (délibération communicable sur demande auprès du service des assemblées) |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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32 - Côtes de Clermont / Chanturgue - Acquisition foncière - Parcelle …… (délibération communicable sur demande auprès du service des assemblées) |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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33 - Côtes de Clermont / Chanturgue - Acquisition foncière - Parcelle …… (délibération communicable sur demande auprès du service des assemblées) |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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34 - Rétrocession de parcelle rue des Fées à Clermont-Ferrand (délibération communicable sur demande auprès du service des assemblées) |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
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36 - Lycée Sidoine Apollinaire transfert à la Région Auvergne Rhône Alpes et régularisation foncière |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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37 - Rétrocession d'un terrain rue des Chandiots (délibération communicable sur demande auprès du service des assemblées) |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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39 - Rachat d'immeuble à l'EPF Auvergne : parcelle rue des Trois Résistants - Actualisation du prix (délibération communicable sur demande auprès du service des assemblées) |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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COMMISSION 3 : Relations internationales - Vie universitaire et étudiante – Sport – Attractivité – Culture
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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41 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles (délibération communicable sur demande auprès du service des assemblées) |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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42 - Aide à la création pour les compagnies de spectacle vivant clermontoises (délibération communicable sur demande auprès du service des assemblées) |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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44 - Bourses aux athlètes de haut niveau (délibération communicable sur demande auprès du service des assemblées) |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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45 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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46 - Subvention de fonctionnement à des associations sportives |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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COMMISSION 4 : Petite enfance - Enfance – Jeunesse – Education - Vie associative - Politique de la ville et centres sociaux - Economie sociale et solidaire - Egalité des droits et lutte contre les discriminations - Accueil des nouvelles populations - Politique sociale – Solidarité – Inclusion - Santé publique
47 - Adhésion au réseau national des maisons des associations dans le cadre de la mise en place d'un observatoire de la vie associative (délibération communicable sur demande auprès du service des assemblées) |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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48 - Soutien à la vie associative - subventions de fonctionnement |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ne prend pas part au vote de la question n°48 : Christiane JALICON pour l'ASCOT |
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ne prend pas part au vote de la question n°49 : Charles-André DUBREUIL pour le Secours populaire français |
50 - Information sur la Convention Territoriale Globale (CTG) partenariat Ville - CAF |
Le conseil prend acte de cette information.
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51 - Subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ne prend pas part au vote de la question n°51 : Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL pour l’ANEF 63 |
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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53 - Subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine social |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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54 - Financement de l'Association Victimes Ecoute Conseils (AVEC 63) |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ne prennent pas part au vote de la question n°57 : M. le Maire, Christine DULAC ROUGERIE et Cécile AUDET |
58 - Territoire zéro chômeur de longue durée - Gerzat les vergnes : engagement financier 2022 |
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ne prennent pas part au vote de la question n°59 : Alexis BLONDEAU, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Yannick VIGIGNOL, Christine DULAC ROUGERIE, Cécile LAPORTE, Valérie BERNARD et Samir EL BAKKALI |
La séance est levée à 19 h 00.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 avril 2022
Le Maire
Olivier BIANCHI