Tirage au sort du jury d'assises pour l'année 2025

Constitution du jury d’assises pour l’année 2025

En application des dispositions de la loi n° 78 – 788 du 28 Juillet 1978 modifiée, la liste préparatoire des membres du Jury d’Assises est établie sous l’autorité du Maire dans chacune des communes composant la circonscription.

Cette liste est obtenue par un tirage au sort parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales communales.

La ville de Clermont-Ferrand procédera à ce tirage au sort en séance publique :

Le mardi 14 Mai 2024 à 14h30

Au Service des Élections, situé au 15 Mail d’Allagnat - 63000 Clermont-Ferrand (2^ème étage).