CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 février 2007

MEMBRES PRESENTS :	Serge GODARD, Maire, présidant la séance Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Philippe BOHELAY, Gérard BOHNER, Françoise BONVALLOT, Jean-Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger GIRARD, Patricia GUILHOT, Danièle GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Danielle MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Eric SEVRE, Jean-Philippe VALENTIN

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Odile VIGNAL, Yves CARROY, Jean-Yves FAFOURNOUX, Catherine GUELON-NEYRIAL, Jean MAISONNET, Christine PERRET

Excusé(e)s :	Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Paule OUDOT

Absent(e)s :	Fatiha AMARA

Secrétaire :	Paula RIBEIRO

QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

1 - Information du conseil municipal sur le bilan de l'opération programmée de l'habitat de Montferrand

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

2 - Participation de la Ville à la campagne de communication destinée à promouvoir la fréquentation touristique.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

3 - Réhabilitation et mise aux normes de sécurité de l'Opéra Municipal - Recherche de solutions d'accueil temporaire des spectacles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES JURIDIQUES

4 - Bail d'habitation

Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 45, Contre : 6

QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

INTERCOMMUNALITÉ

5 - Etablissement Public Foncier SMAF - adhésion de communes nouvelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

FINANCES

6 - Garanties d'Emprunt A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
7 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière d'emprunt 2006	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
8 - Mise à jour du Patrimoine Communal - Intégration Comptable Non Budgétaire	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTION FONCIÈRE

9 - Acquisitions d'immeubles par l'Etablissement Public Foncier / SMAF.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
10 - Acquisitions et ventes d'immeubles - diverses propriétés A - B - C - D - E - F - G - H - I	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
11 - Information du Conseil Municipal sur les acquisitions déléguées ou faites par la Ville par exercice du droit de préemption.	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
12 - Modification d'échange foncier allée des Amandiers	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
13 - Vente d'un terrain au comité d'Auvergne de rugby	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

14 - Demande de subventions auprès de l'ANRU et des autres partenaires financiers

Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 41, Abstention(s) : 10

15 - Politique de la Ville 2007 - soutien aux projets associatifs

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Mme SAUGUES et M. SEVRE ne prennent part ni au débat ni au vote

16 - Réaménagement d'une partie de la place de l'Europe - projet Ville/Clermont Communauté/Immochan France/Vente à Immochan

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT

31 - Convention définitive du Gymnase Ferdinand Buisson	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
32 - Subvention à l'association étudiante Association Sénégalaise Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
33 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mmes SAUGUES et BERNARD et MM. SEVRE et MAYOT ne prennent part ni au débat ni au vote
34 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT

35 - Avenant à la convention avec le Conservatoire des Espaces et Paysages d'Auvergne.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
36 - Enquête Publique : demande d'autorisation d'exploiter une centrale à béton.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
37 - Enquête Publique au titre de la Loi sur l'eau relative au projet du Conseil Général du Puy-de-Dôme d'aménager un virage de la RD 775.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES JURIDIQUES

38 - Abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation - Avis du Conseil Municipal	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
39 - Information au Conseil Municipal des actes accomplis en exécution du mandat donné à M. le Maire pour ester en justice	Le Conseil Municipal prend acte de cette information

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

40 - Modification du régime indemnitaire de la filière police municipale

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

HUIS CLOS

a) - Indemnisations pour dommages accidentels	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
b) - Indemnisations pour dommages de travaux publics - Commission Permanente.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
c) - Indemnisations pour dommages de travaux publics - Place de Jaude	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
d) - Régie municipale - décharge de responsabilité et remise gracieuse.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 février 2007

Le Maire

17 - Convention de groupement de commandes Vulcania	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 42, Abstention(s) : 9
18 - Information du Conseil Municipal en matière de marchés publics	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
19 - Marchés Publics - Avenants	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

21 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l' Association pour la Promotion du Tourisme d'Espaces	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
22 - Attribution d'une subvention à un organisme de droit public au titre des congrès	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
23 - Attribution de subventions à des associations au titre des congrès	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mme BARBIN ne prend part ni au débat ni au vote
24 - Participation financière de la Ville à l'édition d'un guide de promotion hôtelière par le Club des Hôteliers Clermontois	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
25 - Subvention exceptionnelle à l'Association des Paralysés de France	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

26 - Inscription à l'inventaire des collections des Musées de France	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
27 - Soutien à la culture et à diverses associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
28 - Subventions de fonctionnement à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
29 - Subventions exceptionnelles à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives .	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
30 - Subventions exceptionnelles à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

HUIS CLOS

Serge GODARD