CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 février 2007

 

MEMBRES PRESENTS :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

 

Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL,
Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON,
Olivier BIANCHI, Odile SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Philippe BOHELAY, Gérard BOHNER,
Françoise BONVALLOT, Jean-Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger GIRARD, Patricia GUILHOT,
Danièle GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Danielle MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Alexandre POURCHON,
Martine REMBERT, Yves REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Eric SEVRE,
 Jean-Philippe VALENTIN

 

 

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL, Yves CARROY, Jean-Yves FAFOURNOUX, Catherine GUELON-NEYRIAL,
Jean MAISONNET, Christine PERRET

 

 

Excusé(e)s :

Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Paule OUDOT

 

 

Absent(e)s :

Fatiha AMARA

 

 

Secrétaire :

Paula RIBEIRO

 

QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

 

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

1 - Information du conseil municipal sur le bilan de l'opération programmée de l'habitat de Montferrand

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

 

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

2 - Participation de la Ville à la campagne de communication destinée à promouvoir la fréquentation touristique.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

 


AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

3 - Réhabilitation et mise aux normes de sécurité de l'Opéra Municipal - Recherche de solutions d'accueil temporaire des spectacles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES JURIDIQUES


4 - Bail d'habitation

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 45, Contre : 6

 

QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

 

INTERCOMMUNALITÉ

5 - Etablissement Public Foncier SMAF - adhésion de communes nouvelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

FINANCES

6 - Garanties d'Emprunt A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

7 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière d'emprunt 2006

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

8 - Mise à jour du Patrimoine Communal - Intégration Comptable Non Budgétaire

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

ACTION FONCIÈRE

9 - Acquisitions d'immeubles par l'Etablissement Public Foncier / SMAF.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

10 - Acquisitions et ventes d'immeubles - diverses propriétés A - B - C - D - E - F - G - H - I

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

11 - Information du Conseil Municipal sur les acquisitions déléguées ou faites par la Ville par exercice du droit de préemption.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

12 - Modification d'échange foncier allée des Amandiers

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

13 - Vente d'un terrain au comité d'Auvergne de rugby

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

14 - Demande de subventions auprès de l'ANRU et des autres partenaires financiers

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 41, Abstention(s) : 10

15 - Politique de la Ville 2007 - soutien aux projets associatifs

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Mme SAUGUES et M. SEVRE ne prennent part ni au débat ni au vote

16 - Réaménagement d'une partie de la place de l'Europe - projet Ville/Clermont Communauté/Immochan France/Vente à Immochan

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 


 

 

MARCHÉS PUBLICS

17 - Convention de groupement de commandes Vulcania

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 42, Abstention(s) : 9

18 - Information du Conseil Municipal en matière de marchés publics

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

19 - Marchés Publics - Avenants

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

20 - Convention de déversement des eaux usées au réseau d'assainissement public Ville/EDF-GDF

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

21 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l' Association pour la Promotion du Tourisme d'Espaces

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

22 - Attribution d'une subvention à un organisme de droit public au titre des congrès

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

23 - Attribution de subventions à des associations au titre des congrès

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Mme BARBIN ne prend part ni au débat ni au vote

24 - Participation financière de la Ville à l'édition d'un guide de promotion hôtelière par le Club des Hôteliers Clermontois

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

25 - Subvention exceptionnelle à l'Association des Paralysés de France

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

26 - Inscription à l'inventaire des collections des Musées de France

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

27 - Soutien à la culture et à diverses associations

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

28 - Subventions de fonctionnement à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

29 - Subventions exceptionnelles à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives .

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

30 - Subventions exceptionnelles à des associations culturelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


EDUCATION ET SPORT

31 - Convention définitive du Gymnase Ferdinand Buisson

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

32 - Subvention à l'association étudiante Association Sénégalaise Clermont-Ferrand

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

33 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Mmes SAUGUES et BERNARD et MM. SEVRE et MAYOT ne prennent part ni au débat ni au vote

34 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

ENVIRONNEMENT

35 - Avenant à la convention avec le Conservatoire des Espaces et Paysages d'Auvergne.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

36 - Enquête Publique : demande d'autorisation d'exploiter une centrale à béton.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

37 - Enquête Publique au titre de la Loi sur l'eau relative au projet du Conseil Général du Puy-de-Dôme d'aménager un virage de la RD 775.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES JURIDIQUES

38 - Abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation - Avis du Conseil Municipal

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

39 - Information au Conseil Municipal des actes accomplis en exécution du mandat donné à M. le Maire pour ester en justice

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

 

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

40 - Modification du régime indemnitaire de la filière police municipale

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

HUIS CLOS

 

a) - Indemnisations pour dommages accidentels

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

b) - Indemnisations pour dommages de travaux publics - Commission Permanente.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

c) - Indemnisations pour dommages de travaux publics - Place de Jaude

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

d) - Régie municipale - décharge de responsabilité et remise gracieuse.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

                                                                                                                      Fait à Clermont-Ferrand, le 26 février 2007

 

 

                                                                                                                                                     Le Maire

 

 


Serge GODARD