CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 juin 2007

MEMBRES PRESENTS :	Serge GODARD, Maire, présidant la séance Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Adjoints Patricia AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe VALENTIN, Conseillers Municipaux
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Adjoints Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT, Christine PERRET, Eric SEVRE, Conseillers Municipaux
Excusé(e)s :	Gilles-Jean PORTEJOIE, Premier Adjoint Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT, Conseillers Municipaux
Absent(e)s :	Fatiha AMARA, Conseillère Municipale
Secrétaire :	Paula RIBEIRO

Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006).

Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1.

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

FINANCES 1 - Compte Administratif 2006	Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 45, Contre : 3, Abstention(s) : 0 Monsieur Serge GODARD ne prend part ni au débat, ni au vote
2 - Affectation des résultats 2006 et Budget supplémentaire 2007 / Décision Modificative n° 1.	Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 39, Contre : 8, Abstention(s) : 3

ACTION FONCIÈRE 3 - Acquisition de locaux avenue Raymond Bergougnan en vue de l'aménagement d'une école maternelle.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
4 - Rachat à l'Etablissement Public Foncier Smaf de l'immeuble situé 9 rue de Romagnat et prise à bail emphytéotique par Logidôme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Madame Danièle GUILLAUME et Messieurs Serge GODARD, René MAYOT, Georges FAURE, Jacques LANOIR et Michel FANGET ne prennent part ni au débat, ni au vote.

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE 5 - Etudes pré opérationnelles d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le secteur de la Gare.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
5 bis - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Contrat Urbain de Cohésion Sociale avec l'Etat au titre de la Ville	Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 47, Contre : 0, Abstention(s) : 3

EDUCATION ET SPORT 6 - Subvention exceptionnelle à l'association Radio Campus.

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 45, Contre : 0, Abstention(s) : 5

ENVIRONNEMENT 7 - Projet d'élaboration d'un Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération clermontoise

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 38, Contre : 0, Abstention(s) : 12

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES 8 - Réforme du statut des assistantes maternelles.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
9 - Réforme statutaire : ratios d'avancement de grade	Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 47, Contre : 0, Abstention(s) : 3

II - QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

INTERCOMMUNALITÉ 10 - Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération clermontoise (S.E.P.A.C.)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

FINANCES 11 - Compte de Gestion du Trésorier Principal Municipal 2006.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
12 - Demande d'admission en non-valeur relative aux taxes et participations d'urbanisme.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
13 - Garanties d'emprunt. A - B - C - D - E - F - G - H - I - J	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
14 - Information du Conseil Municipal sur l'utilisation de crédits ouverts sur le chapitre «  dépenses imprévues »	Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
15 - Taxes d'urbanisme - Remise gracieuse de pénalités de retard	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTION FONCIÈRE 16 - Acquisition par l'Etablissement Public Foncier Smaf et revente à la SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais de l'immeuble situé 24 rue du Temple.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
17 - Acquisitions d'immeubles par l'Etablissement Public Foncier Smaf	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
18 - Acquisitions et ventes d'immeubles - Diverses propriétés A - B - C - D - E - F - G - H - I	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
19 - Bilan des transactions immobilières	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
20 - Locaux 111 avenue de la Libération	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
21 - Trémonteix : cession de foncier à Logidôme	Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 46, Contre : 0, Abstention(s) : 4

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE 22 - Approbation du projet de modification n° 1 du Plan d'Aménagement de Zone de l'ancienne ZAC d'Aguesseau	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
23 – Reporté en 5 bis.	/

24 - Politique de la ville 2007 - soutien aux projets associatifs.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
25 - Rue du Clos Four. Convention Ville de Clermont-Ferrand / Manufacture Michelin	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

MARCHÉS PUBLICS 26 - Marchés Publics - Avenants - Transactions.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT 27 - Conventions d'entretien de voiries avec le Conseil Général

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 28 - Aide de la Ville aux emplois-jeunes recrutés par le secteur associatif.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
29 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Sancy Europe Montagnes.	Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 46, Contre : 4, Abstention(s) : 0
30 - Modification des dispositions relatives aux réductions de tarif pour l'accès aux transports en commun	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
31 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE 32 - Aide aux associations assurant une programmation de concerts à la Coopérative de Mai	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
33 - Aide à la création.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
34 - Attribution du prix Bernard Richard	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
35 - Soutien aux projets associatifs dans le champ éducatif hors ZUS	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
36 - Subvention exceptionnelle à l'association Os Camponeses Minhotos	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
37 - Subventions de fonctionnement à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
38 - Subventions diverses aux comités de quartiers	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
39 - Subventions exceptionnelles à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
40 - Subventions exceptionnelles à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT 41 - Attribution d'une subvention à l'AFEV dans le cadre de l'action d'accompagnement à la scolarité	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
42 - Attribution de subvention - Reversement de la taxe sur les spectacles	Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 38, Contre : 11, Abstention(s) : 1

43 - Convention avec le CCAS pour la fourniture de repas scolaires	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
44 - Intégration de nouvelles rues dans les périmètres scolaires	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
45 - Participation au financement des structures Petite Enfance	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
46 - Subventions - Versement anticipé sur subventions 2008	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
47 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
48 - Subventions exceptionnelles d'équipement à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
49 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
50 - Tarifs en restauration scolaire	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT 51 - Adhésion à l'association pour le contrat mondial de l'eau

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES JURIDIQUES 52 - Contentieux sur la détermination du montant du forfait des élèves des classes élémentaires des écoles privées sous contrat d'association

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES 53 - Adhésion au Club des utilisateurs CORIOLIS	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
54 - Mise en place d'astreintes à la Direction des Sports et de la Logistique	Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 47, Contre : 3, Abstention(s) : 0
55 - Modifications de l'état des effectifs	Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 47, Contre : 0, Abstention(s) : 3
56 - Projet Santé-Sécurité au travail	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
57 - Recrutement d'un agent non titulaire pour une durée de 3 ans	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
58 - Revalorisation de l'indemnité spécifique de service	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

III - QUESTIONS DIVERSES

IV- HUIS CLOS

a) - Indemnisations pour dommages accidentels.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
b) - Indemnisations pour dommages de travaux publics	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

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Déclaration de Monsieur Serge GODARD annonçant sa démission de Maire de Clermont-Ferrand

Fait à Clermont-Ferrand, le

                                                                                                                                                     Le Maire

                                                                                                                                              Serge Godard