CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 juin 2007

 

 

MEMBRES PRESENTS :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

 

Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Adjoints

 

Patricia AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe VALENTIN, Conseillers Municipaux

 

 

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :

Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Adjoints

 

Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT, Christine PERRET, Eric SEVRE, Conseillers Municipaux

 

Excusé(e)s :

Gilles-Jean PORTEJOIE, Premier Adjoint

 

Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT, Conseillers Municipaux

 

 

Absent(e)s :

Fatiha AMARA, Conseillère Municipale

 

 

Secrétaire :

Paula RIBEIRO

 

Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006).

Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1.


 

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

 

FINANCES

1 - Compte Administratif 2006

 

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 45, Contre : 3, Abstention(s) : 0

Monsieur Serge GODARD ne prend part ni au débat, ni au vote

2 - Affectation des résultats 2006 et Budget supplémentaire 2007 / Décision Modificative n° 1.

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 39, Contre : 8, Abstention(s) : 3

 

ACTION FONCIÈRE

3 - Acquisition de locaux avenue Raymond Bergougnan en vue de l'aménagement d'une école maternelle.

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

4 - Rachat à l'Etablissement Public Foncier Smaf de l'immeuble situé 9 rue de Romagnat et prise à bail emphytéotique par Logidôme

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Madame Danièle GUILLAUME et Messieurs Serge GODARD, René MAYOT, Georges FAURE, Jacques LANOIR et Michel FANGET ne prennent part ni au débat, ni au vote.

 

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

5 - Etudes pré opérationnelles d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le secteur de la Gare.

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

5 bis - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Contrat Urbain de Cohésion Sociale avec l'Etat au titre de la Ville

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 47, Contre : 0, Abstention(s) : 3

 

EDUCATION ET SPORT

6 - Subvention exceptionnelle à l'association Radio Campus.

 

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 45, Contre : 0, Abstention(s) : 5

 

ENVIRONNEMENT

7 - Projet d'élaboration d'un Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération clermontoise

 

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 38, Contre : 0, Abstention(s) : 12

 


 

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

8 - Réforme du statut des assistantes maternelles.

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

9 - Réforme statutaire : ratios d'avancement de grade

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 47, Contre : 0, Abstention(s) : 3

 

 

 

II - QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

 

INTERCOMMUNALITÉ

10 - Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération clermontoise (S.E.P.A.C.)

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

FINANCES

11 - Compte de Gestion du Trésorier Principal Municipal 2006.

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

12 - Demande d'admission en non-valeur relative aux taxes et participations d'urbanisme.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

13 - Garanties d'emprunt. A - B - C - D - E - F - G - H - I - J

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

14 - Information du Conseil Municipal sur l'utilisation de crédits ouverts sur le chapitre «  dépenses imprévues »

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

15 - Taxes d'urbanisme - Remise gracieuse de pénalités de retard

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

ACTION FONCIÈRE

16 - Acquisition par l'Etablissement Public Foncier Smaf et revente à la SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais de l'immeuble situé 24 rue du Temple.

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

17 - Acquisitions d'immeubles par l'Etablissement Public Foncier Smaf

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

18 - Acquisitions et ventes d'immeubles - Diverses propriétés A - B - C - D - E - F - G - H - I

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

19 - Bilan des transactions immobilières

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

20 - Locaux 111 avenue de la Libération

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

21 - Trémonteix : cession de foncier à Logidôme

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 46, Contre : 0, Abstention(s) : 4

 

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

22 - Approbation du projet de modification n° 1 du Plan d'Aménagement de Zone de l'ancienne ZAC d'Aguesseau                                                                                             

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

23 – Reporté en 5 bis.

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24 - Politique de la ville 2007 - soutien aux projets associatifs.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

25 - Rue du Clos Four. Convention Ville de Clermont-Ferrand / Manufacture Michelin

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

MARCHÉS PUBLICS

26 - Marchés Publics - Avenants - Transactions.

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

27 - Conventions d'entretien de voiries avec le Conseil Général

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

28 - Aide de la Ville aux emplois-jeunes recrutés par le secteur associatif.

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

29 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Sancy Europe Montagnes.

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 46, Contre : 4, Abstention(s) : 0

30 - Modification des dispositions relatives aux réductions de tarif pour l'accès aux transports en commun

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

31 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine social

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

32 - Aide aux associations assurant une programmation de concerts à la Coopérative de Mai

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

33 - Aide à la création.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

34 - Attribution du prix Bernard Richard

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

35 - Soutien aux projets associatifs dans le champ éducatif hors ZUS

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

36 - Subvention exceptionnelle à l'association Os Camponeses Minhotos

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

37 - Subventions de fonctionnement à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

38 - Subventions diverses aux comités de quartiers

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

39 - Subventions exceptionnelles à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

40 - Subventions exceptionnelles à des associations culturelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

EDUCATION ET SPORT

41 - Attribution d'une subvention à l'AFEV dans le cadre de l'action d'accompagnement à la scolarité

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

42 - Attribution de subvention - Reversement de la taxe sur les spectacles

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 38, Contre : 11, Abstention(s) : 1


 

43 - Convention avec le CCAS pour la fourniture de repas scolaires

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

44 - Intégration de nouvelles rues dans les périmètres scolaires

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

45 - Participation au financement des structures Petite Enfance

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

46 - Subventions - Versement anticipé sur subventions 2008

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

47 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

48 - Subventions exceptionnelles d'équipement à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

49 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

50 - Tarifs en restauration scolaire

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

ENVIRONNEMENT

51 - Adhésion à l'association pour le contrat mondial de l'eau

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES JURIDIQUES

52 - Contentieux sur la détermination du montant du forfait des élèves des classes élémentaires des écoles privées sous contrat d'association

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

53 - Adhésion au Club des utilisateurs CORIOLIS

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

54 - Mise en place d'astreintes à la Direction des Sports et de la Logistique

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 47, Contre : 3, Abstention(s) : 0

55 - Modifications de l'état des effectifs

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 47, Contre : 0, Abstention(s) : 3

56 - Projet Santé-Sécurité au travail

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

57 - Recrutement d'un agent non titulaire pour une durée de 3 ans

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

58 - Revalorisation de l'indemnité spécifique de service

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

 

III - QUESTIONS DIVERSES

 

 

IV- HUIS CLOS

 

a) - Indemnisations pour dommages accidentels.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

b) - Indemnisations pour dommages de travaux publics

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

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Déclaration de Monsieur Serge GODARD annonçant sa démission de Maire de Clermont-Ferrand

 

 

                                                                                                                                      Fait à Clermont-Ferrand, le

 

 

                                                                                                                                                     Le Maire

 

 

 

 

 

                                                                                                                                              Serge Godard