CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 février 2008

MEMBRES PRESENTS :	Serge GODARD, Maire, Présidant la séance Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Adjoints Patricia AUCOUTURIER, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Claudine BODET, Philippe BOHELAY, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger GIRARD, Danièle GUILLAUME, Mireille LACOMBE, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Eric SEVRE, Jean-Philippe VALENTIN, Conseillers Municipaux
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Françoise BONVALLOT, Jean-Yves FAFOURNOUX, Claudine LAFAYE, Martine REMBERT, Conseillers Municipaux
Excusé(e)s :	Valérie BERNARD, Conseillère Municipale.
Absent(e)s :	Fatiha AMARA, Yves CARROY, Nicole DUMAS, Patricia GUILHOT, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE, Alexandre POURCHON, Franck ROLLE, Conseillers Municipaux
Secrétaire :	Paula RIBEIRO, Conseillère Municipale

Monsieur FANGET quitte la séance à partir de la question n° 2.

QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

1 - Demande de subventions auprès de l'ANRU et du Conseil Régional d'Auvergne pour les opérations 2008	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 45, Contre : 0, Abstention(s) : 1
2 - Réalisation d'un projet immobilier commun au Centre National de la Fonction Publique Territoriale et au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme rue Auger	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

3 - Réhabilitation de l'Opéra Municipal	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
4 - Coopérative de Mai - Scène de musiques actuelles - renouvellement de la délégation de service public	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
5 - Aide de la Ville à l'installation du FRAC dans de nouveaux locaux	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 27, Contre : 3, Abstention(s) : 15
6 - Exposition annuelle de valorisation de la richesse archéologique de l'agglomération	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

MARCHÉS PUBLICS

7 - Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale pour un marché d'Etude d'accessibilité de leur bâtiments respectifs

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

VŒUX

- Voeu demandant le maintien du Conseil de Prud'hommes de Thiers	Le vœu est adopté. Pour : 40, Contre : 5.
- Voeu demandant un référendum sur l’incinérateur.	Le vœu n’est pas adopté. Ne prennent pas part au vote : 13, Pour : 7, Contre : 21,

QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

INTERCOMMUNALITÉ

8 - Etablissement public foncier SMAF- adhésion de communes nouvelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
9 - Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération clermontoise (S.E.P.A.C.)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

FINANCES

10 - Garanties d'Emprunts	Les propositions sont adoptées à l'unanimité. Mme GUILLAUME ne prend part ni au débat ni au vote.
11 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière d'emprunt 2007 et 2008	Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
12 - Taxes d'urbanisme : remise gracieuse de pénalités de retard	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTION FONCIÈRE

13 - Acquisitions et ventes d'immeubles - Diverses propriétés.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
14 - Acquisitions par l'Etablissement Public Foncier SMAF de différents immeubles et reventes aux bailleurs sociaux	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
15 - Déclassement du domaine public communal. Suppression, modification et création des alignements	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
16 - Information du conseil municipal sur les acquisitions déléguées ou faites par la ville par exercice du droit de préemption	Le conseil Municipal prend acte de cette information.
17 - Rachat de parcelles à l'Etablissement Public Foncier / SMAF	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
18 - Reventes de différents immeubles par l'Etablissement Public Foncier SMAF à des bailleurs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

19 - Changement d'affectation de 2 logements sociaux propriétés de la SA d'HLM Auvergne-Habitat. Avis de la Commune	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
20 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - soutien aux projets associatifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité. Mesdames SAUGUES et GUILLAUME, Messieurs MARTINET, LAFFONT et SEVRE ne prennent part ni au débat ni au vote.
21 - Extension du périmètre de Droit de Préemption Urbain simple et mise en place d'un périmètre de prise en compte d'une opération d'aménagement : Secteur du Capricorne	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
22 - Révision simplifiée n° 2 du Plan d'Occupation des Sols - Bilan de la concertation et approbation	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

MARCHÉS PUBLICS

23 - Information du Conseil Municipal sur les marchés notifiés en 2007	Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
24 - Marchés Publics - Avenants - Transactions	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

25 - Aide financière accordée par l'Agence Loire Bretagne pour l'installation d'une station d'alerte en amont du réservoir des Roches	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
26 - Convention avec RTE (réseau de transport d'électricité) pour le déplacement d'une ligne à haute tension Avenue Bergougnan à Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

27 - Convention de déversement d'eaux usées au réseau d'assainissement collectif : ADIV DEVELOPPEMENT	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
28 - Convention de déversement d'eaux usées au réseau public d'assainissement : RTE	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
29 - Octroi d'une subvention à l'Ophis du Puy-de-Dôme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

30 - Attribution de subventions au titre des congrès	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
31 - Attribution de subventions aux associations d'Anciens Combattants, aux Comités de Quartiers et à diverses associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
32 - Attribution de subventions à des organismes de droit public au titre des congrès	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
33 - Convention de gestion des douches publiques à vocation sociale	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
34 - Gestion du Fonds Local d'Aide aux Jeunes de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
35 - Subvention à l'Union des Comités de quartiers : renouvellement abonnement revue "Territoires"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
36 - Subvention à une association travaillant dans le domaine de la santé	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
37 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

38 - Soutien à la culture et à diverses associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
39 - Subventions de fonctionnement à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT 40 - Chèque 1ère Licence - Subventions aux associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
41 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité. Mme SAUGUES et M. SEVRE ne prennent part ni au débat ni au vote.
42 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
43 - Subventions à divers organismes et associations de l'enseignement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES JURIDIQUES

44 - Information au Conseil Municipal des actes accomplis en exécution du mandat donné à Monsieur le Maire pour ester en justice

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

45 - Modifications de l'état des effectifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
46 - Recrutement d'un agent non titulaire pour une durée d'un an	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
47 - Régime indemnitaire de la filière police	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
48 - Versement d'une subvention à la ligue contre le cancer dans le cadre des actions de sevrage tabagique conduites pour le personnel de la Ville de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité. Mme PERRET ne prend part ni au débat ni au vote.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

49 - Modification du seuil de délégation de signature du Conseil au Maire

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

53 - Dénomination de voies et place

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

HUIS CLOS

a)- Indemnisations pour dommage de travaux publics.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
b) - Indemnisations pour dommages accidentels.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
c) Transaction - Rupture d'engagement contractuel	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire

Serge Godard