CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 JUIN 2008

MEMBRES PRESENTS :	Serge GODARD, Maire, Présidant la séance Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Adjoints Patricia AUCOUTURIER, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLE, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Thierry ORLIAGUET, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Conseillers Municipaux
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Bernard DANTAL, Adjoint Cécile AUDET, Marie SAVRE, Louis VIRGOULAY, Conseillers Municipaux
Excusé(e)s :	/
Absent(e)s :	/
Secrétaire :	Sandrine CLAVIERES

Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Alain MARTINET sont entrés en séance à la question n° 2.

Monsieur Alain MARTINET est élu Président de séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2007).

Monsieur Michel FANGET a donné procuration à partir de la question n° 2.

Monsieur Jacques LANOIR a donné procuration jusqu'à la question n° 5.

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

INTERCOMMUNALITE 1 - Modification des statuts de Clermont Communauté

Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 39, Contre : 7, Abstention(s) : 6

FINANCES 2 - Compte administratif 2007	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 45, Contre : 0, Abstention(s) : 9 Monsieur Serge GODARD ne prend part ni au débat, ni au vote.
3 - Affectation des résultats 2007 et Budget supplémentaire 2008	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 42, Contre : 7, Abstention(s) : 6

ACTION FONCIÈRE 4 - Acquisition d'un local à usage de halte garderie multiaccueil 59 avenue Charras à Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Monsieur Dominique ADENOT, Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Philippe GORCE, Monsieur Jacques LANOIR et Monsieur Bruno SLAMA ne prennent part ni au débat, ni au vote.
5 - Vente de terrain sur le site Estaing par l'Etablissement Public Foncier SMAF	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 50, Contre : 0, Abstention(s) : 5

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE 6 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Soutien aux projets associatifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
7 - Demandes de subventions dans le cadre du Concours EUROPAN 9	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 51, Contre : 4, Abstention(s) : 0
8 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le Quartier de la Gare	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
9 - Urbanisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Trémonteix : déclaration de projet	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 49, Contre : 5, Abstention(s) : 1

10 - Vente de logements sociaux - Avis du Conseil Municipal

Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 43, Contre : 0, Abstention(s) : 8 Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Madame Sandrine CLAVIERES, Monsieur Jean-Michel DUCLOS et Monsieur Alain LAFFONT ne prennent pas part au vote.

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 11 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine social

Les propositions sont adoptées à l'unanimité Madame Martine REMBERT-MANTELET ne prend part ni au débat, ni au vote.

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE 12 - Aide à la création	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
13 - Opéra Municipal : gestion du marché de maîtrise d'oeuvre	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 51, Contre : 0, Abstention(s) : 4

EDUCATION ET SPORT 14 - Attribution d'une subvention au CROUS dans le cadre de l'Allocation Unique d'Aide d'Urgence (AUAU)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité Monsieur Cyril CINEUX, ayant procuration de Monsieur Bernard DANTAL, ne vote pas pour ce dernier.

II – VŒUX ET MOTIONS

- Vœu demandant la non-construction de logements sociaux sur le terrain proche du centre Georges Brassens	Le vœu est rejeté
- Voeu contre l'utilisation du ficher Base Elèves du Premier Degré	Le vœu est adopté à la majorité Pour : 47, Contre : 5, Abstention(s) : 3

III - DESIGNATIONS

15 - Commissions intérieures permanentes du Conseil Municipal	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
16 - Représentations de la Ville auprès de divers établissements et organismes
a) Désignations au Conseil d'Administration de Logidôme	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 48, Contre : 2, Abstention(s) : 5
b) Permutations.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
c) Commission Communale des Impôts Directs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
d) Le Club des Villes Cyclables.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

IV – QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

FINANCES 17 - Compte de Gestion 2007 du Trésorier Municipal	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
18 - Détermination des modalités de calcul des participations familiales dans les structures Petite Enfance : crèches et haltes-garderies	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
19 - Garanties d'emprunts	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
20 - Implantation d'équipements multisports en Zone Franche Urbaine - Adoption du plan de financement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
21 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière d'emprunt 2007	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
22 - Modalités de vote du budget	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
23 - Remise gracieuse de majorations de retard appliquées aux taxes d'urbanisme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
24 - Tarifs en restauration scolaire	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTION FONCIÈRE 25 - Acquisitions et / ou reventes d'immeubles par l'Etablissement Public Foncier SMAF	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
26 - Acquisitions et ventes d'immeubles - Diverses propriétés	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
27 - Bilan 2007 des transactions immobilières	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
28 - Déclassement du domaine public communal	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
29 - Echanges d'immeubles - Diverses propriétés	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
30 - Renonciation partielle à servitude de passage public place Aragon / Mail d'Allagnat	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE 31 - Approbation du projet de modification n° 2 du plan d'aménagement de zone de la ZAC Fontaine du Large	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
32 - Changement d'usage d'un logement propriété de la société Auvergne-Habitat - Avis de la Commune	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
33 - Circuits Touristiques	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
34 - Dossier Projet de Rénovation Urbaine - Création de locaux pour la crèche familiale - halte garderie dans l'immeuble "Le Panoramique" à Croix de Neyrat	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
35 - Mise en oeuvre d'une procédure de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols et définition des modalités de la concertation	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

MARCHÉS PUBLICS 36 - Marchés Publics - Avenants - Transactions

Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 50, Contre : 0, Abstention(s) : 5

VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT 37 - Conventions de déversement d'eaux usées au réseau public d'assainissement : sociétés N. Cruzilles - IBM France - OST Développement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
38 - Information du Conseil Municipal sur la consultation du public sur le SDAGE, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau	Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
39 - Réseau métropolitain à haut débit - Convention de mise à disposition de fourreaux Place de Jaude à Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 40 - Attribution de subventions à des associations au titre des congrès et manifestations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
41 - Attribution de subventions à des associations de solidarité	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
42 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Nomination des représentants d'associations locales	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 54, Contre : 0, Abstention(s) : 1
43 - Foire de Clermont-Cournon - Renouvellement de la convention	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Monsieur Serge GODARD, Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA, Madame Nicole BARBIN, Monsieur Roger GIRARD, Monsieur Jérôme GODARD et Madame Chantal MERCIER-COURTY ne prennent part ni au débat, ni au vote.

44 - Participation au financement des structures Petite Enfance "Crèches Parentales"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
45 - Rapport des exploitants des Services Publics Délégués (Exercice 2006) - Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
46 - Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
47 - Subventions exceptionnelles pour l'organisation de congrés universitaires	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
48 - Subventions exceptionnelles à des associations d'anciens combattants	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 54, Contre : 0, Abstention(s) : 1
49 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine de la santé	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE 50 - Subventions de fonctionnement à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
51 - Acceptation du legs de la succession Bassaler pour la participation à la restauration de la basilique Notre Dame du Port	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
52 - Accès au réseau informatique Ville pour les associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
53 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Monsieur Olivier BIANCHI et Monsieur Christophe BERTUCAT ne prennent part ni au débat, ni au vote.
54 - Attribution du prix Bernard Richard.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
55 - Coopérative de Mai - aide aux associations assurant une programmation	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
56 - Participation de la Ville relative à l'édition d'un guide sur les villes d'art et d'histoire	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
57 - Soutien aux projets associatifs dans le champ éducatif hors Zone Urbaine Sensible.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
58 - Soutien à la culture et à diverses associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
59 - Subventions exceptionnelles aux Comités de quartiers	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
60 - Subventions exceptionnelles à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
61 - Subventions exceptionnelles à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Madame Christine DULAC-ROUGERIE, Madame Jacqueline CHAPON, Monsieur Olivier BIANCHI, Monsieur Philippe BOHELAY, Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Roger GIRARD ne prennent part ni au débat, ni au vote.

EDUCATION ET SPORT 62 - Intégration de nouvelles rues dans les périmètres scolaires	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
63 - Subvention de fonctionnement pour des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
64 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Monsieur Alain BARDOT, Madame DULAC-ROUGERIE, Monsieur Christophe BERTUCAT, Madame Sandrine CLAVIERES, Monsieur Michel FANGET, Monsieur Jérôme GODARD, Monsieur Thierry ORLIAGUET et Madame Martine REMBERT-MANTELET ne prennent part ni au débat, ni au vote.
65 - Subventions exceptionnelles à des associations étudiantes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT 66 - Passation d'une convention avec le Conservatoire des Espaces et Paysage d'Auvergne pour la conservation des variétés fruitières de la ZAC de Tremonteix	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
67 - Plan de Déplacement d'Entreprise - Augmentation de la participation de la Ville	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
68 - Proposition d'avenant technique à la Convention pluriannuelle d'objectifs 2007-2009 entre la Ville et l'Aduhme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES JURIDIQUES 69 - Adhésion de la Ville à l'Association TGV Grand Centre Auvergne	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : 47, Contre : 0, Abstention(s) : 8
70 - Information au Conseil Municipal des actes accomplis en exécution du mandat donné à Monsieur le Maire	Le Conseil Municipal prend acte de cette information

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES 71 - Attribution de l'allocation de conseil au Trésorier Principal Municipal	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
72 - Attribution de matériel informatique réformé au Comité de quartier "La Plaine - les Vergnes"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
73 - Commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale - Convention de parternariat avec le centre départemental de gestion du Puy-de-Dôme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

74 - Indemnisation des stagiaires accueillis par la Ville	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
75 - Modification du taux de paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
76 - Modifications de l'état des effectifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
77 - Recrutement d'agents non titulaires sur emplois permanents	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
78 - Régie municipale - Décharge de responsabilité et remise gracieuse	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE 79 - Délégation du Conseil Municipal au Maire

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

V – HUIS CLOS

a) - Bourses municipales 2008 pour stages universitaires effectués dans les villes jumelées.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
b) - Indemnisation pour dommages accidentels	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire

Serge Godard