CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 JUIN 2008

 

 

MEMBRES PRESENTS :

Serge GODARD, Maire, Présidant la séance

Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Adjoints

Patricia AUCOUTURIER, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLE, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Thierry ORLIAGUET, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Conseillers Municipaux

 

 

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :

Bernard DANTAL, Adjoint

Cécile AUDET, Marie SAVRE, Louis VIRGOULAY, Conseillers Municipaux

 

Excusé(e)s :

/

 

 

Absent(e)s :

/

 

 

Secrétaire :

Sandrine CLAVIERES

 

Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Alain MARTINET sont entrés en séance à la question n° 2.

Monsieur Alain MARTINET est élu Président de séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2007).

Monsieur Michel FANGET a donné procuration à partir de la question n° 2.

Monsieur Jacques LANOIR a donné procuration jusqu'à la question n° 5.

 


 

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

 

INTERCOMMUNALITE

1 - Modification des statuts de Clermont Communauté

 

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 39, Contre : 7, Abstention(s) : 6

 

FINANCES

2 - Compte administratif 2007

 Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 45, Contre : 0, Abstention(s) : 9

Monsieur Serge GODARD ne prend part ni au débat, ni au vote.

3 - Affectation des résultats 2007 et Budget supplémentaire 2008

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 42, Contre : 7, Abstention(s) : 6

 

ACTION FONCIÈRE

4 - Acquisition d'un local à usage de halte garderie multiaccueil 59 avenue Charras à Clermont-Ferrand

 

 Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Monsieur Dominique ADENOT, Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Philippe GORCE, Monsieur Jacques LANOIR et Monsieur Bruno SLAMA ne prennent part ni au débat, ni au vote.

5 - Vente de terrain sur le site Estaing par l'Etablissement Public Foncier SMAF

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 50, Contre : 0, Abstention(s) : 5

 

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

6 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Soutien aux projets associatifs

 Les propositions sont adoptées à l'unanimité

7 - Demandes de subventions dans le cadre du Concours EUROPAN 9

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 51, Contre : 4, Abstention(s) : 0

8 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le Quartier de la Gare

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

9 - Urbanisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Trémonteix : déclaration de projet

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 49, Contre : 5, Abstention(s) : 1


 

10 - Vente de logements sociaux - Avis du Conseil Municipal

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 43, Contre : 0, Abstention(s) : 8

Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Madame Sandrine CLAVIERES, Monsieur Jean-Michel DUCLOS et Monsieur Alain LAFFONT ne prennent pas part au vote.

 

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

11 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine social

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Madame Martine REMBERT-MANTELET ne prend part ni au débat, ni au vote.

 

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

12 - Aide à la création

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

13 - Opéra Municipal : gestion du marché de maîtrise d'oeuvre

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 51, Contre : 0, Abstention(s) : 4

 

EDUCATION ET SPORT

14 - Attribution d'une subvention au CROUS dans le cadre de l'Allocation Unique d'Aide d'Urgence (AUAU)

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Monsieur Cyril CINEUX, ayant procuration de Monsieur Bernard DANTAL, ne vote pas pour ce dernier.

 

 

II – VŒUX ET MOTIONS

 

 - Vœu demandant la non-construction de logements sociaux sur le terrain proche du centre Georges Brassens

Le vœu est rejeté

 - Voeu contre l'utilisation du ficher Base Elèves du Premier Degré

Le vœu est adopté à la majorité 

Pour : 47, Contre : 5, Abstention(s) : 3

 


 

III - DESIGNATIONS

 

15 - Commissions intérieures permanentes du Conseil Municipal

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

16 - Représentations de la Ville auprès de divers établissements et organismes

 

a) Désignations au Conseil d'Administration de Logidôme

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 48, Contre : 2, Abstention(s) : 5

b) Permutations.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

c) Commission Communale des Impôts Directs

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

d) Le Club des Villes Cyclables.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

 

IV – QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

 

FINANCES

17 - Compte de Gestion 2007 du Trésorier Municipal

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

18 - Détermination des modalités de calcul des participations familiales dans les structures Petite Enfance : crèches et haltes-garderies

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

19 - Garanties d'emprunts

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

20 - Implantation d'équipements multisports en Zone Franche Urbaine - Adoption du plan de financement

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

21 - Information du Conseil Municipal  sur les décisions prises en matière d'emprunt 2007

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

22 - Modalités de vote du budget

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

23 - Remise gracieuse de majorations de retard appliquées aux taxes d'urbanisme

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

24 - Tarifs en restauration scolaire

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

ACTION FONCIÈRE

25 - Acquisitions et / ou reventes d'immeubles par l'Etablissement Public Foncier SMAF

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

26 - Acquisitions et ventes d'immeubles - Diverses propriétés

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

27 - Bilan 2007 des transactions immobilières

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

28 - Déclassement du domaine public communal

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

29 - Echanges d'immeubles - Diverses propriétés

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

30 - Renonciation partielle à servitude de passage public place Aragon / Mail d'Allagnat

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 


 

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

31 - Approbation du projet de modification n° 2 du plan d'aménagement de zone de la ZAC Fontaine du Large

 

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

32 - Changement d'usage d'un logement propriété de la société Auvergne-Habitat - Avis de la Commune

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

33 - Circuits Touristiques

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

34 - Dossier Projet de Rénovation Urbaine - Création de locaux pour la crèche familiale - halte garderie dans l'immeuble "Le Panoramique" à Croix de Neyrat

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

35 - Mise en oeuvre d'une procédure de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols et définition des modalités de la concertation

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

MARCHÉS PUBLICS

36 - Marchés Publics - Avenants - Transactions

 

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 50, Contre : 0, Abstention(s) : 5

 

VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

37 - Conventions de déversement d'eaux usées au réseau public d'assainissement : sociétés N. Cruzilles - IBM France - OST Développement

 

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

38 - Information du Conseil Municipal sur la consultation du public sur le SDAGE, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

39 - Réseau métropolitain à haut débit - Convention de mise à disposition de fourreaux Place de Jaude à Clermont-Ferrand

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

40 - Attribution de subventions à des associations au titre des congrès et manifestations

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

41 - Attribution de subventions à des associations de solidarité

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

42 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Nomination des représentants d'associations locales

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 54, Contre : 0, Abstention(s) : 1

43 - Foire de Clermont-Cournon - Renouvellement de la convention

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Monsieur Serge GODARD, Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA, Madame Nicole BARBIN, Monsieur Roger GIRARD, Monsieur Jérôme GODARD et Madame Chantal MERCIER-COURTY ne prennent part ni au débat, ni au vote.

44 - Participation au financement des structures Petite Enfance "Crèches Parentales"

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

45 - Rapport des exploitants des Services Publics Délégués (Exercice 2006) - Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

46 - Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

47 - Subventions exceptionnelles pour l'organisation de congrés universitaires

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

48 - Subventions exceptionnelles à des associations d'anciens combattants

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 54, Contre : 0, Abstention(s) : 1

49 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine de la santé

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

50 - Subventions de fonctionnement à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives

 

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

51 - Acceptation du legs de la succession Bassaler pour la participation à la restauration de la basilique Notre Dame du Port

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

52 - Accès au réseau informatique Ville pour les associations

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

53 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Monsieur Olivier BIANCHI et Monsieur Christophe BERTUCAT ne prennent part ni au débat, ni au vote.

54 - Attribution du prix Bernard Richard.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

55 - Coopérative de Mai - aide aux associations assurant une programmation

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

56 - Participation de la Ville relative à l'édition d'un guide sur les villes d'art et d'histoire

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

57 - Soutien aux projets associatifs dans le champ éducatif hors Zone Urbaine Sensible.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

58 - Soutien à la culture et à diverses associations

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

59 - Subventions exceptionnelles aux Comités de quartiers

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

60 - Subventions exceptionnelles à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

61 - Subventions exceptionnelles à des associations culturelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Madame Christine DULAC-ROUGERIE, Madame Jacqueline CHAPON, Monsieur Olivier BIANCHI, Monsieur Philippe BOHELAY, Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Roger GIRARD ne prennent part ni au débat, ni au vote.

 

EDUCATION ET SPORT

62 - Intégration de nouvelles rues dans les périmètres scolaires

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

63 - Subvention de fonctionnement pour des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

64 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Monsieur Alain BARDOT, Madame DULAC-ROUGERIE, Monsieur Christophe BERTUCAT, Madame Sandrine CLAVIERES, Monsieur Michel FANGET, Monsieur Jérôme GODARD, Monsieur Thierry ORLIAGUET et Madame Martine REMBERT-MANTELET ne prennent part ni au débat, ni au vote.

65 - Subventions exceptionnelles à des associations étudiantes

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

ENVIRONNEMENT

66 - Passation d'une convention avec le Conservatoire des Espaces et Paysage d'Auvergne pour la conservation des variétés fruitières de la ZAC de Tremonteix

 

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

67 - Plan de Déplacement d'Entreprise - Augmentation de la participation de la Ville

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

68 - Proposition d'avenant technique à la Convention pluriannuelle d'objectifs 2007-2009 entre la Ville et l'Aduhme

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

AFFAIRES JURIDIQUES

69 - Adhésion de la Ville à l'Association TGV Grand Centre Auvergne

 

Les propositions sont adoptées à la majorité  Pour : 47, Contre : 0, Abstention(s) : 8

70 - Information au Conseil Municipal des actes accomplis en exécution du mandat donné à Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

 

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

71 - Attribution de l'allocation de conseil au Trésorier Principal Municipal

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

72 - Attribution de matériel informatique réformé au Comité de quartier "La Plaine - les Vergnes"

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

73 - Commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale - Convention de parternariat avec le centre départemental de gestion du Puy-de-Dôme

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


 

74 - Indemnisation des stagiaires accueillis par la Ville

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

75 - Modification du taux de paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

76 - Modifications de l'état des effectifs

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

77 - Recrutement d'agents non titulaires sur emplois permanents

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

78 - Régie municipale - Décharge de responsabilité et remise gracieuse

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

79 - Délégation du Conseil Municipal au Maire

 

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

 

V – HUIS CLOS

 

a) - Bourses municipales 2008 pour stages universitaires effectués dans les villes jumelées.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

b) - Indemnisation pour dommages accidentels

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

 

 

                                                                                                                                       Fait à Clermont-Ferrand, le

 

 

                                                                                                                                                     Le Maire

 

 

 

 

 

                                                                                                                                               Serge Godard