Aller au contenu principal
Fermer
Ouvrir la rechercher
7. Règlementation
Autorisation pour déménagement et travaux sur la voie publique

Si vous déménagez ou avez un besoin d'intervention sur la voie publique ?

Pour toute intervention sur la voie publique (travaux, déménagements, manifestations), la Ville réglemente par arrêté la circulation et/ou le stationnement.

Autorisation de voirie et arrêtés de circulation :

Toute occupation du domaine public routier est soumise à autorisation du maire, soit sous forme d'un permis de stationnement, soit sous forme d'un arrêté de circulation ( lorsque des perturbations de circulation sont prévues )

La signalisation routière est à la charge du demandeur : Les panneaux doivent être posés au plus tard 48 heures avant l'intervention.

L'accès aux différents secteurs pietonniers implique des démarches spécifiques :

Déménagement :

En secteur piétonnier : Autorisation d'accès

Formuler la demande auprès du bureau de la police municipale

  • Contact : 04 73 42 63 22 ou venir à l'Annexe de la Police Municipale au 9 rue Saint Adjutor.

  • Formulaire : Téléchargez la demande d'autorisation ( Déménagement, Travaux )

  • Formuler la demande d'autorisation au plus tard 7 jours ouvrés avant l'intervention

Hors secteur piétonnier : Arrêté portant permis de stationnement

Formuler la demande auprès du pôle des arrêtés de voirie de Clermont Métropole

  • Contact : arretevoirie@clermontmetropole.eu
  • Formulaire : Téléchargez la demande d'autorisation
  • Formuler la demande d'autorisation au plus tard 10 jours ouvrés
  • La signalisation routière est à la charge du demandeur

travaux :

Tous travaux nécessitant une occupation du domaine public pour l’installation d’un échafaudage, d’une grue, d’une benne, d’une bétonnière… doivent faire l’objet d’une demande.

L'imprimé travaux et l'imprimé grue doivent être remis au service, au minimum, 3 semaines avant le début des travaux.

Ces autorisations sont soumises à une redevance annuelle selon le tarif voté chaque année en Conseil Municipal.

Tous secteurs : Permis de stationnement

Formuler la demande auprès du pôle des arrêtés de voirie de Clermont Métropole

  • Contact : arretevoirie@clermontmetropole.eu
  • Formuler la demande d'autorisation au plus tard 10 jours ouvrés
  • La signalisation routière est à la charge du demandeur
  • Formulaire : Téléchargez le permis de stationnement

En secteur piétonnier : Une carte d'accès est demandée au bureau de la Police Municipale, en complément du permis stationnement

  • Contact : 04 73 42 63 22 ou venir à l'Annexe de la Police Municipale au 9 rue Saint Adjutor.
  • Formulaire : Téléchargez la demande d'autorisation ( Déménagement, Travaux )

Entreprise

Si vous êtes une entreprise et que vous nécessitez un arrêté de circulation ou de stationnement :

  • Adresser votre demande en téléchargeant et remplissant le formulaire : demande de travaux des entreprises et en le renvoyant à :  arretevoirie@clermontmetropole.eu