Listes électorales

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Prochaines élections

 
Élections législatives
  • Les 12 et 19 juin 2022
  • Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h

Réunion de la commission de contrôle dans le cadre des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.
 
Vendredi 20 mai à 14h00
au 15 mail d'Allagnat, 2ème étage

Cette réunion est publique.

Qui doit solliciter son inscription ?

(article L 11 du Code Electoral)
 

  • 1 / Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins et leurs enfants de moins de 26 ans ;

  • 2 / Ceux qui figurent pour la deuxième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ;

  • 2 bis / Ceux qui, sans figurer au rôle d'une des contributions directes communales, ont, pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription, la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société,

  • 3 / Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires.

  • 4 / Les personnes qui ont atteint l'âge de 18 ans prévu par la loi pour être électeur à la date de ce scrutin ou, lorsque le mode de scrutin permet un second tour, à la date à laquelle ce second tour a vocation à être organisé,

  • 5 / Les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française sont inscrites d’office sur la liste électorale

Quels justificatifs ?

(arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R 5, R 6 et R 60 du code électoral)
 
 
Les demandeurs doivent se munir de :
 

  • Justificatifs d'identité et de nationalité : carte nationale d'identité, passeport.

  • Et une pièce justifiant de l’attache avec la commune : une facture datant de moins de 3 mois attestant de leur domicile dans la commune, ou une attestation du percepteur pour ceux qui s'inscrivent en qualité de contribuable.

Comment effectuer la démarche ?

Ce service vous permet de transmettre votre demande d'inscription en quelques clics. Les pièces justuficatives devront être jointes de manière numérisée.
 

  • En venant avec les justificatifs nécessaires au Service des élections situé au Centre municipal Allagnat, 15 mail d'Allagnat, a proximité de la médiathèque et du Centre Jaude.

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 sans rendez-vous, ou auprès de la mairie annexe de Montferrand, ouverte les lundis mardis mercredis et vendredis de 8h30 à 16h30 et le jeudi de 12h à 16h30 sans rendez-vous.
 

  • Par courrier : compléter le formulaire Cerfa et joindre les photocopies de votre pièce d'identité et d'un justificatif datant de moins de 3 mois et l'adresser au Service des Elections.

  • Les Clermontois inscrits sur la liste électorale recevront leur carte électorale au cours du mois de mars 2022. Ils peuvent connaître dès à présent leur bureau de vote.

Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

En vertu du Code Électoral, les 5 conseillers municipaux membres de la Commission de Contrôle ont été désignés par arrêté préfectoral n° 20202398 en date du 14/12/2020.
 
Il s’agit de :
 
  • M.Pierre SABATIER (suppléant: M.Pierre MIQUEL)
  • M. Yannick VIGIGNOL (suppléant: M. Thomas WEIBEL)
  • Mme Anna AUBOIS (suppléante: Mme Wendy LAFAYE)
  • Mme Cécile LAPORTE (suppléant: M.Alexis BLONDEAU)
  • Mme Marianne MAXIMI (suppléant: M.COSKUN Alparslan)
Cette commission s’assure de la régularité des listes électorales et des demandes d’inscriptions et de radiations enregistrées depuis le début de l’année.
 
La réunion publique de cette commission se déroulera entre le 21e et le 24e jour précédent le premier tour de scrutin, dans les locaux du service Élections au Centre Municipal d’Allagnat -sis 15 mail d’Allagnat-. La date et l’horaire exacts seront communiqués ultérieurement.
 
 

Pour tout renseignement :

Vous pouvez contacter le service Élections

aux numéros suivants :

04 73 42 63 52

04 73 42 63 28

04 73 42 61 08

04 73 42 61 07

04 73 42 61 09