Suite à la réunion de la Commission de Contrôle des listes électorales du 12 mai 2023, et conformément aux dispositions du code électoral, sont rendus publics pendant 7 jours, du 13 mai au 19 mai 2023 :
Ces documents sont consultables au Service des Élections situé au 2e étage du 15 mail d'Allagnat aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Le jeudi 18 mai étant un jour férié, et la mairie étant fermée le vendredi 19 mai, il est préférable de prendre préalablement rendez-vous par téléphone auprès du service compétent pour toute demande éventuelle pour le vendredi 19 mai. Pour tout renseignement vous pouvez contacter le service des élections aux numéros suivants : |
 | La réunion annuelle de la Commission de Contrôle des listes électorales de la commune se tiendra le 12 mai 2023 à 14h00 au Service des Élections situé 15 mail d'Allagnat - dans la salle de réunion au 2e étage. Cette réunion est publique. Ses membres, désignés par arrêté préfectoral n° 20202398 en date du 14 décembre 2020, sont :
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Qui doit solliciter son inscription ?(article L 11 du Code Electoral)
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Quels justificatifs ?(arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R 5, R 6 et R 60 du code électoral) Les demandeurs doivent se munir de :
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Comment effectuer la démarche ?
Ce service vous permet de transmettre votre demande d'inscription en quelques clics. Les pièces justuficatives devront être jointes de manière numérisée.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 sans rendez-vous, ou auprès de la mairie annexe de Montferrand, ouverte les lundis mardis mercredis et vendredis de 8h30 à 16h30 et le jeudi de 12h à 16h30 sans rendez-vous.
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Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électoralesEn vertu du Code Électoral, les 5 conseillers municipaux membres de la Commission de Contrôle ont été désignés par arrêté préfectoral n° 20202398 en date du 14/12/2020. Il s’agit de :
Cette commission s’assure de la régularité des listes électorales et des demandes d’inscriptions et de radiations enregistrées depuis le début de l’année. La réunion publique de cette commission se déroulera entre le 21e et le 24e jour précédent le premier tour de scrutin, dans les locaux du service Élections au Centre Municipal d’Allagnat -sis 15 mail d’Allagnat-. La date et l’horaire exacts seront communiqués ultérieurement.
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