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FAQ Famille

 

MODALITES D’INSCRIPTION

Où puis-je retirer le dossier d’inscription scolaire ?

 

Où puis-je déposer ma demande ?

Le dossier d'inscription accompagné de toutes les pièces justificatives devra être :

  • prioritairement, envoyé par mail  à l'adresse suivante : enfance@ville-clermont-ferrand.fr
  • ou déposé dans la boite aux lettres de l'école de secteur
  • ou remis au Guichet Unique Enfance-Famille. Uniquement sur rendez-vous, au 04 73 42 32 33, pour les familles ayant besoin d'un accompagnement.

 

Que se passe-t-il après le dépôt de mon dossier ?

1.     A réception du dossier, une attestation de remise vous sera envoyée par mail pour vous préciser l'état de votre dossier : complet ou pièces manquantes,

2.     Une fois votre enfant inscrit, vous recevrez par mail et par courrier postal l’attestation d’inscription scolaire administrative,

3.     Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec la direction de l’école pour procéder à l'admission. Attention, cette dernière étape est indispensable pour valider l'inscription effective de votre enfant.

 

Quand inscrire mon enfant à l’école ?

  • Du 11 mai  au 12 juin 2020,
  • Puis toute l’année, en cas d’emménagement sur la commune de Clermont-Ferrand ou en cas de déménagement hors secteur de rattachement.

 

Qui peut inscrire l’enfant à l’école ?

  • L’inscription doit être effectuée par le représentant légal de l’enfant ou toutes autres personnes justifiant de la responsabilité légale sur l’enfant en joignant un document officiel  (jugement du Juge des affaires familiales, attestation préfectorale).

 

Je souhaite inscrire mon enfant de 2 ans à l’école, est-ce possible ?

Seuls les enfants qui ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire pourront être inscrits dans les écoles accueillant des Toutes Petites Sections (TPS) et dans la limite des places disponibles. Si votre enfant remplie cette condition, il pourra être scolarisé en TPS dans les quartiers en Réseau d’Éducation Prioritaire Renforcé (REP+), conformément à l’article L 113-1 du code de l’éducation.

 

Comment connaître mon école  de secteur ?

 

Je déménage et je change de secteur scolaire.  Mon enfant doit-il changer d’école ?

  • Il peut poursuivre  sa scolarité dans son école actuelle, ou
  • Vous pouvez le scolariser dans la nouvelle école de secteur. Dans ce cas, un nouveau dossier d’inscription scolaire doit être déposé.

 

Mon enfant change d’école en cours d’année, son dossier d’inscription est-il transmis automatiquement à sa nouvelle école ?

  • Non, un dossier d’ inscription doit être fait pour la nouvelle école, accompagné d’un certificat de radiation.

 

Mon enfant entre en CP à la rentrée, dois-je remplir un dossier d’inscription  ?

  • mon enfant est dans son école de secteur 

il n’y a pas d’inscription administrative à effectuer, une attestation d’inscription scolaire vous sera envoyée automatiquement par mail et par courrier. Après sa réception, il sera nécessaire de prendre rendez-vous avec le (ou la) directeur.trice de l’école pour l’admission afin de finaliser l’inscription.

  • mon enfant bénéficie d’une dérogation pour l’école maternelle 

un dossier d’inscription, accompagné d’une demande de dérogation, devra être envoyé à enfance@ville-clermont-ferrand.fr.

  • mon enfant est scolarisé dans une école privée ou dans une école non clermontoise

un dossier d’inscription (complété d'une demande de dérogation pour les non clermontois) devra être envoyé à enfance@ville-clermont-ferrand.fr

           

Dois-je renouveler l’inscription scolaire de mon enfant chaque année ?

  • Non. L’inscription scolaire doit être renouvelée, uniquement dans les cas suivants :
  • Déménagement avec changement de secteur,
  • Passage en CP, pour les enfants en dérogation.

 

Je dois inscrire plusieurs de mes enfants. Dois-je déposer plusieurs dossiers d’inscription ?

  • Oui. Un dossier d’inscription doit être déposé pour chaque enfant. Certains documents tels que le justificatif de domicile ou le livret de famille peuvent être fournis en un seul exemplaire.

 

Je n’ai pas reçu l’attestation d’inscription. Que dois-je faire ?

 

 J’ai besoin d’un certificat de scolarité, à qui dois-je m’adresser ?

  • Au (à la) directeur.trice d’école, seul(e) habilité(e) à remettre le certificat.

J’ai besoin d’un certificat de radiation, à qui dois-je m’adresser ?

  • Au (à la) directeur.trice d’école, seul(e) habilité(e) à remettre le certificat.

 

VACCINS ET PAI

Quels sont les vaccins obligatoires pour la scolarisation de mon enfant ?

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018 : 3 vaccins sont obligatoires (Diphtérie, Tétanos et Poliomyélite)

  • Articles L.3111.2 et 3 du Code de la santé publique.

 

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 : La loi du 30 décembre 2017 a étendu l'obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins, pour tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.

(Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite, Coqueluche, Infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, Hépatite B, Infections invasives à Pneumocoque, Méningocoque de sérogroupe C, Rougeole-Oreillons et Rubéole.)

  • Loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale.

 

La vaccination de mon enfant n’est pas à jour. Puis-je l’inscrire à l’école ?

  • La vaccination est obligatoire pour l’admission dans une école, toutefois si pour des raisons particulières les vaccins ne sont pas à jour, une admission provisoire pourra être effectuée. L’attestation de vaccination devra être transmise dans un délai de trois mois suivant la rentrée scolaire.

 

Mon enfant bénéficie d’un PAI. A qui dois-je m’adresser ?

  • Le PAI est à remettre au (à la) directeur.trice de l’école au moment de l’admission.

 

DEROGATION

Je souhaite inscrire mon enfant dans une autre école que celle de mon secteur. Que dois-je faire ?

Vous devez joindre à votre dossier d’inscription, le formulaire de dérogation accompagné  des justificatifs nécessaires.

Si vous êtes non clermontois, vous devez demander l'avis du maire de la commune de résidence. Se renseigner auprès de votre mairie de résidence.

 

Que se passe t-il en cas de refus de dérogation ?

  • L’enfant reste inscrit dans son école de secteur.

 

Je ne suis pas satisfait de la réponse à ma demande de dérogation.  Que puis-je faire ?

  • Si vous êtes en mesure d'apporter des éléments nouveaux au dossier, vous pouvez faire appel de la décision via enfance@ville-clermont-ferrand.fr   

           

Ma demande a été acceptée. Dois-je la renouveler chaque année ?

  • Non, la dérogation est valable pour la durée du cycle (maternelle ou élémentaire). Elle doit  être renouvelée lors du passage en CP uniquement.

 

Scolarisation en classes spécialisées (CHAM et classe internationale)

Je souhaite scolariser mon enfant en classe internationale. Où puis-je l’inscrire ?

Deux écoles clermontoises accueillent des classes internationales : Jules Michelet et Nestor Perret

 

Quelle démarche dois-je faire ?

Vous devez prendre contact avec l'Inspection Académique pour la passation des tests d'évaluation d'entrée.

Contact : Mme Genty – Conseillère pédagogique en Langues Vivantes

  • par mail à l'adresse suivante : patricia.genty@ac-clermont.fr
  • ou par téléphone au  06 71 48 19 11

 

Il sera nécessaire de joindre au dossier d'inscription scolaire une copie du document d'admission en section internationale délivrée par l'Inspection Académique.

 

Je souhaite scolariser mon enfant en Classe à Horaires Aménagés Musique (CHAM). Où puis-je l’inscrire ?

Vous pouvez scolariser votre enfant à l’école élémentaire Jules Ferry.

 

Quelle démarche dois-je effectuer?

Vous devez retirer un dossier CHAM, par mail à chpereira@clermontmetropole.eu

Pour tout retrait direct à l’écolez, prendre rendez-vous  avec la directrice via ecolejulesferryclermont@gmail.com

Date limite du dépôt de dossier : 20 mai 2020.

 

Activités périscolaires

 

Quand puis-je inscrire mon enfant aux activités périscolaires ?

  • La campagne d’inscription aura lieu du 2 juin au 3 juillet 2020.

Comment inscrire mon enfant aux activités périscolaires?