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État civil
État civil

Les Officiers de l’Etat Civil (Hôtel de Ville et mairie de Montferrand) enregistrent les actes des clermontois tels que les naissances, reconnaissances, mariages et décès.

Ils les tiennent constamment à jour, y inscrivent les jugements et les délivrent selon les règles du Code Civil visant à protéger votre vie privée. Ils établissent également les livrets de famille, instruisent les dossiers de mariage et enfin, assurent certaines prestations telles que la légalisation de signature.
 

 

Nous contacter à partir du 2 novembre 2020

Lundi, mardi, mercredi et au vendredi de 9h à 17h
Jeudi 12h à 17h
Samedi de 9h à 12h
 
Par mail : etat-civil@ville-clermont-ferrand.fr
Par téléphone au 04 73 42 61 63
Accueil physique sur RDV uniquement

 

Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale. Port du masque obligatoire.

 

  • Demandes d'actes d’État civil (naissance, mariage et décès)
Particuliers : aucune demande n’est prise en compte par téléphone ou par mail mais :
 
  •  en ligne sur service-public.fr
     
  • par courrier adressé à Hôtel de Ville Pôle Etat Civil 10, rue Philippe MARCOMBES 63000 - Clermont-Ferrand, en indiquant les dates et lieux de l’événement et la filiation de la personne concernée ; votre lien de parenté ainsi que le motif de la demande (la délivrance d’acte est soumise à une réglementation stricte). Vous recevrez l’acte demandé par courrier postal maximum sous 21 jours.

IMPORTANT : Selon le décret 2017-890 du 6 mai 2017, article 29, il n’est pas autorisé d’ envoyer les actes d'Etat civil par mail.

  • NAISSANCES et RECONNAISSANCES : SUR RDV par téléphone au 04 73 42 61 63 : (notice de reconnaissance). A la Mairie de Montferrand 52 rue Jules GUESDE dans les cas suivants uniquement :
  • Reconnaissance avant naissance ou de l’année en cours
  • A la naissance pour les couples non mariés n’ayant pas fait de reconnaissance anticipée ou pour les naissances à domicile (il s’agit de faire la déclaration de naissance dans les 5 jours après l’accouchement). (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961)
Dans les autres cas, les déclarations de naissances sont déposées au bureau des naissances de l’hôpital durant le séjour à la maternité.
  • À l’Hôtel de Ville 10 rue Philippe MARCOMBES pour les reconnaissances après naissance

Se munir d’un stylo à encre noire pour le RDV.

  • Célébration de mariages à partir du 2 novembre 2020 dans la limite de 6 personnes par cérémonie (marié.e.s, enfants, photographe, et témoins compris) avec port du masque obligatoire  ;
     
  • Concernant les mariages, la porte vitrée automatique "Michel de l'Hospital", les ascenseurs d'accès et la salle des mariages seront ouverts 15 minutes avant le premier mariage du matin et de l'après midi et fermées après le dernier mariage du matin et de l'après midi. La grille de l'Hôtel de Ville sera fermée au départ du dernier mariage du matin et ouverte 30 minutes avant l'arrivée du premier mariage de l'après midi.

Sur RDV (prise de RDV par téléphone  en fonction de l’urgence et des créneaux de RDV disponibles) :

  • Dépôt de dossier de mariage
  • Enregistrement des PActes Civils de Solidarité (PACS)
  • Dépôt de dossier de changement de prénom
  • Dépôt de dossier de changement de nom
  • Légalisation de signature
  • Copie certifiée conforme
  • Baptême ou parrainage civil
  • Certificat de célibat
  • Certificat de vie
  • Déclaration de domicile
  • Certificat de changement de domicile
  • Livret de famille (selon les priorités, besoins et urgences car non soumis à délai réglementaire) : notice et formulaire.

 

Démarches non assurées sauf si consigne nationale contraire

  •  Délivrance d’actes d’État civil sur place au guichet ; possible par internet sur service-public.fr ou courrier
  • Cérémonies et célébrations au-delà de 6 personnes ;
  • Accueil sans RDV.
 
Adresses:
•       Mairie de Montferrand - Pôle État Civil
52 rue Jules Guesde
63100 Clermont-Ferrand section Montferrand
 
•       Hôtel de Ville - Pôle État Civil
10 rue Philippe Marcombes
63000 Clermont-Ferrand


 

Carte Nationale d’Identité et Passeport

Nous contacter à partir du 2 novembre 2020

  • pour déposer un dossier de demande : UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
  • Pour prendre RDV, contacter par téléphone le 04 73 42 36 67 aux horaires d’ouverture. (Prise de Rdv de 8h45 a 16h30)
  • Fermeture à 16h30 du lundi au vendredi.
  • Fermeture le samedi matin.
  • La remise des titres d'identité (cartes d'identité et passeports) sera assurée en semaine uniquement.
Pièces à fournir le jour du RDV :
◦    Carte Nationale d’Identité : notice
◦    Passeport : notice

Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.

Adresse :

15 mail d’Allagnat – 2ème étage (à côté de la Médiathèque de Jaude)
63000 Clermont-Ferrand

 

 

 

Pôle Funéraire et cimetières

Pôle funéraire
Nous contacter à partir du 2 novembre 2020
Accueil uniquement sur RDV, RDV à prendre en appelant le 04 73 42 63 59 pendant les horaires d’ouverture ou par mail à funeraire@ville-clermont-ferrand.fr

Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.

 

Adresse :

Hôtel de Ville – Pôle Funéraire
10 rue Philippe Marcombes
63000 Clermont-Ferrand

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 17h
Jeudi 12h à 17h


 

 

Démarches :

 

Les cimetières

Horaires d’ouverture au public : tous les jours de 9h à 17h  du 3 novembre 2020 au 31 mars 2021.

Cérémonies funéraires limitées à 30 personnes (familles, proches, enfants, gardiens et pompes funèbres compris) avec port du masque obligatoire.

 

Les adresses :

Cimetière des Carmes
rue du Souvenir Français
Tél. 06 84 07 53 24

 

Cimetière de Montferrand
rue Emile Combes
Tél. 06 84 07 17 95

 

Cimetière de Crouël
rue Pierre Estienne
Tél. 06 86 18 59 13

 

Cimetière Saint Jacques
rue Flameng
Tél. 06 83 75 19 88