Nous contacter à partir du 2 novembre 2020

• Démarches assurées

• Démarches non assurées sauf si consigne nationale contraire

• Carte Nationale d’Identité et Passeport

• Pôle Funéraire et cimetières

Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale. Port du masque obligatoire.

• Demandes d'actes d’État civil (naissance, mariage et décès)

•  en ligne sur service-public.fr
   
• par courrier adressé à Hôtel de Ville Pôle Etat Civil 10, rue Philippe MARCOMBES 63000 - Clermont-Ferrand, en indiquant les dates et lieux de l’événement et la filiation de la personne concernée ; votre lien de parenté ainsi que le motif de la demande (la délivrance d’acte est soumise à une réglementation stricte). Vous recevrez l’acte demandé par courrier postal maximum sous 21 jours.

IMPORTANT : Selon le décret 2017-890 du 6 mai 2017, article 29, il n’est pas autorisé d’ envoyer les actes d'Etat civil par mail.

• NAISSANCES et RECONNAISSANCES : SUR RDV par téléphone au 04 73 42 61 63 : (notice de reconnaissance). A la Mairie de Montferrand 52 rue Jules GUESDE dans les cas suivants uniquement :

• Reconnaissance avant naissance ou de l’année en cours
• A la naissance pour les couples non mariés n’ayant pas fait de reconnaissance anticipée ou pour les naissances à domicile (il s’agit de faire la déclaration de naissance dans les 5 jours après l’accouchement). (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961)

• À l’Hôtel de Ville 10 rue Philippe MARCOMBES pour les reconnaissances après naissance

• Célébration de mariages à partir du 15 novembre 2020 dans la limite de 14 personnes par cérémonie (marié.e.s, enfants, photographe, et témoins compris) avec port du masque obligatoire  ;
  
   
• La porte vitrée automatique "Michel de l'Hospital", les ascenseurs d'accès et la salle des mariages seront ouverts 15 minutes avant le premier mariage du matin et de l'après midi et fermés après le dernier mariage du matin et de l'après midi. La grille de l'Hôtel de Ville sera fermée au départ du dernier mariage du matin et ouverte 30 minutes avant l'arrivée du premier mariage de l'après midi.

Sur RDV (prise de RDV par téléphone  en fonction de l’urgence et des créneaux de RDV disponibles), à remettre selon l'ordre suivant :

• Certificat de célibat ou de non remariage
• Certificat de vie
• Attestation de changement de domicile
• Dépôt de dossier de changement de nom pour un.e mineur.e
• Dépôt et retrait de dossier de changement de prénom
• Copie certifiée conforme
• Déclaration de domicile
• Légalisation de signature
• Livret de famille (selon les priorités, besoins et urgences car non soumis à délai réglementaire) : notice et formulaire.
• Retrait de dépôt de dossier de mariage
• Enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS)
• Dépôt et retrait de dossier baptême ou parrainage civil

Le jour du RDV merci de vous munir d'un stylo à encre noire.

Démarches non assurées sauf si consigne nationale contraire

•  Délivrance d’actes d’État civil sur place au guichet ; possible par internet sur service-public.fr ou courrier
• Cérémonies et célébrations au-delà de 14 personnes ;
• Accueil sans RDV.

Carte Nationale d’Identité et Passeport

Nous contacter à partir du 2 novembre 2020

• pour déposer un dossier de demande : UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
• Pour prendre RDV, contacter par téléphone le 04 73 42 36 67 aux horaires d’ouverture. (Prise de RDV de 8h45 à 16h30)
• Fermeture à 16h30 du lundi au vendredi.
• Fermeture le samedi matin.
• La remise des titres d'identité (cartes d'identité et passeports) sera assurée en semaine uniquement.

Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.

Adresse :

Pôle Funéraire et cimetières

Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.

Adresse :

Démarches :

• achat et renouvellement de concession (tarifs cimetieres 2020) ;
• demandes d’autorisations de travaux ;
• demande d'exhumations ou de réductions de corps.

Les cimetières

Horaires d’ouverture au public : tous les jours de 9h à 17h  du 3 novembre 2020 au 31 mars 2021.

Cérémonies funéraires limitées à 30 personnes (familles, proches, enfants, gardiens et pompes funèbres compris) avec port du masque obligatoire.

Les adresses :