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État civil
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Lundi, mardi, mercredi et au vendredi de 8h30 à 16h30 - Jeudi 12h à 16h30

Par mail : etat-civil@ville-clermont-ferrand.fr
Par téléphone au 04 73 42 61 63

Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale - Port du masque obligatoire.


Demandes d'actes d’État civil (naissance, mariage et décès) :

IMPORTANT : le demandeur doit être majeur
 
  • sur place avec ou sans RDV (la prise de RDV évite l’attente et garantit une démarche rapide)
  • par courrier adressé à Hôtel de Ville - Pôle Etat Civil - 10, rue Philippe Marcombes - 63000 Clermont-Ferrand, en indiquant les dates et lieux de l’événement et les noms et prénoms des parents de la personne concernée ; votre lien de parenté ainsi que le motif de la demande (la délivrance d’acte est soumise à une réglementation stricte). Vous recevrez l’acte demandé par courrier postal maximum sous 21 jours.
IMPORTANT : Selon le décret 2017-890 du 6 mai 2017, article 29, il n’est pas autorisé d’envoyer les actes d'Etat civil par mail.
 
 

Démarches avec ou sans RDV :

IMPORTANT : la prise de RDV évite l’attente et garantit une démarche rapide.
 
  • délivrance d'acte d'état civil (naissance, mariage ou décès)
  • légalisation de signature
  • copie certifiée conforme
  • attestation de changement de domicile pour un pays étranger ou DOM TOM
  • déclaration de domicile
  • retrait livret de famille
  • livret de famille mise à jour
  • certificat de vie
  • certificat de célibat ou de non remariage (ne concerne pas le dossier mariage)
  • retrait dossier changement de nom
  • complément dossier mariage (uniquement à l’Hôtel de Ville)
  • inscription sur listes électorales (uniquement à Montferrand)
Toutes les autres démarches sont uniquement sur RDV.
 
Pour prendre RDV en ligne  : Vous devez renseigner votre numéro de portable et votre adresse mail sinon merci de contacter le service par téléphone. Certaines prestations ne sont disponibles que sur un seul lieu.

Le jour du RDV merci de vous munir d’un stylo à encre noire.
 
 

Prendre rendez-vous :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) nous vous informons que le service de l'ETAT-CIVIL de la Ville de Clermont-Ferrand vous propose, dans le cadre de l'exercice de ses missions publiques, un téléservice pour gérer votre demande de rendez-vous pour une démarche de l’État civil. Les destinataires des informations sont l'ensemble des Personnels des services gestionnaires de ces informations. M le Maire de Clermont-Ferrand est le responsable des traitements. Les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. La durée de conservation des demandes est de trois mois. Les personnes peuvent exercer leurs droits en s’adressant au délégué à la protection des données par courriel à  cnil@clermontmetropole.eu

Pour prendre RDV directement sur le site de Synbird c'est ici

 

Informations complémentaires

  • Célébration de mariages à partir du1er juillet 2021 dans la limite de 95 personnes par cérémonie (marié.e.s, enfants, photographe, et témoins compris) avec port du masque obligatoire  ;

  • La porte vitrée automatique "Michel de l'Hospital", les ascenseurs d'accès et la salle des mariages seront ouverts 15 minutes avant le premier mariage du matin et de l'après midi et fermés après le dernier mariage du matin et de l'après midi.

 

Adresses:

Mairie de Montferrand
52 rue Jules Guesde
63100 Clermont-Ferrand section Montferrand

Hôtel de Ville - Pôle État Civil
10 rue Philippe Marcombes
63000 Clermont-Ferrand