Nous contacter à partir du 22 juin 2020

• Démarches assurées

• Démarches non assurées sauf si consigne nationale contraire

• Carte Nationale d’Identité et Passeport

• Pôle Funéraire et cimetières

Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale. Port du masque obligatoire.

• Demandes d'actes d’État civil (naissance, mariage et décès)

•  en ligne sur service-public.fr
   
• par courrier adressé à Hôtel de Ville Pôle Etat Civil 10, rue Philippe MARCOMBES 63000 - Clermont-Ferrand, en indiquant les dates et lieux de l’événement et la filiation de la personne concernée ; votre lien de parenté ainsi que le motif de la demande (la délivrance d’acte est soumise à une réglementation stricte). Vous recevrez l’acte demandé par courrier postal maximum sous 21 jours.

IMPORTANT : Selon le décret 2017-890 du 6 mai 2017, article 29, il n’est pas autorisé d’ envoyer les actes d'Etat civil par mail.

• NAISSANCES et RECONNAISSANCES : SUR RDV par téléphone au 04 73 42 61 63 : (notice de reconnaissance). A la Mairie de Montferrand 52 rue Jules GUESDE dans les cas suivants uniquement :

• Reconnaissance avant naissance ou de l’année en cours
• A la naissance pour les couples non mariés n’ayant pas fait de reconnaissance anticipée ou pour les naissances à domicile (il s’agit de faire la déclaration de naissance dans les 5 jours après l’accouchement). (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961)

• À l’Hôtel de Ville 10 rue Philippe MARCOMBES pour les reconnaissances après naissance

Se munir d’un stylo à encre noire pour le RDV.

• Célébration de mariages à partir du 6 juillet 2020 dans la limite de 40 personnes (possibilité jusqu'à 50 personnes avec port du masque obligatoire) par cérémonie (marié.e.s et témoins compris) dans l'attente de nouvelles directives de l'Etat ;

Sur RDV (prise de RDV par téléphone  en fonction de l’urgence et des créneaux de RDV disponibles) :

• Dépôt de dossier de mariage
• Enregistrement des PActes Civils de Solidarité (PACS)
• Dépôt de dossier de changement de prénom
• Dépôt de dossier de changement de nom
• Légalisation de signature
• Copie certifiée conforme
• Baptême ou parrainage civil
• Certificat de célibat
• Certificat de vie
• Déclaration de domicile
• Certificat de changement de domicile
• Livret de famille (selon les priorités, besoins et urgences car non soumis à délai réglementaire) : notice et formulaire.

Démarches non assurées sauf si consigne nationale contraire

•  Délivrance d’actes d’État civil sur place au guichet ; possible par internet sur service-public.fr ou courrier
• Cérémonies et célébrations au-delà de 40 personnes ;
• Accueil sans RDV.

Carte Nationale d’Identité et Passeport

Nous contacter à partir du 22 juin 2020

• pour déposer un dossier de demande : UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
• Pour prendre RDV, contacter par téléphone le 04 73 42 36 67 aux horaires d’ouverture.

Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.

Adresse :

Pôle Funéraire et cimetières

Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.

Adresse :

Démarches :

• achat et renouvellement de concession (tarifs cimetieres 2020) ;
• demandes d’autorisations de travaux ;
• demande d'exhumations ou de réductions de corps.

Les cimetières

Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale pour les cérémonies funéraires.

Les adresses :