Lundi, mardi, mercredi et au vendredi de 9h à 16h30 - Jeudi 12h à 16h30 - Samedi de 9h à 12h (pas d'accueil téléphonique)
Par mail : etat-civil@ville-clermont-ferrand.fr
Par téléphone au 04 73 42 61 63
Accueil physique sur RDV uniquement
Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale - Port du masque obligatoire.
Particuliers : aucune demande n’est prise en compte par téléphone ou par mail mais :
Demandes d'actes d’État civil (naissance, mariage et décès) :
en ligne sur service-public.fr
par courrier adressé à Hôtel de Ville Pôle Etat Civil 10, rue Philippe MARCOMBES 63000 - Clermont-Ferrand, en indiquant les dates et lieux de l’événement et les noms et prénoms des parents de la personne concernée ; votre lien de parenté ainsi que le motif de la demande (la délivrance d’acte est soumise à une réglementation stricte). Vous recevrez l’acte demandé par courrier postal maximum sous 21 jours.
IMPORTANT : Selon le décret 2017-890 du 6 mai 2017, article 29, il n’est pas autorisé d’envoyer les actes d'Etat civil par mail.
Pour prendre RDV en ligne : Vous devez renseigner votre numéro de portable et votre adresse mail sinon merci de contacter le service par téléphone. Certaines prestations ne sont disponibles que sur un seul lieu.
Le jour du RDV merci de vous munir d’un stylo à encre noire.
Prendre rendez-vous :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) nous vous informons que le service de l'ETAT-CIVIL de la Ville de Clermont-Ferrand vous propose, dans le cadre de l'exercice de ses missions publiques, un téléservice pour gérer votre demande de rendez-vous pour une démarche de l’État civil. Les destinataires des informations sont l'ensemble des Personnels des services gestionnaires de ces informations. M le Maire de Clermont-Ferrand est le responsable des traitements. Les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. La durée de conservation des demandes est de trois mois. Les personnes peuvent exercer leurs droits en s’adressant au délégué à la protection des données par courriel à cnil@clermontmetropole.eu
Pour prendre RDV directement sur le site de Synbird c'est ici
Informations complémentaires
NAISSANCES et RECONNAISSANCES : SUR RDV par téléphone au 04 73 42 61 63 : (notice de reconnaissance). A la Mairie de Montferrand 52 rue Jules GUESDE dans les cas suivants uniquement :
Reconnaissance avant naissance ou de l’année en cours
A la naissance pour les couples non mariés n’ayant pas fait de reconnaissance anticipée ou pour les naissances à domicile (il s’agit de faire la déclaration de naissance dans les 5 jours après l’accouchement). (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961)
Dans les autres cas, les déclarations de naissances sont déposées au bureau des naissances de l’hôpital durant le séjour à la maternité.
À l’Hôtel de Ville 10 rue Philippe MARCOMBES pour les reconnaissances après naissance
Célébration de mariages à partir du1er juillet 2021 dans la limite de 95 personnes par cérémonie (marié.e.s, enfants, photographe, et témoins compris) avec port du masque obligatoire ;
La porte vitrée automatique "Michel de l'Hospital", les ascenseurs d'accès et la salle des mariages seront ouverts 15 minutes avant le premier mariage du matin et de l'après midi et fermés après le dernier mariage du matin et de l'après midi. La grille de l'Hôtel de Ville sera fermée au départ du dernier mariage du matin et ouverte 30 minutes avant l'arrivée du premier mariage de l'après midi.
Démarches non assurées sauf si consigne nationale contraire :
Délivrance d’actes d’État civil sur place au guichet ; possible par internet sur service-public.fr ou courrier
Cérémonies et célébrations au-delà de 24 personnes ;
Accueil sans RDV.
Adresses:
Mairie de Montferrand
52 rue Jules Guesde
63100 Clermont-Ferrand section Montferrand
Hôtel de Ville - Pôle État Civil
10 rue Philippe Marcombes
63000 Clermont-Ferrand