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État civil
État civil

Lundi, mardi, mercredi et au vendredi de 9h à 17h

Jeudi 12h à 17h
Samedi de 9h à 12h
 
Par mail : etat-civil@ville-clermont-ferrand.fr
Par téléphone au 04 73 42 61 63
Accueil physique sur RDV uniquement

 

Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale. Port du masque obligatoire.

 

  • Demandes d'actes d’État civil (naissance, mariage et décès)
Particuliers : aucune demande n’est prise en compte par téléphone ou par mail mais :
 
  •  en ligne sur service-public.fr
     
  • par courrier adressé à Hôtel de Ville Pôle Etat Civil 10, rue Philippe MARCOMBES 63000 - Clermont-Ferrand, en indiquant les dates et lieux de l’événement et la filiation de la personne concernée ; votre lien de parenté ainsi que le motif de la demande (la délivrance d’acte est soumise à une réglementation stricte). Vous recevrez l’acte demandé par courrier postal maximum sous 21 jours.

IMPORTANT : Selon le décret 2017-890 du 6 mai 2017, article 29, il n’est pas autorisé d’ envoyer les actes d'Etat civil par mail.

  • NAISSANCES et RECONNAISSANCES : SUR RDV par téléphone au 04 73 42 61 63 : (notice de reconnaissance). A la Mairie de Montferrand 52 rue Jules GUESDE dans les cas suivants uniquement :
  • Reconnaissance avant naissance ou de l’année en cours
  • A la naissance pour les couples non mariés n’ayant pas fait de reconnaissance anticipée ou pour les naissances à domicile (il s’agit de faire la déclaration de naissance dans les 5 jours après l’accouchement). (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961)
Dans les autres cas, les déclarations de naissances sont déposées au bureau des naissances de l’hôpital durant le séjour à la maternité.
  • À l’Hôtel de Ville 10 rue Philippe MARCOMBES pour les reconnaissances après naissance

 

  • Célébration de mariages à partir du 15 novembre 2020 dans la limite de 14 personnes par cérémonie (marié.e.s, enfants, photographe, et témoins compris) avec port du masque obligatoire  ;
     
  • La porte vitrée automatique "Michel de l'Hospital", les ascenseurs d'accès et la salle des mariages seront ouverts 15 minutes avant le premier mariage du matin et de l'après midi et fermés après le dernier mariage du matin et de l'après midi. La grille de l'Hôtel de Ville sera fermée au départ du dernier mariage du matin et ouverte 30 minutes avant l'arrivée du premier mariage de l'après midi.

Sur RDV (prise de RDV par téléphone  en fonction de l’urgence et des créneaux de RDV disponibles) :

  • Certificat de célibat ou de non remariage
  • Certificat de vie
  • Attestation de changement de domicile
  • Dépôt de dossier de changement de nom pour un.e mineur.e
  • Dépôt et retrait de dossier de changement de prénom
  • Copie certifiée conforme
  • Déclaration de domicile
  • Légalisation de signature
  • Livret de famille (selon les priorités, besoins et urgences car non soumis à délai réglementaire) : notice et formulaire.
  • Retrait de dépôt de dossier de mariage
  • Enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS)
  • Dépôt et retrait de dossier baptême ou parrainage civil

Le jour du RDV merci de vous munir d'un stylo à encre noire.

 

Démarches non assurées sauf si consigne nationale contraire

 

  •  Délivrance d’actes d’État civil sur place au guichet ; possible par internet sur service-public.fr ou courrier
  • Cérémonies et célébrations au-delà de 14 personnes ;
  • Accueil sans RDV.
 
Adresses:
•       Mairie de Montferrand
52 rue Jules Guesde
63100 Clermont-Ferrand section Montferrand
 
•       Hôtel de Ville - Pôle État Civil
10 rue Philippe Marcombes
63000 Clermont-Ferrand