Les Officiers de l’Etat Civil (Hôtel de Ville et mairie de Montferrand) enregistrent les actes des clermontois tels que les naissances, reconnaissances, mariages et décès.
Ils les tiennent constamment à jour, y inscrivent les jugements et les délivrent selon les règles du Code Civil visant à protéger votre vie privée. Ils établissent également les livrets de famille, instruisent les dossiers de mariage et enfin, assurent certaines prestations telles que la légalisation de signature.
Nous contacter à partir du 11 mai 2020
Démarches assurées à partir du 11 mai 2020
Démarches non assurées jusqu'au 1er juin 2020 sauf si consigne nationale contraire
Carte Nationale d’Identité et Passeport
Pôle Funéraire et cimetières
Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.
Démarches assurées à partir du 11 mai 2020
- Demandes d'actes d’État civil (naissance, mariage et décès)
- en ligne sur service-public.fr
- par courrier adressé à Hôtel de Ville Pôle Etat Civil 10, rue Philippe MARCOMBES 63000 - Clermont-Ferrand, en indiquant les dates et lieux de l’événement et la filiation de la personne concernée ; votre lien de parenté ainsi que le motif de la demande (la délivrance d’acte est soumise à une réglementation stricte). Vous recevrez l’acte demandé par courrier postal maximum sous 21 jours.
IMPORTANT : Selon le décret 2017-890 du 6 mai 2017, article 29, il n’est pas autorisé d’ envoyer les actes d'Etat civil par mail.
NAISSANCES et RECONNAISSANCES
A la Mairie de Montferrand 52 rue Jules GUESDE dans les cas suivants uniquement :
- Reconnaissance avant naissance ou de l’année en cours
- A la naissance pour les couples non mariés n’ayant pas fait de reconnaissance anticipée ou pour les naissances à domicile (il s’agit de faire la déclaration de naissance dans les 5 jours après l’accouchement). (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961)
- À l’Hôtel de Ville 10 rue Philippe MARCOMBES pour les reconnaissances après naissance
- Rectification d’un acte d’État civil à envoyer par courrier à l’Hôtel de Ville
Démarches non assurées jusqu'au 1er juin 2020 sauf si consigne nationale contraire
- Délivrance d’actes d’État civil sur place au guichet
- Célébration de mariages et enregistrement des PACS sauf urgence et sur avis du Procureur (mariage in extremis)
- Dépôt de dossier de mariage
- Dépôt de dossier de changement de prénom
- Dépôt de dossier de changement de nom
- Livret de famille
- Légalisation de signature
- Copie certifiée conforme
- Baptême ou parrainage civil
- Certificat de célibat
- Certificat de vie
- Déclaration de domicile
- Certificat de changement de domicile
Carte Nationale d’Identité et Passeport
Nous contacter à partir du 11 mai 2020
- pour déposer un dossier de demande ou pour retirer un titre d’identité : UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
- Pour prendre RDV, contacter par téléphone le 04 73 42 36 67 aux horaires d’ouverture ou par mail à rdvidentite@ville-clermont-ferrand.fr
Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.
Adresse :
15 mail d’Allagnat – 2ème étage (à côté de la Médiathèque de Jaude)63000 Clermont-FerrandLundi au vendredi de 9h à 16h
Pôle Funéraire et cimetières
Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.
Adresse :
Hôtel de Ville – Pôle Funéraire10 rue Philippe Marcombes63000 Clermont-FerrandLundi au vendredi de 9h à 16h
Démarches :
- achat et renouvellement de concession (tarifs cimetieres 2020) ;
- demandes d’autorisations de travaux ;
- demande d'exhumations ou de réductions de corps.
Les cimetières
Respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.
Les adresses :
Cimetière des Carmesrue du Souvenir FrançaisTél. 06 84 07 53 24Cimetière de Montferrandrue Emile CombesTél. 06 84 07 17 95
Cimetière de Crouëlrue Pierre EstienneTél. 06 86 18 59 13
Cimetière Saint Jacquesrue FlamengTél. 06 83 75 19 88