Ouverture et fermeture exceptionnelles
|
Les Officiers de l’Etat Civil (Hôtel de Ville et mairie de Montferrand) enregistrent les actes des clermontois tels que les naissances, reconnaissances, mariages et décès.
Ils les tiennent constamment à jour, y inscrivent les jugements et les délivrent selon les règles du Code Civil visant à protéger votre vie privée. Ils établissent également les livrets de famille, instruisent les dossiers de mariage et enfin, assurent certaines prestations telles que la légalisation de signature.
Attention :il n’entre pas dans les attributions de l’Officier d’Etat Civil d’effectuer les recherches généalogiques.
La délivrance de tous les actes d’Etat Civil (de naissance, de mariage ou de décès) est entièrement gratuite.
Il n’est plus nécessaire pour les personnes nées à Clermont-Ferrand de fournir un acte de naissance pour l’établissement ou le renouvellement d’un passeport ou d'une carte nationale d'identité en mairie quelque soit le lieu de votre demande.
Nous contacter
- Hôtel de Ville - Pôle État Civil
10 rue Philippe Marcombes
63000 Clermont-Ferrand
Accueil téléphonique aux heures d’ouverture : 04 73 42 61 63Lundi mardi mercredi et vendredi de 9h à 17h
le jeudi de 12h à 17h
le samedi matin de 9h à 12h - Mairie de Montferrand - Pôle État Civil (pendant les vacances scolaires, le pôle Etat civil fermera à 16h)
52 rue Jules Guesde
63100 Clermont-Ferrand section Montferrand
Accueil téléphonique aux heures d’ouverture : 04 73 42 60 95Lundi mardi mercredi et vendredi de 9h à 17h
le jeudi de 12h à 17h
fermé le samedi
Vos démarches
- Démarches pour obtenir un acte d’Etat-Civil
L’acte est délivré sous forme de copie intégrale ou d’extrait, uniquement à l’intéressé, ses ascendants ou descendants majeurs.
Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l’acte sollicité.
Conseil de l’Etat civil :
ne demander que les actes dont vous avez besoin et ne les conservez pas, ils peuvent intéresser des personnes malveillantes.
Aucune demande n’est prise en compte par téléphone mais :
- Par courrier : à Hôtel de Ville Pôle Etat Civil 10, rue Philippe MARCOMBES 63000 Clermont-Ferrand, en indiquant les dates et lieux, la filiation et en joignant une enveloppe timbrée et libellée au nom et à l’adresse du demandeur.
- Sur place au guichet d’accueil de l’Etat Civil, muni :
- De la carte nationale d’identité du demandeur ou de la demandeuse majeur-e
- Du livret de famille si l’acte demandé concerne un-e mineur-e
En cas de perte ou de vol de la carte nationale d’identité, fournir la déclaration de perte ou de vol avec un document avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo, pass bus…).
IMPORTANT : Selon le décret 2017-890 du 6 mai 2017, article 29, le service Etat civil de la mairie de Clermont-Ferrand n’est pas autorisé à envoyer les actes d'Etat civil par mail.
- Autorisation de sortie de territoire pour les mineur.e.s : notice et formulaire
- Baptême ou parrainage civil
- Changement de prénom
- Déclaration de décès
- Déclaration de naissance
- Livret de famille
- Mariage
- PActe Civil de Solidarité PACS
- Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Autres démarches
- Certificat de célibat ou de non remariage : notice
- Certificat de changement de domicile : Venir sur place avec votre pièce d’identité
- Certificat de concubinage
- Certificat d'hérédité
- Certificat de vie : notice et formulaire
- Copie certifiée conforme à l'original : notice
- Déclaration de domicile - Cas particulier : venir sur place avec votre pièce d’identité
- Légalisation de signature : notice
- Rectification d'un acte d’État civil