Enquête publique relative aux projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire métropolitain.
- En ce moment
-
- Ajouter aux favoris
L'enquête publique porte sur les projets de zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire métropolitain.
👉Le zonage d’assainissement des eaux usées permet de définir les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant de l’assainissement non collectif en tenant compte du dimensionnement des ouvrages d’assainissement.
👉Le zonage pluvial fixe les prescriptions en matière de gestion des eaux pluviales et de ruissellement. Il privilégie l’infiltration à la parcelle et le recours à des techniques alternatives au tout tuyau et fondées sur la nature.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 février 10h00 au vendredi 28 mars 2025 à 12h00, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 mars 2025 à 12h00 précises.
Le dossier et l'avis d'enquête sont mis à disposition
À Clermont-Ferrand :
👉 Mercredi 12 mars de 10h à 13h
Hôtel de Ville - 10, rue Philippe-Marcombes
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions sur les sites et heures suivants :
Durant l'enquête publique, les pièces seront également consultables :
👉 sur le site suivant (uniquement) : https://www.clermontmetropole.eu/ma-metropole/annonces-legales/
Avis d'enquête publique
Du 17 février au 28 mars 2025
Arrêté enquête publique projet de zonages assainissement des eaux usées et des eaux pluviales