CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 septembre 2016 à 18 h 00

MEMBRES PRESENTS :	Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Adjoints Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT, Conseillers municipaux

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Dominique ADENOT (à Pascal GUITTARD), Géraldine BASTIEN (à Edith CANDELIER), Alain LAFFONT (à Marianne MAXIMI), Jean-Pierre LAVIGNE (à Jean-Pierre BRENAS), Christian PORTEFAIX (à Philippe BOHELAY), Laurence SCHLIENGER (à Patricia GUILHOT)

Excusé(e)s :	François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX, Conseillers municipaux

Absent(e)s :	Anne FAUROT, Conseillère Municipale

Secrétaire :	Marianne MAXIMI

Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Isabelle LAVEST.

Mme Nicaise JOSEPH arrive avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Mme Françoise NOUHEN).

M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à M. le Maire.

Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné à M. Jean-Luc BLANC).

Mme Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°50 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN.

Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A puis revient à l’ouverture du débat du vœu B.

Après l’appel, Madame Edith CANDELIER intervient pour évoquer le déroulement du précédent Conseil Municipal (CM du 23 juin 2016). Interventions de MM. Le Maire, Florent NARANJO, Jean-Pierre BRENAS et Pascal GUITTARD.

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

1 - Refondation de l'action ravalement de façades - Nouveaux périmètres et modalités d'intervention

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

2 - Information au Conseil Municipal relative au nouveau réglement des terrasses

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

3 - Tourisme - Constitution de la Société Publique Locale (SPL) "Clermont Auvergne tourisme" : Approbation des statuts, prise de participation et désignation de représentants

1) Les propositions sont adoptées à la majorité

2) Le principe du vote à main levée pour les désignations est adopté à l’unanimité :

3) M. Pascal GUITTARD est désigné représentant permanent à l’Assemblée Générale (AG) des actionnaires de la SPL à la majorité

4) M. Pascal GUITTARD, Mme Manuela FERREIRA DE SOUSA et Mme Marion CANALES sont désignés mandataires au Conseil d’Administration (CA) de la SPL à la majorité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

4 - Scène Nationale - validation du dossier Avant Projet Définitif, du coût prévisionnel définitif des travaux et du forfait définitif de rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre 16-018

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT

5 - Conventions avec le SMTC pour le transfert des élèves des écoles élémentaires publiques à l'activité natation

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

II – DESIGNATIONS

6 - Représentations de la Ville auprès de divers organismes

1) Le principe du vote à main levée est adopté à l’unanimité :

2) Mme Magali GALLAIS est désignée membre titulaire à l’AG et au CA de l’Institut de Travail Social de la Région Auvergne (ITSRA) à la majorité

Mme Dominique ROGUE-SALLARD est désignée membre titulaire du Conseil d’Ecole de l’école maternelle et élémentaire Jean Jaurès à la majorité

MM. Jérôme AUSLENDER, comme membre titulaire et Pascal GUITTARD, comme membre suppléant au Conseil de Gestion de l’Ecole de Droit de l’Université d’Auvergne à la majorité

III - QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

FINANCES

7 - Conservatoire à Rayonnement Régional / Validation de la nouvelle grille tarifaire	Les propositions sont adoptées à la majorité
8 - Garanties d'emprunt	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mme Valérie BERNARD ne prend pas part au vote en tant que présidente de l’OPHIS
9 - Tarifications 2017 - Parcs de stationnement Médiathèque Allagnat, St-Pierre, Jaude Vercingétorix et Blaise Pascal	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
10 - Tarifs 2016 du parc de stationnement Salins-Gambetta - Ajout de tarifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTION FONCIERE

11 - Acquisition d'immeuble par l'Etablissement Public Foncier SMAF	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
12 - Acquisitions, ventes d'immeubles - Diverses propriétés	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
13 - Etablissement Public Foncier Smaf - Nouvelles adhésions	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
14 - Immeuble 2 rue du Puits Artésien - Parcelle HR 181	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
15 - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier SMAF	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

MARCHES PUBLICS

16 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics	Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions
17 - Marchés Publics - Avenants	Les propositions sont adoptées à la majorité

VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

18 - Dénomination de voie	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
19 - Rapport annuel de concession de distribution de gaz naturel pour l'exercice 2015	Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport
20 - Rapports annuels 2015 des Délégations de Service Public de chauffage des quartiers de Croix de Neyrat, Champratel et les Vergnes et du quartier de la Gauthière	Le Conseil Municipal prend acte de ces rapports

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

21 - Attribution de subventions au titre des congrès	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
22 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations d'anciens combattants	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
23 - Convention de partenariat entre l'Etablissement Français du Sang (EFS) Auvergne-Loire, la Ville de Clermont-Ferrand et l'Association pour le Don de Sang Bénévole de Clermont-Ferrand (ADSB)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
24 - Gare Routière : rapport d'activité relatif à l'exercice 2015	Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport
25 - Information sur l'activité 2015 des parcs de stationnement exploités par INDIGO PARK	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
26 - Modification de la convention tripartite Ville de Clermont-Ferrand/Polydome/Pop Art (utilisation des locaux)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mmes Isabelle LAVEST et Dominique BRIAT ne prennent pas part au vote en tant que membres au CA de Pop’Art
27 - Avenant N°9 au contrat de Délégation de Service Public : précision de la surface des locaux mis à disposition de la Pépinière de Mai (Polydome)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
28 - Polydome : information sur l'activité 2015	Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport
29 - Soutien à la vie associative - subventions de fonctionnement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
30 - Soutien à la vie associative - subventions exceptionnelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
31 - Subvention exceptionnelle à l'association Adret BGE	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
32 - Subventions de fonctionnement aux comités de quartiers et à diverses associations de locataires	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
33 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine de la santé	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

34 - Aide à la diffusion	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
35 - Attributions de subventions exceptionnelles à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
36 - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'ENSACF	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT

37 - Périmètres scolaires	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
38 - Subvention exceptionnelle à une association étudiante	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
39 - Subvention exceptionnelle à une association étudiante dans le cadre de "Clermont fête ses étudiants"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
40 - Subventions exceptionnelles à des associations culturelles dans le cadre du SMAP	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
41 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mmes et MM Christine DULAC-ROUGERIE, Christophe BERTUCAT, Simon POURRET, Françoise NOUHEN, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Louis COUSTES et Florent NARANJO en tant que membres titulaires au CA et à l’AG de l’Office Municipal du Sport

ENVIRONNEMENT

42 - Adhésion au Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
43 - Contrat de reprise avec l'éco-organisme Corepile	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
44 - Soutien a la vie associative - subvention exceptionnelle pour le projet Parcc oasis présenté en novembre 2016 à la Cop 22	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES JURIDIQUES

45 - Indemnisations pour dommages de travaux publics	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
46 - Information au Conseil Municipal relative à la reprise de concessions non échues en état d'abandon dans les cimetières	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
47 - Mise en commun de la Commission Permanente d'Indemnisation Amiable de la Commune avec Clermont Communauté	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

48 - Abattement du régime indemnitaire des agents contractuels	Les propositions sont adoptées à la majorité
49 - Actualisation du tableau des effectifs	Les propositions sont adoptées à la majorité
50 - Attribution de l'allocation de conseil au Trésorier Principal Municipal	Les propositions sont adoptées à la majorité 1 ne prend pas part au vote.
51 - Modification du régime indemnitaire des ingénieurs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
52 - Partenariat de formation professionnelle territorialisée entre la délégation d'Auvergne et la Ville de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
53 - Recrutement d'un chargé de l'action culturelle au sein de la Direction de la Culture	Les propositions sont adoptées à la majorité
54 - Recrutement d'un chargé(e) de mission au sein de la Direction Générale des Ressources Humaines et du Dialogue Social	Les propositions sont adoptées à la majorité
55 - Recrutement d'un responsable du territoire nord au sein de la Direction du Développement Social et Urbain	Les propositions sont adoptées à la majorité
56 - Recrutement d'un Responsable santé publique Coordonnateur du Contrat Local de Santé au sein de la Direction du Développement Social et Urbain	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTIONS INTERNATIONALES

57 - Subventions aux associations et aides à projets internationaux

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

IV - VOEUX

A- Voeu pour le désinvestissement de nos partenaires financiers, investisseurs, bancaires et assureurs, du secteur des énergies fossiles et le réinvestissement en faveur de la transition énergétique présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts

Le voeu est adopté à la majorité

13 ne prennent pas part au vote

B - Voeu en faveur du maintien des bureaux de Poste et de l'emploi présenté par les groupes Communiste et Républicain - Front de gauche et Front de Gauche – Place au Peuple

Le vœu est adopté à la majorité

10 ne prennent pas part au vote

C- Voeu relatif au déploiement du compteur Linky présenté par Front de Gauche - Place au Peuple

Le voeu est rejeté à la majorité

11 ne prennent pas part au vote

V – HUIS CLOS

Le principe du vote à Huis Clos est adopté à l’unanimité
58 - Bourses "villes jumelles"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
59 - Indemnisation pour dommage	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

La séance est levée à 21h30.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire

Olivier BIANCHI