CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 mars 2018 à 18 h 00
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MEMBRES PRESENTS |
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Adjoints Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT, Conseillers Municipaux |
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Excusé(e)s ayant donné pouvoir : |
Monique BONNET à Christine DULAC-ROUGERIE, Adjointe Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Alparslan COSKUN à Patricia GUILHOT, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Laurence SCHLIENGER à Marianne MAXIMI, Conseillers Municipaux |
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Excusé(e)s : |
François BARRIÈRE, Conseiller Municipal |
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Absent(e)s |
Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX, Conseillers Municipaux |
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Secrétaire |
Marianne MAXIMI |
Monsieur Louis COUSTES arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°1 et n°2.
A la demande de Monsieur Nicolas BONNET, et après une présentation et un débat uniques, Monsieur le Maire modifie l'ordre du jour pour inverser le vote des questions n°1 et n°2.
Monsieur Nicolas BONNET quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Dominique ROGUE-SALLARD.
Monsieur le Maire propose de voter la question n°27 avant la question n°6 par souci de cohérence.
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY.
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ENVIRONNEMENT |
Les propositions sont adoptées à la majorité |
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Les propositions sont adoptées à la majorité |
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AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE 3 - Information du Conseil Municipal sur le projet d'exposition Migrations |
Le Conseil Municipal prend acte de cette information |
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Le Conseil Municipal prend acte de cette information |
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AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES 5 - Création du conseil des droits et des devoirs de la famille |
Les propositions sont adoptées à la majorité |
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FINANCES 27 - Extension du capital de la Société Publique Locale (SPL) Clermont Auvergne |
Les propositions sont adoptées à la majorité |
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1) Principe du vote à main levée : Les propositions sont adoptées à l’unanimité
1) Vote sur la désignation : Les propositions sont adoptées à la majorité
Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI, est désigné à côté de Messieurs Grégory BERNARD et Cyril CINEUX pour représenter la Commune de Clermont-Ferrand au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale dénommée « Clermont Auvergne » |
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ENVIRONNEMENT |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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8 - Projet de convention avec le Conservatoire des Espaces Naturels d'Auvergne |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la délibération n° 8 : Monsieur Nicolas BONNET en tant que membre de l’Assemblée Générale du Conservatoire des Espaces Naturels d’Auvergne (CEN Auvergne) |
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9 - Proposition d'avenant n°2 (2018) a la convention pluriannuelle 2016-2018 Ville - Aduhme |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la délibération n° 9 : Mesdames Odile VIGNAL, Nicole PRIEUX, Patricia GUILHOT, Messieurs Grégory BERNARD et Nicolas BONNET en tant que membres du Conseil d’Administration de l'ADHUME |
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AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE 10 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la délibération n° 10 : M. le Maire en tant que membre du Conseil d'Administration des Amis et Correspondants du Centre International Blaise Pascal |
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11 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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12 - Convention pluriannuelle et pluripartite d'objectifs du Centre Lyrique Clermont-Auvergne |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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13 - Soutien aux compagnies clermontoises pour le Festival d'Avignon |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la délibération n° 15 : Monsieur Simon POURRET en tant que membre du Conseil d'Administration de l’Espace Info Jeunes au titre de la Métropole |
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16 - Subventions exceptionnelles aux associations étudiantes |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES 17 - Attribution de subventions au titre des congrès à des associations diverses |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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18 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations d'anciens combattants |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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Le Conseil Municipal prend acte de cette information |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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22 - Soutien à la vie associative - subventions de fonctionnement |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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23 - Soutien à la vie associative - subventions exceptionnelles |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la délibération n°23 : Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER en tant que Présidente de l'association Rencontres et Culture Arménienne |
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24 - Subventions aux associations travaillant dans le domaine social |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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INTERCOMMUNALITE 25 - Contrat d'engagement entre Clermont Auvergne Métropole et la Commune de Clermont-Ferrand |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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FINANCES 26 - Avis conforme du Conseil Municipal pour la souscription d'un emprunt par le CCAS |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prendpas part au vote de la délibération n° 28 : Madame Valérie BERNARD, Présidente de l'OPHIS au titre du Conseil Départemental |
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29 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière d'emprunt |
Le Conseil Municipal prend acte de cette information |
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Les propositions sont adoptées à la majorité |
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ACTION FONCIERE 31 - Acquisition et ventes d'immeubles - Diverses propriétés |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la délibération n° 31 : Madame Valérie BERNARD, Présidente de l'OPHIS au titre du Conseil Départemental |
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Le Conseil Municipal prend acte de cette information |
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Le Conseil Municipal prend acte de cette information |
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URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE 34 - Adhésion de la Ville de Clermont-Ferrand à Labo Cités (ex CRDSU) |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la délibération n° 35 : Mesdames Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL et Nicaise JOSEPH en tant que membres du Conseil d'Administration de LOGIDOME au titre de Clermont Auvergne Métropole |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la délibération n° 36 : Madame Marion CANALES en tant que membre du Conseil d'Administration d’Entreprise Job Agglo Madame Valérie BERNARD et Messieurs Simon POURRET et Philippe BOHELAY en tant que membres du Conseil d'Administration de PUBLIC INFO |
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37 - Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la requalification du boulevard Saint Jean |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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38 - Acquisition de parcelles pour la requalification du quartier Saint-Jean |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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40 - Information sur l'utilisation du Fonds Mutualisé pour les Habitants (FMH) 2017 |
Le Conseil Municipal prend acte de cette information |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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MARCHES PUBLICS 42 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics |
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions |
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VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT |
Les propositions sont adoptées à la majorité
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EDUCATION ET SPORT |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la délibération n° 44 : Madame Cécile AUDET en tant que déléguée titulaire du conseil d'établissement de l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Puy-de-Dôme |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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47 - La Compagnie Le souffleur de verre : convention et versement d'une subvention |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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51 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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52 - Versement d'une subvention liée à la convention d'objectifs et de moyens avec Astu'sciences |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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53 - Versement d'une subvention liée à la convention d'objectifs et de moyens avec les CEMEA |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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54 - Versement d'une subvention liée à la convention d'objectifs et de moyens avec les FRANCAS |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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AFFAIRES JURIDIQUES 55 - Indemnisation pour dommages de travaux publics de l'entreprise "Auto Ecole PARKING" |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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56 - Indemnisations pour dommages de travaux publics - Rectification d'erreurs matérielles |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES |
Les propositions sont adoptées à la majorité |
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Les propositions sont adoptées à la majorité |
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Les propositions sont adoptées à la majorité |
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Les propositions sont adoptées à la majorité |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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Les propositions sont adoptées à la majorité |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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64 - Recrutement d'un.e chargé.e de mission Handicap rattaché.e à la Direction générale des services |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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ADMINISTRATION GENERALE |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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ACTIONS INTERNATIONALES 66 - Subventions aux associations et aides à projets internationaux |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
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Les propositions sont adoptées à la majorité |
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Le principe du vote du huis clos est adopté à l’unanimité |
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67 - Indemnisation pour dommage |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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68 - Protocole transactionnel Ville de Clermont-Ferrand/Madame Marie-Laure CLAUZET |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
La séance est levée à 22 h 00
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 avril2018
Le Maire
Olivier BIANCHI