CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00

MEMBRES PRESENTS :	Serge GODARD, Maire, présidant la séance Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Adjoints Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Conseillers Municipaux
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Guy BALLET (à Anne COURTILLÉ), Claudine KHATCHADOURIAN-TECER (à Cécile AUDET), Marie SAVRE (à Corinne NAJIM), Louis VIRGOULAY (à Christine DULAC-ROUGERIE), Conseillers Municipaux
Excusé(e)s :	Odile SAUGUES, Conseillère Municipale
Absent(e)s :	/
Secrétaire :	Sandrine CLAVIERES

Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2012).

Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question n° 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.

Monsieur IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n° 3.

Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question n° 4 et donnent pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCAT.

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question n° 5.

Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question n° 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.

Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question n° 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havva ISIK.

Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question n° 7 et donnent pouvoir respectivement à Madame Martine REMBERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER.

Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question n° 9 et donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR.

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 10.

Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question n° 10.

Madame Patricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES.

Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question n° 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET).

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

INTERCOMMUNALITE

1 - Accord local sur le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire à l'issue des élections de 2014

Les propositions sont adoptées à la majorité

Ne prennent pas part au vote : 5

FINANCES

2 - Compte administratif 2012

Alain MARTINET préside la séance.

M. le Maire ne prend part ni au débat ni au vote.

Les propositions sont adoptées à la majorité

3 - Affectation des résultats 2012 et budget supplémentaire 2013

Les propositions sont adoptées à la majorité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

4 - Plan d'Occupation des Sols - Modification n° 13

Les propositions sont adoptées à la majorité

Ne prennent pas part au vote : 2

EDUCATION ET SPORT

5 - Réforme des rythmes scolaires : adoption des principes du projet éducatif territorial

Les propositions sont adoptées à la majorité

ENVIRONNEMENT

6 - Rapport du développement durable 2012 de la Ville de Clermont-Ferrand

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

7 - Installation d'un système de vidéo-protection urbaine sur différents secteurs de la Commune de Clermont-Ferrand

Les propositions sont adoptées à la majorité

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

8 - Organisation du temps partiel

Les propositions sont adoptées à la majorité

II - DESIGNATIONS

9 - Représentation de la Ville à l'Ecole Supérieure d'Art de Clermont Métropole

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

III – QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

INTERCOMMUNALITÉ

10 - Adhésion de la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy au SIEG du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

11 - Très haut débit - Prise de compétence par Clermont Communauté

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

FINANCES 12 - Admissions en non-valeur	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
13 - Compte de gestion 2012 du Trésorier Municipal	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
14 - Demande d'admission en non valeur / Fiscalité d'urbanisme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
15 - Garanties d'emprunt	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
16 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière d'emprunt 2013	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
17 - Taxe locale sur la publicité extérieure	Les propositions sont adoptées à la majorité

ACTION FONCIÈRE 18 - Acquisition d'immeuble par l'Etablissement Public Foncier SMAF	Les propositions sont adoptées à la majorité
19 - Acquisitions, ventes et échanges d'immeubles - Diverses propriétés	Les propositions sont adoptées à la majorité Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, et Jacques LANOIR ne prennent pas part au vote.
20 - AUCHAN Nord - Régularisation foncière et financière suite à réaménagement place de l'Europe	Les propositions sont adoptées à la majorité
21 - Bilan 2012 des transactions immobilières	Les propositions sont adoptées à la majorité
22 - Déclassement du domaine public communal	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
23 - Mise à disposition de terrains par bail emphytéotique - Habitat adapté - Chemin de la Tonne Ronde	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, et Jacques LANOIR ne prennent pas part au vote.

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE 24 - Avenant n° 3 à la convention publique d'aménagement - ZAC de Trémonteix	Les propositions sont adoptées à la majorité Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, et Jacques LANOIR ne prennent pas part au vote.
25 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Soutien aux projets associatifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Sandrine BERGEROT-RAYNAL et Philippe BOHELAY ne prennent pas part au vote.
26 - Convention VILLE/SMTC - Boulevard Desaix	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
27 - Convention VILLE/SMTC - Place Henri Dunant	Les propositions sont adoptées à la majorité
28 - Extension du périmètre de Droit de Préemption Urbain renforcé et extension du périmètre de prise en compte de l'Opération d'Aménagement îlot Saint Jean / Pré la Reine	Les propositions sont adoptées à la majorité
29 - Rapport 2012 sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
30 - Soutien à la vie associative	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
31 - Soutien à la vie associative - régularisation	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
32 - Suppression de la ZAC Kessler-Rabanesse - solde d'exploitation et transfert du foncier	Les propositions sont adoptées à la majorité Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, et Jacques LANOIR ne prennent pas part au vote.

MARCHÉS PUBLICS

33 - Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté pour le lancement d'un marché d'études des perspectives d'évolution organisationnelle de nature à renforcer la mutualisation au niveau des services fonctionnels et opérationnels

Les propositions sont adoptées à la majorité

34 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

35 - Marchés publics

Les propositions sont adoptées à la majorité

VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

36 - Révision des réglements eau et assainissement de 2008

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 37 - Association "Les Enfants du Parc" : renouvellement de la convention et subvention	Les propositions sont adoptées à la majorité
38 - Attribution de subventions au titre des congrès et des manifestations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
39 - Attribution de subventions à des organismes de droit public au titre des congrès et des manifestations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Bernard DANTAL ne prend pas part au vote.
40 - Convention avec le CCAS pour la fourniture de repas	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
41 - Crèches parentales : conventions pluriannuelles et subventions	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
42 - Subvention d'équipement pour la Banque Alimentaire Auvergne (acquisition d'un nouveau véhicule)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
43 - Subventions de fonctionnement à l'Association Départementale des Déportés Internés et Familles de Disparus (ADIF) et à l'association AGILE	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
44 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine de la santé	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
45 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE 46 - Attribution d'une subvention au FRAC Auvergne	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
47 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
48 - Attribution de subventions exceptionnelles / Soutien à des projets culturels	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
49 - Attribution du prix Bernard Richard	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
50 - Attributions de subventions au Wakan Théâtre dans le cadre de l'inauguration de l'Opéra-Théâtre	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
51 - Demande de subvention - Label exposition d'intérêt national / Exposition Tumulte Gaulois	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
52 - Réalisation d'une étude d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la Chapelle des Carmes / Plan de financement	Les propositions sont adoptées à la majorité
53 - Réalisation d'une étude d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour le Château de Rabanesse / Plan de financement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
54 - Soutien aux projets associatifs dans le champ éducatif hors Zone Urbaine Sensible	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
55 - Subvention exceptionnelle au Mille Club Galaxie Fontgiève	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
56 - Subventions de fonctionnement à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
57 - Subventions à des associations étudiantes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
58 - Tarification du "Mercredi, c'est permis"	Les propositions sont adoptées à la majorité
59 - Tarifs de l'Opéra-Théâtre	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT 60 - Attribution d'une subvention au CROUS dans le cadre du Fonds National d'Aide d'Urgence	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Bernard DANTAL ne prend pas part au vote.
61 - Bourses municipales 2013 pour stages universitaires effectués dans les villes jumelées	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
62 - Périmètres scolaires	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
63 - Règlement de la Restauration Scolaire	Les propositions sont adoptées à la majorité
64 - Subvention de fonctionnement à une association sportive	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
65 - Subvention exceptionnelle à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
66 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Christine DULAC-ROUGERIE, Christophe BERTUCAT, Alain BARDOT, Martine REMBERT-MANTELET, Jérôme GODARD, Sandrine CLAVIERES et Michel FANGET ne prennent pas part au vote.

ENVIRONNEMENT

67 - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2012-2014 Ville - Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Auvergne

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

68 - Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association pour un Développement Urbain Harmonieux par la Maîtrise de l'Energie (ADUHME)

Les propositions sont adoptées à la majorité

Alain BARDOT, Danielle AUROI, Odile VIGNAL, Corinne NAJIM et Jean-Michel DUCLOS ne prennent pas part au vote.

69 - Procédure d'institution de servitudes d'utilité publique : site de l'ancienne Ecole du Feu (MFP Michelin) aux Gravanches.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES JURIDIQUES

70 - Indemnisation pour dommages de travaux publics

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

71 - Indemnisations pour dommages

Les propositions sont adoptées à la majorité

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

72 - Adaptation de l'état des effectifs

Les propositions sont adoptées à la majorité

73 - Autorisation de recruter un agent en contrat à durée déterminée à la Direction de la Culture / Conservatoire à Rayonnement Régional

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

74 - Autorisation de recruter un agent en contrat à durée déterminée à la Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance / Prévention Santé Scolaire	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
75 - Autorisation de recruter un agent en contrat à durée déterminée à la Direction Générale des Services / Secrétariat Général	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
76 - Convention de mise à disposition de services avec Clermont Communauté - Avenant n°1 - régularisation 2012 et prévision 2013	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
77 - Protection sociale complémentaire : choix de la procédure de labellisation en vue de la mise en place future d'une participation employeur à la mutuelle santé des agents municipaux	Les propositions sont adoptées à la majorité

Fait à Clermont-Ferrand, le 1^er juillet 2013

Le Maire