CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 février 2016 à 18 h 00

MEMBRES PRESENTS :	Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Adjoints Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Guillaume VIMONT, Conseillers Municipaux

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Manuela FERREIRA DE SOUSA (à Monique BONNET), Philippe BOHELAY (à Saïd Akim BARA), Cyril CINEUX (à Jean-Christophe CERVANTES), Adjoints Jean-Pierre LAVIGNE (à Jean-Pierre BRENAS), Isabelle PADOVANI (à Antoine RECHAGNEUX), Sylviane TARDIEU (à Nicole PRIEUX), Odile VIGNAL (à Nicolas BONNET), Conseillers Municipaux

Excusé(e)s :

Absent(e)s :	François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Conseillers Municipaux

Secrétaire :	Marianne MAXIMI

Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Messieurs GENET et CANQUE, anciens élus municipaux.

M. le Maire suspend la séance à 18 h 15 suite à l’intervention de manifestants. Par la suite, il reçoit une délégation de Home Dome.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI pendant la suspension de séance.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 54 après avoir constaté que le quorum est atteint.

Mme Géraldine BASTIEN (fin du pouvoir à Monsieur Jean-Luc BLANC) et Mme Fabienne MONTEL (fin du pouvoir à Mme Christiane JALICON) arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN.

Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Louis COUSTES).

M. Alain LAFFONT donne pouvoir à M. Florent NARANJO et quitte la séance pendant le dépouillement de l’élection prévue à la question 12.

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

FINANCES

1 - Décision budgétaire modificative N° 1	Les propositions sont adoptées à la majorité
2 - Autorisation de signer un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local, SFIL et Dexia	Les propositions sont adoptées à la majorité
3 - Délégation du Conseil Municipal à monsieur Le Maire en matière de gestion de dette dans le périmètre spécifique des emprunts structurés	Les propositions sont adoptées à la majorité
4 - Autorisation de conclure une convention avec le représentant de l'Etat dans le département pour le versement de l'aide du fonds de soutien	Les propositions sont adoptées à la majorité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

5 - Arrêt du projet de P.L.U. en vue de sa notification aux Personnes Publiques Associées et consultées, puis mise à l'enquête publique et bilan de la concertation.....	Les propositions sont adoptées à la majorité
6 - Avenant à la convention avec l'Association Notre Atelier Commun pour le réaménagement de l'ilôt central de la Gauthière	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
7 - Contrat Local de Santé de la ville de Clermont-Ferrand avec l'Agence Régionale de Santé-signature	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
8 - Mise en place d'un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ELECTION

9 - Renouvellement intégral de la Commission d'Appel d'Offres

Scrutateurs : Florent NARANJO, Guillaume VIMONT

Inscrits : 55

Votants : 51

Blancs ou nuls : 6

Suffrages exprimés : 45

Ont obtenu :

- la liste présentée par M. le Maire : 36 voix

- la liste présentée par le groupe Rassemblement de la Droite et du Centre : 9 voix

Sont élus :

Sondès EL HAFIDHI, Monique BONNET, Pierre MIQUEL, Odile VIGNAL, Edith CANDELIER comme titulaires,

et Christian PORTEFAIX, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Jean-Christophe CERVANTES, Jean-Luc BLANC comme suppléants

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

10 - Marchés aux puces des Salins - Création d'un marché hebdomadaire

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT

11 - Restructuration du Stade Philippe Marcombes : adoption du programme et lancement du concours de maîtrise d'oeuvre

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ELECTION

12 - Election des membres du collège des représentants du maître d'ouvrage du jury du concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Stade Philippe-Marcombes

Scrutateurs : Florent NARANJO, Guillaume VIMONT

Inscrits : 55

Votants : 51

Blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 51

Ont obtenu :

- la liste présentée par M. le Maire : 36 voix

- la liste présentée par le groupe Front de Gauche Place au Peuple : 6 voix

- la liste présentée par le groupe Rassemblement de la Droite et du Centre : 9 voix

Sont élus :

Christine DULAC-ROUGERIE, Grégory BERNARD, Dominique ROGUE-SALLARD, Alparslan COSKUN, Louis COUSTES comme titulaires,

et Christophe BERTUCAT, Nicole PRIEUX, Pascal GUITTARD, Florent NARANJO et Christiane JALICON comme suppléants

II - QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

INTERCOMMUNALITÉ

13 - Etablissement Public Foncier Smaf : Nouvelles adhésions

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

FINANCES

14 - Avis conforme du Conseil Municipal pour la souscription de plusieurs emprunts par le CCAS

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

15 - Garanties d'emprunt

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote :

Valérie BERNARD en tant que Présidente de l’OPHIS

Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL, Nicaise JOSEPH en tant que membres du Conseil d’Administration (CA) de LOGIDOME au titre de Clermont Communauté

16 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par Monsieur le Maire en matière de dette

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions

ACTION FONCIÈRE

17 - Place des Droits de l'Homme. Régularisation foncière. Ville / EPARECA / SMTC	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
18 - Acquisitions, vente d'immeubles - Diverses propriétés	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Valérie BERNARD en tant que Présidente de l’OPHIS. Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL, Nicaise JOSEPH en tant que membres du CA de LOGIDOME au titre de Clermont Communauté.
19 - Convention Ville/Logidome de passage sur une propriété privée (EW321)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL, Nicaise JOSEPH en tant que membres du CA de LOGIDOME au titre de Clermont Communauté
20 - Information du Conseil Municipal sur les acquisitions déléguées ou faites par la Ville par exercice du droit de préemption	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
21 - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier SMAF	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
22 - Vente foncier Ville - axe Kessler/Rabanesse	Les propositions sont adoptées à la majorité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

23 - Avis de la Ville de Clermont-Ferrand sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPi)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
24 - Soutien à la Vie Associative - Subventions exceptionnelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

MARCHÉS PUBLICS

25 - Groupement de commande pour le renouvellement des Systèmes d'Information Géographique (SIG) de la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté : Acquisition, mise en place et maintenance associée	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
26 - Information du Conseil Municipal sur les marchés notifiés en 2015	Le Conseil Municipal prend acte de ces informations
27 - Marchés Publics	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

28 - Captage d'eau potable de la Vacherie à Orcines, mise en place des périmètres de protection	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
29 - Convention Ville/SMTC -AC - étude de fonctionnement et d'amélioration de la vitesse commerciale des bus sur le tronçon esplanade de la gare -place de Jaude	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
30 - Délégation de Service Public de chauffage urbain des quartiers de Croix de Neyrat, Champratel et les Vergnes - Avenant n° 7	Les propositions sont adoptées à la majorité
31 - Dénomination de voie	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
32 - GrdF : installation et hébergement d'équipements de télérelevé	Les propositions sont adoptées à la majorité
33 - Participation financière travaux SMTC-AC place Renoux	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

34 - Attribution d'une subvention à l'association Avenir pour un chantier d'insertion sur le site des jardins familiaux	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
35 - Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme et des Congrès	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jérôme AUSLENDER, Nicole PRIEUX, Marion CANALES, Alparslan COSKUN, Didier MULLER en tant que membres du CA.
36 - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Information sur l'état des travaux en 2015	Le Conseil Municipal prend acte de ces procès-verbaux
37 - Subventions aux associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
38 - Attribution d'une subvention au titre des congrés à l'association Arch'co Architecture Community	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

39 - Aide à la création	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
40 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote : Monsieur le Maire en tant que membre de l’Assemblée Générale (AG) des « Amis et correspondants du Centre International Blaise Pascal ».
41 - Convention de remboursement à la Ville de Clermont-Ferrand - Transport d'oeuvres pour l'exposition "Autoportraits du musée d'Orsay"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
42 - Inscriptions à l'inventaire des musées	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
43 - Soutien à la Vie Associative - Subventions de fonctionnement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
44 - Subventions exceptionnelles à des associations étudiantes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

45 - Subventions à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socioéducatives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote :

Simon POURRET membre de l'AG de « Espace info jeunes » pour le compte de Clermont Communauté,

M. le Maire, Simon POURRET et Christine DULAC-ROUGERIE, membres de l'AG du Centre de Loisirs des Jeunes – Police Nationale.

EDUCATION ET SPORT

46 - Associations oeuvrant dans le domaine de l'enfance - Soutien à l'organisation d'Exposciences 2016	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
47 - Convention avec canopé - réseau de création et d'accompagnement pédagogique (ex CRDP)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
48 - Convention de fonctionnement de la vidéo-protection du Complexe Sportif des Cézeaux	Les propositions sont adoptées à la majorité RETIREE par la délibération Q 50 du 04 mai 2016
49 - Equipement numérique des écoles primaires - Demande de subvention auprès de l'Union Européenne (FEDER) - Adoption du plan de financement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
50 - Subvention exceptionnelle à un organisme public	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
51 - Subventions aux universités au titre des colloques scientifiques 2016	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote : Jérôme AUSLENDER en tant que membre du CA de l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand et du Comité d’orientation stratégique et du Conseil d’Ecole de l’Université d’Auvergne.
52 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote : Valérie BERNARD, en tant que membre du CA du comité de quartier la plaine les vergnes et membre du CA du Foyer de jeunes et éducation populaire amicale laïque Jules Verne.
53 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
54 - Subventions à des associations sportives - Chèques 1ère Licence	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
55 - Subvention exceptionnelle d'équipement à une association sportive	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT

56 - Plan Climat Énergie Territorial - Groupement de commande entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté pour l'actualisation du Bilan Carbone Patrimoine et services

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

57 - Fixation des conditions d'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves pour les agents de la filière culturelle	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
58 - Le tableau des effectifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

59 - Mise en oeuvre de l'indemnité dégressive en substitution de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
60 - Recrutement d'un analyste chargé de la prospective financière au sein de la Direction des Finances et du Conseil de Gestion	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
61 - Recrutement d'un chargé d'étude gestion prévisionnelle des emplois et effectifs et compétences au sein de la Direction des Carrières et des Parcours Professionnels	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
62 - Recrutement d'un community manager au sein de la Direction de la Communication	Les propositions sont adoptées à la majorité
63 - Recrutement d'un conseiller en organisation au sein de la Direction des Relations Sociales et de l'Organisation	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
64 - Recrutement d'un directeur adjoint au sein de la Direction des Sports et de la Logistique	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
65 - Recrutement d'un directeur au sein de la Direction du Patrimoine Bâti	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
66 - Recrutement d'un responsable du service tranquillité publique au sein de la Direction des Services à la Population et Tranquillité Publique	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

67 - Délégation du Conseil Municipal au Maire

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

III – QUESTIONS DIVERSES - ORALES

Question orale déposée par le Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre, relative à la fermeture du Foyer de Jeunes Travailleurs « Home Dome ».

Réponse de M. le Maire.

IV – HUIS CLOS

Le principe du huis clos est adopté à l’unanimité
68 - Indemnisation pour dommage	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

La séance est levée à 00 h 30

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire

Olivier BIANCHI