CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 septembre 2015 à 18 h 00
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MEMBRES PRESENTS : |
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Adjoints
Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT, Conseillers Municipaux |
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Excusé(e)s ayant donné pouvoir : |
Christine DULAC-ROUGERIE (à Monique BONNET), Isabelle LAVEST (à Manuela FERREIRA DE SOUSA), Gérard BOHNER (à Jean-Christophe CERVANTES), Adjoints Dominique BRIAT (à Pascal GUITTARD), Magali GALLAIS (à Nicole PRIEUX), Patricia GUILHOT (à Laurence SCHLIENGER), Isabelle PADOVANI (à Antoine RECHAGNEUX), Conseillers Municipaux |
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Excusé(e)s : |
- |
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Absent(e)s : |
Anne FAUROT, Conseillère Municipale |
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Secrétaire : |
Marianne MAXIMI |
M. le Maire suspend la séance à 18h10 suite à l'intervention des manifestants des Ateliers de Construction du Centre. M. le Maire reprend la séance à 18h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la suspension de séance.
M. Jean-Luc BLANC arrive pendant le débat de la question n°1.
M. Jérôme GODARD donne pouvoir à M. Philippe BOHELAY et quitte la séance avant le vote de la question n°4.
M. le Maire suspend la séance à la demande de M. BRENAS à 21h05 après le vote de la question n°4. M. le Maire reprend la séance à 21h10 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.
M. Simon POURRET donne pouvoir à M. Grégory BERNARD et quitte la séance avant le vote de la question n°8.
M. le Maire suspend la séance à 22h35 pendant le débat de la question n°8. M. le Maire reprend la séance à 22h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Alain LAFFONT (donne pouvoir à M. Florent NARANJO) et Mme Sylviane TARDIEU (donne pouvoir à M. Pierre MIQUEL) quittent la séance avant le vote de la question n°9.
Mesdames et Messieurs François BARRIERE, Géraldine BASTIEN, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Louis COUSTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Fabienne MONTEL et Didier MULLER quittent la séance avant le vote de la question n°10 sans laisser de pouvoir.
INTERCOMMUNALITE
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Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports |
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ACTION FONCIERE 2 - Acquisition amiable d'immeuble par l'Etablissement Public Foncier SMAF |
Les propositions sont adoptées à la majorité |
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URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT |
Les propositions sont adoptées à la majorité Mesdames et Messieurs François BARRIERE, Géraldine BASTIEN, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Louis COUSTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Fabienne MONTEL et Didier MULLER ne prennent pas part au vote. |
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AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE 5 - Mise en place du Pass culturel pour les scolaires clermontois |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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EDUCATION ET SPORT |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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ENVIRONNEMENT 7 - Rapport développement durable 2014 de la Ville de Clermont-Ferrand |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES 8 - Agenda social |
Les propositions sont adoptées à la majorité |
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ADMINISTRATION GENERALE 9 - Information du Conseil Municipal sur l' Etude du parc de vehicules - Mission Egide Conseil |
Le Conseil Municipal prend acte de cette information |
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INTERCOMMUNALITE 10 - Etablissement Public Foncier SMAF : nouvelles adhésions |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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FINANCES |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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13 - Garantie d'emprunt : signature d'un avenant au contrat de prêt |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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15 - Régies d'avances - Parc automobile - Levée de prescription |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les propositions sont adoptées à la majorité |
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ACTION FONCIERE |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité Madame Valérie BERNARD ne prend pas part au vote en tant que Présidente de l’OPHIS |
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URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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MARCHES PUBLICS |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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20 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de Marchés Publics |
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport. |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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23 - Rapport annuel de concession de distribution de gaz naturel pour l'exercice 2014 |
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport. |
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Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports. |
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AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES 25 - Attribution d'une subvention à AVENIR pour un chantier d'insertion sur le site des jardins familiaux |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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26 - Attribution de subventions à un organisme de droit public au titre des congrès |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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28 - Parcs de stationnement exploités par VINCI - Information sur l'activité 2014 |
Le Conseil Municipal prend acte de cette information |
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Le Conseil Municipal prend acte de cette information |
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Le Conseil Municipal prend acte de ces informations |
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31 - Subvention de fonctionnement - association Chats des rues 63 |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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32 - Subventions aux associations travaillant dans le domaine de la santé |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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33 - Subventions aux associations travaillant dans le domaine social |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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36 - Participation financière de l'État à l'étude des publics des musées |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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37 - Règlement intérieur des musées de la Ville de Clermont-Ferrand |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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38 - Réalisation d'un programme de confortement du Château de Rabanesse / Plan de financement |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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39 - Soutien à la vie associative - subventions de fonctionnement |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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40 - Soutien à la vie associative - subventions exceptionnelles |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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41 - Subvention exceptionnelle à une association étudiante dans le cadre de "Clermont Fête ses Etudiants" |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité Madame Cécile AUDET ne prend pas part au vote en tant que membre au CA ADPEP63 |
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EDUCATION ET SPORT 44 - Soutien aux projets associatifs dans le champ éducatif hors quartiers prioritaires |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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45 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mesdames et Messieurs DULAC-ROUGERIE, BERTUCAT, POURRET, NOUHEN, ROGUE-SALLARD, VIMONT et NARANJO ne prennent pas part au vote en tant que membres au CA de l’OMS |
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46 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives dans le cadre du SMAP |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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ENVIRONNEMENT |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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AFFAIRES JURIDIQUES 48 - Commission d'Indemnisation Amiable Tripartite Pôle d'Echange Intermodal de la Gare |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mesdames et Messieurs NOUHEN, V. BERNARD, CINEUX, ROGUE-SALLARD, MIQUEL, BERTUCAT, FERREIRA DE SOUSA, GODARD, KHATCHADOURIAN-TECER et TARDIEU ne prennent pas part au vote en tant que membres du CA du CASC |
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50 - Création du régime indemnitaire des médecins territoriaux |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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51 - Recrutement d'un chargé de mission recettes à la Direction des Finances et du Conseil de Gestion |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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53 - Recrutement d'un conseiller de gestion à la Direction des Finances et du Conseil de Gestion |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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55 - Recrutement d'un médecin de prévention à la Direction des Relations Sociales et de l'Organisation |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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56 - Recrutement d'un négociateur immobilier à la Direction de l'Urbanisme |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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ACTIONS INTERNATIONALES 58 - Subventions aux associations et aides à projets internationaux |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
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Le vœu est rejeté à la majorité |
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b- Voeu déposé par l'ensemble des groupes de la Majorité sur l'accueil des réfugiés |
Le vœu est adopté à l'unanimité |
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c- Voeu déposé par le groupe Front de Gauche - Place au Peuple sur les écoles |
Le vœu est adopté à l'unanimité |
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d- Voeu déposé par le groupe Front de Gauche - Place au Peuple sur la situation de l'UFR-STAPS |
Le vœu est retiré sur proposition du groupe Front de Gauche – Place au Peuple |
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Le principe du Huis Clos est adopté à l’unanimité
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HUIS CLOS 59 -Indemnisations pour dommages |
Les propositions sont adoptées à l'unanimité |
La séance est levée à 24h00.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2015
Le Maire
Olivier BIANCHI