CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00

MEMBRES PRESENTS :	Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Adjoints Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT, Conseillers Municipaux

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Adjointe Marianne MAXIMI à Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT, Conseillers Municipaux

Excusé(e)s :	François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX, Conseillers Municipaux

Absent(e)s :	Anne FAUROT, Conseillère Municipale

Secrétaire :	Florent NARANJO

Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion CANALES.

A la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux :

- n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »

- n°10bis : Désignation d’un représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork »

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

FINANCES 1 - Autorisations de programme au titre de 2017	Les propositions sont adoptées à la majorité
2 - Autorisations de programme au titre de 2018	Les propositions sont adoptées à la majorité
3 - Budget Primitif 2018	Les propositions sont adoptées à la majorité
4 - Vote des taux d'imposition des contributions directes locales	Les propositions sont adoptées à la majorité
5 - Décision modificative n° 4 - 2017	Les propositions sont adoptées à la majorité
6 - Prorogation de trois ans du bénéfice du dispositif dérogatoire de fonds de soutien relatif aux emprunts structurés	Les propositions sont adoptées à la majorité
7 - Mise en oeuvre de la réforme nationale de décentralisation du stationnement payant sur voirie	Les propositions sont adoptées à la majorité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

8 - Convention partenariale entre la Ville, la Communauté Urbaine, Logidôme et l'Ophis pour l'amélioration de la gestion des ordures ménagères dans la zone de la "raquette" quartier des Vergnes

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

9 - Règlement du budget participatif de la Ville de Clermont-Ferrand

Les propositions sont adoptées à la majorité

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

10 - Prise de participation dans la SCIC "Epicentre Cowork"

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

10 bis - Désignation d’un représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork »

1) Le principe du vote à main levée pour la désignation est adopté à l’unanimité

2) Madame Marion CANALES est désignée pour représenter la Ville de Clermont-Ferrand à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de la SCIC-SARL « Epicentre Cowork » à la majorité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

11 - Mise en place d'un programme de médiation culturelle en direction des publics seniors / Convention de partenariat entre la Ville de Clermont-Ferrand et le Centre Communal d'Action Sociale

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT

11bis – Information sur l’organisation de la semaine scolaire

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

II - QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

INTERCOMMUNALITE

12 - Bilan d'étape des actions issues des rencontres citoyennes de la mobilité

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport

13 - Nouvelle convention d'adhésion au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

14 - Service commun de la Direction des Usages Numériques - Avenant n° 2 pour l'adhésion au pack n° 6 intitulé "Informatique et Libertés"

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

FINANCES 15 - Admissions en non-valeur	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
16 - Convention de mise à disposition de services avec la Communauté Urbaine - Ajustement du prévisionnel 2017 pour le service mis à disposition "Patrimoine Bâti"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
17 - Convention de mise à disposition de services avec la Communauté Urbaine - Régularisations 2016	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
18 - Transfert à la Communauté Urbaine des résultats 2016 des budgets annexes eau et assainissement.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
19 - Délégation du conseil municipal à Monsieur le Maire en matière de gestion de la dette	Les propositions sont adoptées à la majorité
20 - Garanties d'emprunt	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
21 - Information du Conseil Municipal sur les demandes de cofinancements effectuées par Monsieur le Maire depuis le 1er janvier 2017	Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions

ACTION FONCIERE

22 - Acquisitions et ventes d'immeubles - Diverses propriétés

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

23 - Collège Albert Camus. Désaffectation partielle usage scolaire / désaffectation et déclassement du domaine public communal / cession au Conseil départemental

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

24 - Déclassement du domaine public communal de deux emprises foncières rue des Meuniers - Cession au riverain

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

MARCHES PUBLICS

25 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES 26 - Annulation des loyers des jardins familiaux	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
27 - Projets innovants : jardins et espaces partagés	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
28 - Attribution d'une subvention au titre des congrès à l'association Ceux de Verdun leurs descendants et leurs amis	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
29 - Attribution d'une subvention au titre des congrés à l'association Acteurs du Tourisme Durable (ATD)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
30 - Attribution de subventions au titre des animations commerciales	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
31 - Dérogations au repos dominical pour 2018 - commerce de détail	Les propositions sont adoptées à la majorité
32 - Convention pour l'entretien des espaces verts du parc de Montjuzet avec l'entreprise adaptée du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
33 - Convention de mise à disposition collective de personnel de l'établissement et service d'aide par le travail	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
34 - Polydome : information sur l'activité 2016	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
35 - Subvention exceptionnelle à la banque alimentaire Auvergne	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
36 - Subventions aux associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à la majorité
37 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine de la santé	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

38 - Actualisation du réglement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et du Service d'Accueil Familial (SAF)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

39 - Attribution d'une bourse de création dans le cadre du programme AiR (Artist in Residence) du réseau CREART

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

40 - Attribution d'une subvention à l'association HS PROJETS

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

41 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles diverses	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Mesdames Isabelle LAVEST, Manuela FERREIRA DE SOUSA et Messieurs Philippe BOHELAY, Didier MULLER, Guillaume VIMONT en tant que membres de l'Assemblée Générale du Comité des fêtes de Clermont-Ferrand
42 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le domaine de la musique, de la danse et du chant choral	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
43 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le domaine du spectacle vivant	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
44 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations du secteur image	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Madame Isabelle LAVEST en tant que membre du Conseil d'Administration de l’association « Les amis du Rio » et membre de l'Assemblée Générale du FRAC (« Fond Régional d’Art Contemporain Auvergne ») ; Madame Magali GALLAIS en tant que membre du Conseil d'Administration d’ITSRA (« Institut de Travail Social de la Région Auvergne ») ; Mesdames Isabelle LAVEST, Sondès EL HAFIDHI, Dominique BRIAT, Christiane JALICON en tant que membres du Conseil d'Administration de l’ « Association des Artistes d'Auvergne »
45 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
46 - Coopérative de Mai - Présentation du rapport relatif aux conditions d'exécution du service public pour l'année 2016	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport
47 - Information du Conseil Municipal sur la procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des abords de Notre-Dame-du-Port	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
48 - Prise en charge des frais de déplacement dans le cadre d'un échange culturel avec Norman	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

49 - Soutien au Centre Lyrique Clermont-Auvergne	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
50 - Soutien à l'association Europavox	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
51 - Soutien à l'association Pop'Art	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Mesdames Isabelle LAVEST et Dominique BRIAT en tant que membres de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l’association « Pop’art »
52 - Soutien à l'Association pour la Gestion de l'Orchestre d'Auvergne	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Madame Françoise NOUHEN en tant que membre de l’Assemblée Générale d’AGORA ; Mesdames Isabelle LAVEST, Christiane JALICON et Monsieur Dominique ADENOT en tant que membres du Conseil d'Administration d'AGORA
53 - Soutien à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
54 - Soutien à l'Ecole Supérieure d'Art de Clermont Métropole	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
55 - Soutien à la Comédie de Clermont - Scène Nationale	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Mesdames Françoise NOUHEN, Isabelle LAVEST, Sondès EL HAFIDHI, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHIENGLER et Monsieur Jean-Pierre BRENAS en tant que membres de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de la Comédie de Clermont - Scène Nationale

56 - Subvention à l'association Pop'Art dans le cadre d'un partenariat avec Citéjeune	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Mesdames Isabelle LAVEST et Dominique BRIAT en tant que membres de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l’association « Pop’art »
57 - Soutien à la vie associative - subventions de fonctionnement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
58 - Soutien à la vie associative - subventions exceptionnelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Messieurs Philippe BOHELAY, Simon POURRET et Madame Valérie BERNARD en tant que membres du Conseil d'Administration de l’association "Public Info" et Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER en tant que Présidente de l'association "Rencontres et Culture Arménienne"
59 - Subventions à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socioeducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote : Monsieur Christophe BERTUCAT en tant que membre du Conseil d'Administration du Foyer de Jeunes et d'Education Populaire Amicale Laïque de Chanteranne

EDUCATION ET SPORT

60 - Convention pour le lavage et la livraison des tenues EPI Commune / CCAS

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

61 - Subvention au titre de la ville apprenante au projet de l'association "foyer socio éducatif du collège Albert Camus"

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

62 - Subvention de fonctionnement à l'Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels de la Région Auvergne (ACEPP)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

63 - Subvention de fonctionnement au Clermont Athlétisme Auvergne

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

64 - Subvention de fonctionnement à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

65 - Subvention de fonctionnement à l'Office Municipal du Sport de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Mesdames Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Dominique ROGUE-SALLARD et Messieurs Simon POURRET, Christophe BERTUCAT, Guillaume VIMONT, Florent NARANJO, Louis COUSTES en tant que membres de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l'Office Municipal du Sport de Clermont-Ferrand
66 - Subventions exceptionnelles à des associations culturelles et sportives dans le cadre du SMAP	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
67 - Subventions exceptionnelles à un organisme public	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
68 - Subventions exceptionnelles à des associations étudiantes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT

69 - Convention avec l'association CEPE

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote :

Mesdames Cécile AUDET, Dominique ROGUE-SALLARD et Messieurs Simon POURRET, Nicolas BONNET et Louis COUSTES en tant que membres du Conseil d'Administration de l’association "Centre d’Education Permanent à l’Environnement " ; Madame Sondes EL HAFIDHI en tant que membre du Conseil d'Administration du CEPE au titre de Clermont Auvergne Métropole

70 - Avenant n°2 à la convention de partenariat Ville - Union nationale de l'apiculture française (UNAF)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

71 - Projet d'avenant n°2 à la convention pluriannuelle Ville - LPO Auvergne

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES 72 - Attribution de mandats spéciaux aux élu(es) dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger - Olivier BIANCHI - Norman (ETATS-UNIS)	Les propositions sont adoptées à la majorité
73 - Attribution de mandats spéciaux aux élu(es) dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger - Christine DULAC-ROUGERIE - Norman (ETATS-UNIS)	Les propositions sont adoptées à la majorité
74 - Mutualisation du service de médecine de prévention avec le CCAS, Clermont Auvergne Métropole et l'Ecole Supérieure d'Art de Clermont Métropole	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
75 - Plan de mobilité de la Ville de Clermont-Ferrand - renouvellement de la convention	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
76 - Recrutement d'un.e chargé.e de mission Ingénierie relations usagers à la Direction Générale Adjointe Ville Harmonieuse - Guichet Unique	Les propositions sont adoptées à la majorité
77 - Recrutement d'un.e chargé.e de programmation à la Direction de la Culture - Hôtel Fontfreyde	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

78 - Délégation du Conseil Municipal au Maire

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTIONS INTERNATIONALES

79 - Subvention exceptionnelle à une association et aide à projet international

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

III - QUESTIONS DIVERSES

IV - VOEUX

a) Voeu présenté par le groupe France Insoumise sur la formation professionnelle

Amendement apporté par Alain LAFFONT, rapporteur du vœu, pour le groupe France Insoumise

Le vœu est adopté à la majorité

Marion CANALES et Pascal GUITTARD ne prennent pas part au vote

b) Voeu présenté par le groupe Socialiste sur la Cour d'Appel de Riom

Le vœu est adopté à l'unanimité

Marion CANALES et Pascal GUITTARD ne prennent pas part au vote

c) Voeu présenté par le groupe Communiste et Républicain - Front de Gauche sur la situation des jeunes mineurs isolés

Amendement proposé par Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, accepté par le groupe Communiste et Républicain - Front de Gauche, porteur du voeu

Le vœu est rejeté à la majorité

Louis COUSTES, Jean-Luc BLANC, Fabienne MONTEL, Christiane JALICON, Edith CANDELIER, Jean-Pierre BRENAS, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE (ensemble du groupe Rassemblement de la Droite et du Centre), Pascal GUITTARD, Marion CANALES et Grégory BERNARD ne prennent pas part au vote

V – HUIS CLOS

Le principe du vote du huis clos est adopté à l’unanimité

80 - Indemnisation pour dommage

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

La séance est levée à 00 h 15

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire

Olivier BIANCHI