CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00

MEMBRES PRESENTS :	Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Adjoints Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT, Conseillers Municipaux

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Simon POURRET (à Jérôme AUSLENDER), Sondès EL HAFIDHI (à Christophe BERTUCAT), Patricia GUILHOT (à Laurence SCHLIENGER), Alain LAFFONT (à Florent NARANJO), Jean-Pierre LAVIGNE (à Géraldine BASTIEN), Fabienne MONTEL (à Christiane JALICON), Christian PORTEFAIX (à Philippe BOHELAY)

Excusé(e)s :	François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX, Conseillers Municipaux

Absent(e)s :	Anne FAUROT, Conseillère Municipale

Secrétaire :	Marianne MAXIMI

Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.

M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET).

M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean-Luc BLANC).

Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.

M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI.

VOEU

A - Voeu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique déposé par les Groupes Communiste et Républicain - Front de Gauche, Front de Gauche - Place au Peuple et Europe Ecologie les Verts

Le vœu est adopté à l'unanimité

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

FINANCES

1 - Autorisations de programme	Les propositions sont adoptées à la majorité
2 - Budget primitif 2017	Les propositions sont adoptées à la majorité
3 - Actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissement 2017-2022	Les propositions sont adoptées à la majorité
4 - Vote des taux d'imposition des contributions directes	Les propositions sont adoptées à la majorité
5 - Rapport annuel de la dette	Le Conseil Municipal prend acte de cette information

***

6 - Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Commune de Clermont-Ferrand des exercices 2008 à 2014

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport et de la tenue du débat

***

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

7 - Convention relative à la création et au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit de Clermont-Ferrand

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

8 - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Avenir pour le chantier d'insertion sur le site des jardins familiaux	Les propositions sont adoptées à la majorité
9 - Dérogation au repos dominical pour 2017	Les propositions sont adoptées à la majorité

EDUCATION ET SPORT

10 - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - restructuration du Complexe Sportif Philippe-Marcombes à Clermont-Ferrand - Attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre

Les propositions sont adoptées à la majorité

11 - Création d'un équipement sportif dédié aux boules lyonnaises : acquisition en VEFA auprès de la société Quantum Développement

Les annexes indépendantes de la délibération sont consultables au service des archives.

Les propositions sont adoptées à la majorité

II - DESIGNATIONS

12 - Désignation de représentants de la Ville à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'Université Clermont Auvergne

Le principe du vote à main levée pour la désignation est adopté à l’unanimité

Les propositions sont adoptées à la majorité

III - QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

INTERCOMMUNALITE

13 - Avenant n°1 à la convention d'adhésion aux services communs affaires juridiques, système d'information et commande publique	Les propositions sont adoptées à la majorité
14 - Convention d'adhésion au service commun de Clermont Communauté : Direction de l'ingénierie, d'aménagement et de la mobilité	Les propositions sont adoptées à la majorité
15 - Convention d'adhésion au service commun de Clermont Communauté : Action Foncière	Les propositions sont adoptées à la majorité
16 - Convention d'adhésion au service commun de Clermont Communauté : Direction de l'espace public et de la proximité	Les propositions sont adoptées à la majorité
17 - Convention d'adhésion au service commun de Clermont Communauté : Développement durable et énergie	Les propositions sont adoptées à la majorité
18 - Convention d'adhésion au service commun de Clermont Communauté : Etudes et programmation urbaines	Les propositions sont adoptées à la majorité
19 - Convention d'adhésion au service commun de Clermont Communauté : gestion administrative du Domaine Public	Les propositions sont adoptées à la majorité
20 - Convention de mise à disposition de services entre la Communauté d'agglomération et la Ville de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à la majorité
21 - Transfert des compétences eau et assainissement - mise en place d'une convention de continuité de service public	Les propositions sont adoptées à la majorité
22 - Rapport d'activité 2015 du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG)	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport

FINANCES

23 - Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de gestion de la dette	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
24 - Décision modificative n°4 - 2016	Les propositions sont adoptées à la majorité
25 - Garanties d'emprunt	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
26 - Information du Conseil Municipal sur l'utilisation des crédits ouverts sur le chapitre "Dépenses imprévues"	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
27 - Information du Conseil Municipal sur les demandes de cofinancements effectuées par Monsieur le Maire depuis février 2016	Le Conseil Municipal prend acte de cette information

ACTION FONCIERE

28 - Acquisition parcelles Immochan rue Solayer/Allée des Clos

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

29 - Acquisitions d'immeubles - Diverses propriétés

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

30 - Cession et échanges fonciers Ville/Logidôme/ Ophis du Puy-de-Dôme/Auvergne-Habitat. Secteur Torpilleur Sirocco/Alphonse Daudet

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Mmes Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL et Nicaise JOSEPH ne prennent pas part au vote en tant que membres du Conseil d’Administration de Logidôme

Mme Valérie BERNARD ne prend pas part au vote en tant que Présidente de l’OPHIS

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

31 - Cession d'une caméra de vidéoprotection par le SMTC à la Ville de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à la majorité
32 - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2015 - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Trémonteix	Les propositions sont adoptées à la majorité
33 - Concours des maisons fleuries	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
34 - Contrat de ville - programmation complémentaire 2016	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
35 - Convention cadre EPF-SMAF Auvergne / Ville de Clermont-Ferrand - Quartier Saint-Jean	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
36 - Convention entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont-Communauté sur le subventionnement de l'opération « Conduite de projet du PRU »	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
37 - Extension du périmètre de Droit de Préemption Urbain renforcé et mise en place d'un périmètre de Prise en compte d'une Opération d'Aménagement	Les propositions sont adoptées à la majorité

MARCHES PUBLICS

38 - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté pour la fourniture de consommables et encres informatiques	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
39 - Convention de remboursement entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté pour les contrats et marchés ne pouvant être scindés	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
40 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics	Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions
41 - Marchés Publics - Avenants	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

42 - Dénomination de voie	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
43 - Projet de convention Ville - Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

44 - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Office de Tourisme et des Congrès	Les propositions sont adoptées à l'unanimité MM Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jérôme AUSLENDER, Nicole PRIEUX, Marion CANALES, Alparslan COSKUN, Said Akim BARA ne prennent pas part au vote en tant que membres du Conseil d’Administration
45 - Gestion du service public du Centre des Congrès Polydome - Délibération sur le principe du recours à une concession de service public	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
46 - Rapport d'activité parking des Salins Gambetta - Informations sur l'activité 2015	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport
47 - Rapport d'activité Parking Poterne/Cathédrale (Exercice 2015/2016)	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport
48 - Subventions aux associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
49 - Subventions de fonctionnement aux comités de quartier et à diverses associations de locataires	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
50 - Subventions de fonctionnement à des associations travaillant dans le domaine de la santé	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

51 - Attribution d'une subvention à l'association HS_PROJETS	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
52 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le domaine du spectacle vivant	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
53 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles diverses	Les propositions sont adoptées à l'unanimité MM Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Guillaume VIMONT, Manuela FERREIRA DE SOUSA et Didier MULLER, ne prennent pas part au vote en tant que membres de l’Assemblée Générale du Comité des fêtes
54 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le domaine de la musique, de la danse et du chant choral	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
55 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations du secteur image	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote, en tant que membres du Conseil d’Administration : Mme Isabelle LAVEST pour les Amis du Rio Mme Magali GALLAIS pour l’ITSRA, MM Isabelle LAVEST, Sondès EL HAFIDHI, Dominique BRIAT, Christiane JALICON pour l’association des artistes d’Auvergne Mme Isabelle LAVEST ne prend pas part au vote en tant que membre du Conseil d’Administration FRAC
56 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
57 - Convention avec l'association DAHLIR (Dispositif d'Accompagnement de l'Humain vers des Loisirs Intégrés et Réguliers)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
58 - Coopérative de Mai - Présentation du rapport relatif aux conditions d'exécution du service public pour l'année 2015	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport
59 - Soutien a la vie associative - subventions exceptionnelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
60 - Soutien au Centre Lyrique Clermont Auvergne	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

61 - Soutien à l'association Pop'Art	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mmes Dominique BRIAT et Isabelle LAVEST ne prennent pas part au vote en tant que membres du Conseil d’Administration
62 - Soutien à l'Association pour la Gestion de l'Orchestre d'Auvergne (AGORA)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité MM Dominique BRIAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT et Christiane JALICON ne prennent pas part au vote en tant que membres du Conseil d’Administration
63 - Soutien à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
64 - Soutien à l'Ecole Supérieure d'Art de Clermont Métropole	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
65 - Soutien à la Comédie de Clermont-Ferrand - Scène Nationale	Les propositions sont adoptées à l'unanimité MM Isabelle LAVEST, Françoise NOUHEN, Sondès EL HAFIDHI, Laurence SCHLIENGER, Dominique ROGUE-SALLARD, et Jean-Pierre BRENAS ne prennent pas part au vote en tant que membres du Conseil d’Administration. Mme Dominique BRIAT ne prend pas part au vote en tant que membre du CA au titre du Conseil Départemental
66 - Soutien à la vie associative - subventions de fonctionnement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
67 - Subvention à l'association Pop'Art dans le cadre d'un partenariat avec Citéjeune	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mmes Dominique BRIAT et Isabelle LAVEST ne prennent pas part au vote en tant que membres du Conseil d’Administration
68 - Subvention à l'association & nbsp	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
69 - Subventions à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socioeducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité M. Christophe BERTUCAT ne prend pas part au vote en tant que membre du Conseil d’Administration au foyer de jeunes et d’éducation populaire amicale laïque de Chanteranne
70 - Subventions à une association oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT

71 - Subvention à un organisme public : ONISEP	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
72 - Etude environnementale concernant le projet de requalification du Complexe Sportif Philippe-Marcombes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
73 - Subvention de fonctionnement à l'Office Municipal du Sport de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité MM Christophe BERTUCAT, Louis COUSTES, Christine DULAC-ROUGERIE, Florent NARANJO, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Guillaume VIMONT et Dominique ROGUE SALLARD ne prennent pas part au vote en tant que membres du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale
74 - Subvention de fonctionnement à l'Université Blaise-Pascal dans le cadre du "Perf Arbitrage"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mme Christine DULAC-ROUGERIE ne prend pas part au vote en tant que membre du Conseil de gestion Perf Arbitrage
75 - Subvention exceptionnelle	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
76 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
77 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
78 - Subventions exceptionnelles à des associations étudiantes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT

79 - Avenant n°1 à la convention de partenariat Ville - Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
80 - Avenant à la convention TEP-CV	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
81 - Convention pluriannuelle 2015-2017 Ville - Conservatoire d' Espaces Naturels d'Auvergne (CEN Auvergne)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité M. Nicolas BONNET ne prend pas part au vote en tant que membre du Conseil d’Administration
82 - Enquête publique : demande d'autorisation de la SARL Valvert Rhône Auvergne d'exploiter une activité de transit et regroupement de déchets dangereux - Zac des Petits Clos	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

83 - Projet d'avenant n°1 à la convention pluriannuelle Ville - Ligue pour la Protection des Oiseaux, association locale Auvergne (LPO Auvergne)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

84 - Subvention à l'association CEPE (Centre Permanent d'Education à l'Environnement) CPIE (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

MM Simon POURRET, Louis COUSTES, Cécile AUDET, Dominique ROGUE-SALLARD et Nicolas BONNET ne prennent pas part au vote en tant que membres du Conseil d’Administration

AFFAIRES JURIDIQUES

85 - Information au Conseil Municipal des actes accomplis en exécution du mandat donné à Monsieur le Maire pour ester en justice

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

86 - Actualisation du tableau des effectifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
87 - Mandat spécial accordé à M. Grégory BERNARD et à M. Jérôme AUSLENDER pour un déplacement à QUITO (EQUATEUR) du 15 au 22 octobre 2016 et à M.Jérôme AUSLENDER pour un déplacement à Greenville et à Norman (Etats-Unis) du 22 au 31 octobre 2016	Les propositions sont adoptées à la majorité
88 - Mandat spécial accordé à Mme Isabelle LAVEST pour un déplacement à MEXICO CITY (MEXIQUE) du 19 au 27 novembre 2016	Les propositions sont adoptées à la majorité
89 - Recrutement d'un chargé(e) de mission cohésion sociale et gestion urbaine de proximité au sein de la Direction du développement social et urbain	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTIONS INTERNATIONALES

90 - Subventions aux associations et aides à projets internationaux

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

IV – VŒU

B - Voeu relatif aux colonies israéliennes en Palestine présenté par les Groupes Communiste et Républicain - Front de Gauche, Front de Gauche - Place au Peuple et Europe Ecologie les Verts

Le vœu est adopté à la majorité

11 ne prennent pas part au vote.

V – HUIS CLOS

Le principe du vote à Huis Clos est adopté à l’unanimité
91 - Bourses doctorales municipales 2016-2017	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
92 - Bourses villes jumelles et bourse d'excellence	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
93 - Remise partielle - travaux de voirie Rue Henri Simonet	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

La séance est levée à 24h15.

Fait à Clermont-Ferrand, le 19 décembre 2016

Le Maire

Olivier BIANCHI